BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

1

En application de l' article 244 quater H du CGI , les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier...

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Thèmes liés : credit d'impot export 2012 / credit d'impots export / credit d impots export / credit impot export / service export d'une entreprise

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE ...

et diffusez

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, innover et surtout embaucher grâce à une baisse du coût du travail. Pour une PME de 20 salariés, le CICE permet...

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Date: 2017-04-24 04:06:13
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Thèmes liés : credit d'impot import export / credit d'impot export vie / credit d'impot export 2012 / credit d'impot export 2016 / credit d'impots export

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

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2014-04-28T17:08:32.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application

I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

A. Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt...

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Radiall — Wikipédia

En novembre 1963, Yvon et Lucien Gattaz inaugurent le premier site de production Radiall à Voiron , en Isère. La première unité industrielle de l'entreprise fait 2 500 m2 et est spécialisée dans les activités d'usinage et d'assemblage.

La même année, l'entreprise lance sur le marché le connecteur coaxial Mini Quick, à encliquetage rapide.

Cinq ans plus tard, en 1968, Radiall installe...

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Date: 2017-09-29 14:08:13
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EXPEDIER DU VIN A l'ETRANGER, QUELLE ... - fr.slideshare.net

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EXPEDIER DU VIN A l'ETRANGER, QUELLE REGLEMENTATION ? QUELLES SOLUTIONS ?

1. Expédier du vin à l'étranger, quelles réglementations ? Quelles solutions? Angers, le 26/06/15 Arnaud Faulcon International Division - Customer Solution Manager

2. 1. Quelques chiffres

3. Le Vin en France

4. Le Vin et les pays de la Loire

5. 2. Les douanes et l'export

6. Le...

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BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt prospection commerciale dit « crédit d'impôt export » est un dispositif institué en faveur des petites et...

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Garantie publique à l'export : L'Etat confie l'activité à ...

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L'Etat a finalement décidé de confier à Bpifrance l'activité de gestion des garanties publiques à l'export, actuellement réalisée par l'assureur-crédit Coface, selon un communiqué de Bercy publié mercredi.

Le gouvernement avait annoncé en février avoir entamé à une réflexion à ce sujet , afin de regrouper dans un même établissement tous ses dispositifs...

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Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export / assurance credit export coface / credit d'impot export 2012

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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BIC - bofip.impots.gouv.fr

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BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.2 : Améliorer les ...

Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger

Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.

Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...

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Date: 2016-11-02 20:51:54
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Réussir l'export - Conseils- L'entrepreneuse heureuseL ...

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Suite à la réunion filière santé CCI du 22 mai 2012, faire de l'export nécessite un investissement conséquent et a un retour sur investissement relativement long. Des dirigeants ont partagé leur expérience et conseils. En tout cas, export ne rime plus avec marge confortable.

Voici les quelques idées que je retiens pour se lancer à  l'export et ... réussir l'export :

Réussir...

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Site : https://entrepreneuse-heureuse.com

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Plan d’action économique du Canada 2013 - budget.gc.ca

Renforcer la compétitivité du secteur manufacturier

Allègement de 1,4 milliard de dollars accordé au secteur canadien de la fabrication et de la transformation pour la période comprise entre 2014-2015 et 2017-2018, par la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le...

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Date: 2016-11-02 20:54:02
Site : http://www.budget.gc.ca

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Médiattitudes

Comment GSK profite du paradis fiscal belge

Les «superprofits» de la grippe A/H1N1 décryptés

Les ventes mondiales de vaccins Pandemrix contre la pandémie de grippe A/H1N1 en 2009-2010 ont généré 2,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour le groupe britannique GlaxoSmithKline. De ce jackpot, la filiale belge GSK Biologicals, basée à Rixensart, a récolté plus d'un milliard d'euros...

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Date: 2017-10-27 22:48:41
Site : http://www.mediattitudes.info

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / credit d'impot export 2016 / tva a l'exportation hors cee / credit d'impot import export / credit d'impot export 2012

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-24 08:37:18
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Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Contexte agricole et relations internationales

Ce qu'il faut retenir

L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.

Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...

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Date: 2017-10-28 12:09:05
Site : http://agriculture.gouv.fr

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2017-09-29 14:34:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprise de conseil a l'export / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / creer une entreprise d'exportation / entreprise d'import export en france

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / comment creer sa societe d'import export / comment creer son entreprise d'import export / comment monter son entreprise d'import export / credit d'impot export 2012

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

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Date: 2017-04-22 14:44:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva / remboursement tva a l exportation

Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA ...

 

Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA / EA

Catégorisation douanière (A ou B), catégorisation commune (douanière et fiscale), agréments OEA et statut d'Exportateur Agréé... Notre équipe d'experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !

Depuis 2006, l'Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place un programme ...

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Date: 2017-09-29 16:38:35
Site : acte-international.com

Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'import export au maroc / entreprise d'export import / formation commerce international import export / credit d'impot import export / entreprise d'exportation au maroc

Principales mesures fiscales applicables à partir du 1er ...

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Les trois dernières lois de finances (LF2014, LFC2014 et LF2015) ont apporté de nouvelles mesures vraisemblablement raisonnable mais éventuellement conséquentes sur le comportement des investisseurs en bourse, au moins pour leur première année d'application, et sur le marché boursier d'une manière générale et dont leur point commun est leur date...

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Site : ilboursa.com

Thèmes liés : societe a l export / definition assurance credit a l'exportation / assurance credit a l'exportation tunisie / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export

www.ma-competitivite. gouv.fr : s’informer et calculer le ...

 

www.ma-competitivite. gouv.fr : s'informer et calculer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Dédié aux mesures prises dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi du 6 novembre 2012,  www.ma-competitivite.gouv.fr   a été lancé à destination des acteurs économiques.

S'informer et calculer avec un outil simple

Le site...

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Site : tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot export 2012 / credit d'impots export / credit d impots export / entreprise franche d exportation / service export d'une entreprise

Le remboursement de la TVA - mfdgi.gov.dz

I-LES CAS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA :

Le crédit de TVA restant est remboursable dans sa totalité s'il résulte :

   

   1/ d'opérations exonérées ci-après:

les opérations d'exportation,

les opérations de commercialisation de marchandises, de biens, et services expressément exonérés de la TVA, ouvrant droit à déduction (art 37 lf 2015)

les opérations de livraison de...

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Site : mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / credit d'impot export 2012 / credit d'impot export definition

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / credit d'impot export 2016 / tva a l'exportation hors cee / export et financement projet / entreprise de conseil a l'export

Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011005 du 28 décembre 2011 ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            DROITCONGOLAIS.BE       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et à l'exportation.

I. De l'objet

1. La présente instruction détermine les modalités d'application de la Taxe sur la valeur...

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Date: 2012-08-12 19:06:45
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : l import export / tva a l'exportation services / remboursement tva a l exportation / tva a l'export / douane pour l export

ETI, les champions cachés de l'industrie - Economie

Email

ETI ! ETI ! ETI ! Ce qui n'était, il y a peu encore, qu'un acronyme abscons est en passe de devenir un "must" en matière de stratégie pour l'industrie. Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, veut identifier 800 de ces entreprises de taille intermédiaire (ETI) pour relancer la France à l'export et lutter contre la dégradation continue de nos échanges extérieurs. Dans ses...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : entreprise d'exportation france / entreprise d'import export en france / aide a l export / assurance credit a l'exportation / assurance credit a l export

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

I. ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DE LA PÊCHERIE

1.1 Bio-écologie du poulpe

1.2 Evaluation du stock de poulpe

1.3 Systèmes d'exploitation de la pêcherie

1.4 Système actuel de gestion de la pêcherie

1.5 Commercialisation et marchés du poulpe

1.6 Systèmes d'information

1.7 Définition de la pêcherie

II. OBJECTIFS ET RAISON D'ETRE DU PLAN D'AMENAGEMENT

2.1 Objectifs assignés au plan d'aménagement...

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Date: 2017-09-29 21:12:57
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise franche d'exportation senegal / definition entreprise franche d'exportation / creation d'entreprise d'import export au maroc / creation d'entreprise import export maroc

Historique et éligibilité subventions CTC

Aides et subventions

Eligibilité Subventions CTC

- Depuis 1978, les entreprises relevant du cuir (chaussure, maroquinerie, ganterie, mais aussi tannerie, mégisserie, peaux brutes ...) sont dans l'obligation de verser une taxe dite affectée à un centre collecteur : le CTC.

