Articles sélectionnés pour le thème : declaration douane export
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Coordinateur transit -import/export- - recrut.com
Intervenir sur des dossiers de : Consignation maritime, Déclaration en douane, Réservation de fret, Transit export marchandises, Transit import marchandises
Négocier les modalités de transport avec des compagnies aériennes, maritimes, fluviales, routières, ...
Etablir les formalités administratives d'une prestation de transport (lettre de transport), LTA (aérien), BL (maritime), CMR (route), CIM (ferroviaire, ...)
Etablir un plan d'acheminement ou de post-acheminement de...
Site :
http://www.recrut.com
Thèmes liés : export transport maritime / declaration douane export / declaration echange de biens exportation / recrutement dans l'import export / recrutement import export
L'Import pour les débutants ! - International Pratique
INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir « l'import pour les débutants » qui vous permettra de suivre les étapes nécessaires à toute opération d'importation.
Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com
Dernière mise à jour : novembre 2017
En complément à notre Synopsis Import qui se veut plus complet et en lien avec les sources d'infos,...
Site :
http://www.international-pratique.com
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / comment creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / creation d'entreprise import export
Exportations temporaires - douane.gov.dz
Exportation temporaire pour foires et expositions
C'est un régime douanier commercial permettant l'exportation des marchandises destinées à faire l'objet d'exposition, d'essai ou de démonstration.
2.1 Matériel exclu du régime de l'exportation temporaire:
Sont exclues de ce régime les...
Date: 2011-06-28 13:38:15
Site :
http://douane.gov.dz
Thèmes liés : douane exportation temporaire / declaration exportation temporaire / douane pour l export / vente a l'export / vente a l export
Réglementations et douanes à Chypre - Objectif Import Export
Réglementations et douanes à Chypre : Douanes
Les barrières non-tarifaires
Au titre de son adhésion à la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles , est étendu à Chypre. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire...
Site :
https://www.objectif-import-export.fr
Thèmes liés : tva a l'export ue / l import export / entreprise d'export import / douane pour l export / document douanier pour l'export
Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous voyagez - Formalités générales
Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction
Publié le : lundi 12 janvier 2015 |
Mots clés : CITES , convention de Washington , protection
CITES - Caméléon | © Douane
Pour éviter la disparition de plus de 3 000 espèces animales et de plus de 40 000 espèces végétales sauvages de...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : travailler dans l'export import / travailler dans l'import export / travailler dans l import export / l import export / document douanier pour l'export
SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE ...
SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT AU TRAFIC INTERNATIONAL DES BIENS [DB 3A332]
Références du document
Exonération des prestations de services
se rapportant au trafic international des biens
Dans la présente section sont commentées :
- l'exonération des prestations de services directement liées à l'exportation de biens, prévue par l'article 262-I du CGI...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export
Formation Import - Export - Tunisie-Formation.com Le ...
Bello formation vous propose pour la première fois en Tunisie une formation 80% pratique en Import - Export : Douane, Transit , logistique, Transport et création d'entreprise import - export en une seule formation et beaucoup moins chère.
o Durée : 4mois (68H)
o Type : formation par groupe, individuelle, ou petit groupe ( a la demande )
o début des cours: 28 Janvier 2013
o Emploi du temps : chaque Lundi de 9H à 13H
o NBR de place...
Site :
http://www.tunisie-formation.com
Thèmes liés : creation d'entreprise d'import export en tunisie / creation d'entreprise import export tunisie / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export
FORMALITES DOUANE & FISCALITE ... - Art Régie Transport
DEVIS GRATUIT
PAYER EN LIGNE
On parle d'exportation si l'oeuvre ou l'objet part de France vers un pays hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, il faudra effectuer une déclaration en douane.
EXPORT DEFINITIF
SI VOUS VENDEZ OU EXPORTEZ DÉFINITIVEMENT UNE OEUVRE A L'ÉTRANGER :
VOUS ETES UN PARTICULIER :
Si vous êtes domicilié en France et que vous vendez ou exportez définitivement (sortie du...
Site :
http://www.artregietransport.com
Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export
Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane ...
© Sarah Toumi - janvier 2011
Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane Tunisienne
dimanche 20 mai 2007, par Sarah Toumi
TUNISIENS A L'ETRANGER [ 1 ]
LA REGLEMENTATION DES CHANGES
Tout résident à l'étranger, quelle que soit sa nationalité peut introduire en Tunisie des devises ayant cours légal, sans limitation de montant et sans formalités particulières.
Cependant,...
Date: 2017-09-29 08:35:15
Site :
http://satoumix.free.fr
Thèmes liés : etude dans l'import export / stage import export a l'etranger / l import export / liste des societes d'import export en tunisie / creer une entreprise d'import export en tunisie
Déclarant en douane - Transitaires Romands | Mission ...
Une personne complémentaire au transitaire pour l'organisation d'un transport international.
Le déclarant en douane accomplit les formalités à l'exportation comme à l'importation. Il traite également les envois en transit, lors de leur...
Site :
http://www.transitairesromands.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / douane pour l export / l import export / declaration douane export / formation import export douane
Formation :: Formation Import - Export - tunisie-formation.com
Type de la formation : Continue
Date de début : 28/01/2013
Prix DT : 250HT
Déscription :
Bello formation vous propose pour la première fois en Tunisie une formation 80% pratique en Import - Export : Douane, Transit , logistique, Transport et création d'entreprise import - export en une seule formation et beaucoup moins chère.
o Durée : 4mois (68H)
o Type : formation par groupe, individuelle, ou petit groupe ( a la demande )
o début des cours: 28 Janvier 2013
o...
