CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 06:19:10

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles

DGCCRF - Telefel : la téléprocédure | Le portail des ...

A l'exportation, l'obligation de notification porte sur les 10 produits soumis à une norme communautaire.

Les fonctionnalités de TELEFEL

TELEFEL vous permet de transmettre directement votre notification d'import ou d'export à la DD(CS)PP ou DIRECCTE de votre ressort, en mode dématérialisé. Vous pouvez également suivre le traitement de votre déclaration et correspondre avec...

Lire la suite

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france

L'assurance-crédit pour tous - Fiche 2 : Les principales ...

L'assurance-crédit pour tous - Fiche 2 : Les principales caractéristiques d'un contrat d'assurance-crédit

En résumé

Dans une police globale, l'assureur-crédit peut couvrir certains clients et en refuser d'autres.

Vous devez formuler une demande de couverture avec un montant précis auprès de l'assureur pour les clients dits « dénommés ». L'assureur procède à un examen préalable...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 18:01:18

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit import export / assurance credit export

MEDIATEURCREDIT - L'assurance-crédit pour tous | Le ...

Introduction

Ce guide s'adresse à tous les dirigeants d'entreprise, qu'ils soient à la tête d'une entreprise « assurée-crédit » ou non, qu'ils s'interrogent sur la souscription d'un contrat d'assurance-crédit ou qu'ils ne connaissent pas ce type de garanties. Il est également destiné aux très petites entreprises qui se posent des questions sur le fonctionnement de...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 11:16:54

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / entreprise d'exportation / entreprise d export

Tous les services en ligne | Le portail des ministères ...

Cessions immobilières de l'Etat

Ce site recense toutes les ventes réalisées par France Domaine dans le cadre de la mise en place de la politique immobilière de l'Etat. L'ensemble de ces ventes est accessible à tous, selon les modalités précisées pour chacune des offres. Ce site permet également de suivre les actualités législatives qui encadrent les activités de France...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 16:17:16

Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / formalites vente a l'export / service export d'une entreprise / vente a l'export / vente a l export

Bercy Financements Export, 2e édition | Le portail des ...

Bercy Financements Export, événement auquel Emmanuel Macron et Michel Sapin ont participé, rassemblait à Bercy les professionnels des financements export.

Des outils de soutien à l'export simples, modernes et compétitifs

Depuis l'été 2012, l'Etat s'est engagé dans une série de réformes de ses instruments de soutien public relatifs aux financements export. Qu'il s'agisse  de prospecter à l'international, de proposer des financement à associer à...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 19:13:21

Thèmes liés : bercy financement export 2016 / financement export bercy / financement prospection export / recherche financement export / export et financement projet

Délais de paiement : sur les opérateurs économiques ...

Quel est le champ d'application territorial des règles du code de commerce relatives aux délais de paiement ? (avis n°16-1 relatif à une demande d'avis d'un avocat sur le caractère impératif des délais de paiement dans le cadre d'un contrat international)

Question - Délais de paiement  Concernés - Ce nouveau plafond légal s'applique-t-il à tous produits ou services ?

Oui, la loi...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 12:14:04

Thèmes liés : technique de paiement a l'export / paiement a l'export / paiement a l export / entreprise d'exportation france / tva a l'exportation en france