Cette taxe fiscale affectée, au taux de 0,18%, est due sur la totalité du chiffre d'affaires répondant à une liste...

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Date: 2017-09-29 19:16:26
Site : http://www.chaussuredefrance.com

Thèmes liés : credit d'impot export 2012 / credit d'impot export vie / credit d'impots export / credit d impots export / financement prospection export

La France se prépare au futur de son industrie - latribune.fr

 |  3199  mots

(Crédits : DR)

Robots et capteurs, simulation et connectivité, intégration de la culture digitale et bouleversement des modèles économiques, l'industrie se transforme en profondeur. Cette mutation est organisationnelle autant que technologique. Toutes les entreprises françaises n'ont pas encore pris conscience des changements profonds qui nécessitent une adaptation du...

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Date: 2017-08-29 06:15:55
Site : latribune.fr

Thèmes liés : entreprise d'exportation france / entreprise de conseil a l'export / exemple de diagnostic export d'une entreprise / creer une entreprise d'exportation / diagnostic export d'une entreprise

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

Les informations fournies ont trait à : l'identification de l'entreprise et de son responsable ; les caractéristiques de l'entreprise ; la main d'oeuvre, le chiffre d'affaires, l'investissement, l'accès aux TIC ; les difficultés liées à l'exercice de l'activité ; les dispositifs d'aide aux entreprises ; la connaissance et l'accès aux marchés publics et la sous-traitance ;...

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Date: 2017-04-23 10:30:30
Site : http://www.commerce.gouv.sn

Thèmes liés : creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export / entreprise d'export import

Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le solaire thermique

Les technologies associées à cette filière visent à convertir le rayonnement solaire en énergie thermique.

Ces équipements permettent d'utiliser directement l'énergie thermique du soleil (à relativement basse température). La chaleur produite peut être utilisée pour le chauffage domestique ou la production d'eau chaude sanitaire.

Les 3 types d'équipements les plus...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / offre d'emploi import export ile de france / offre d'emploi import export chine / offre d emploi import export / offre d'emploi export afrique

Une filière d’avenir pour la France - France Bois ...

Une filière d'avenir pour la France

Accueil > Une filière d'avenir pour la France

Une filière d'avenir pour la France

France Bois Forêt, France Bois Régions et France Bois Industries Entreprises publient la plaquette « Forêt & Bois, une filière d'avenir pour la France ».

Forte de 440 000 emplois directs et indirects, la filière forêt-bois est riche d'une diversité de savoir-faire...

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Site : http://fbie.org

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'exportation france / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export

L’économie tunisienne : Etat des lieux et Plan pour une ...

Notes & Docs - 29.08.2013

L'économie tunisienne : Etat des lieux et Plan pour une sortie de crise

Se départissant de sa discrétion habituelle, face à la détérioration rapide de la situation économique,  l'UTICA monte au créneau. Son Conseil national vient d'adoper une motion  où il lance un véritable SOS : "Il en appelle à toutes les forces vives de la Nation pour prendre conscience...

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Site : http://www.leaders.com.tn

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Haïti - Économie : Situation économique d’Haïti, au ...

Haïti - Économie : Situation économique d'Haïti, au deuxième trimestre fiscal

08/04/2013 09:27:20

Dans sa dernière note d'information (mars 2013), la Banque de la République d'Haïti (BRH) analyse les récents développements observés dans l'économie haïtienne en mettant l'accent sur l'une des principales composantes de la politique économique : la politique monétaire. Cette note qui...

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Site : http://www.haitilibre.com

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