Site :
http://www.tunisie-formation.com
Thèmes liés : creation d'entreprise d'import export en tunisie / creation d'entreprise import export tunisie / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export
FAQ Exportation: Droits de douane et TVA - La Poste
Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu
Si la Poste a saisi manuellement la déclaration d'exportation: téléchargez-la gratuitement sous www.poste.ch/dte ou contactez le Service à la clientèle Dédouanement postal au 0848 639 639. Si vous avez effectué la déclaration d'exportation par e-dec Export: la DTe est en principe récupérée par le système sur lequel la déclaration...
Site :
https://www.post.ch
Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'export
Sortie de Suisse avec des marchandises ... - www.ch.ch
Sortie de Suisse avec des marchandises privées et des véhicules
Lorsque vous sortez de Suisse, vous ne devez en principe pas observer de prescriptions douanières particulières pour vos marchandises privées ni payer des droits de douane à l'exportation aux autorités suisses.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Interdictions et autorisations
Cela dit, renseignez-vous avant votre départ auprès des services compétents pour savoir s'il existe des interdictions ou des restrictions, ou si vous devez obtenir une autorisation, notamment dans les domaines suivants : animaux, protection des...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / declaration exportation vehicule suisse / douane pour l export / l import export
Conditions générales - Boutique Particuliers La Poste
En revanche, sont exclus par le SeL de Garde du courrier les envois postaux suivants :
- les produits Chronopost ;
- les publicités non adressées ;
- les valeurs déclarées.
Lesdits envois postaux exclus du SeL de Garde du courrier sont en conséquence distribués à l'adresse postale indiquée, conformément aux conditions générales applicables à leur distribution habituelle.
7.4.2 Durée...
Site :
https://boutique.laposte.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / site internet import export / prix emballage export / france export services
Agence en douane - BBL - transport et logistique en ...
Convertir en PDF - Imprimer - Envoyer par mail
Agence en douane
BBL met à votre disposition un réseau de déclarants en douane sur Paris, Lyon, Marseille, Le Havre, Lille, Anvers, Rotterdam et Istanbul, pour...
Site :
http://www.bbl-transport.com
Thèmes liés : definition assistante import export / service import export definition / declaration echange de biens exportation / definition transit import export / import export douane
Agence en douane - BBL - transport et logistique en ...
Convertir en PDF - Imprimer - Envoyer par mail
Agence en douane
BBL met à votre disposition un réseau de déclarants en douane sur Paris, Lyon, Marseille, Le Havre, Lille, Anvers, Rotterdam et Istanbul, pour...
Site :
http://www.bbl-transport.com
Thèmes liés : definition assistante import export / service import export definition / declaration echange de biens exportation / definition transit import export / import export douane
FormationDouaneAccueil - Formation en douanes Louise ...
« La Conformité douanière »
Une stratégie gagnante à tous les coups...
Êtes-vous un exportateur ou un importateur à risque pour les douanes? Dans une entreprise, la conformité douanière doit relever du directeur des Finances et non pas du département de l'expédition ou de réception. L'impact monétaire pourrait avoir de graves conséquences, lorsque les douanes imposent des...
Date: 2017-03-28 13:48:16
Site :
http://formationdouane.com
Thèmes liés : formation pour travailler dans l'import export / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export / travailler dans l import export / formation import export douane
FormationDouaneAccueil
« La Conformité douanière »
Une stratégie gagnante à tous les coups...
Êtes-vous un exportateur ou un importateur à risque pour les douanes? Dans une entreprise, la conformité douanière doit relever du directeur des Finances et non pas du département de l'expédition ou de réception. L'impact monétaire pourrait avoir de graves conséquences, lorsque les douanes imposent des...
Date: 2017-03-28 13:48:16
Site :
http://www.formationdouane.com
Thèmes liés : formation pour travailler dans l'import export / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export / travailler dans l import export / l import export
Le commissionnaire de transports et le transitaire — UMF ...
Le commissionnaire de transports et le transitaire
Rôle / activité
Le commissionnaire de transport est un organisateur de transports. Il procède, en son nom, au transport des marchandises qui lui sont confiées par le chargeur en choisissant lui-même les différents transporteurs dont il a besoin. Il a une obligation de résultat envers son client ce qui...
Site :
http://umf.asso.fr
Thèmes liés : douane pour l export / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export / travailler dans l import export / l import export
Portail de la Douane Tunisienne: Procédures simplifiées de ...
Vous êtes ici: Entreprises totalement exportatrices »Procédures simplifiées de dédouanement
Procédures simplifiées accordées au regime
Procédure simplifiée de dédouanement
Les entreprises travaillant sous le régime de transformation pour l'exportation bénéficient de facilités quant aux formalités douanières à accomplir à l'occasion des opérations d'importation et d'exportation...
Site :
http://www.douane.gov.tn
Thèmes liés : entreprise d'export import / entreprise d'exportation / entreprise d export / travailler dans l'export import / travailler dans l'import export
Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011005 du 28 décembre 2011 ...
LEGANET.CD LEGANET.CD DROITCONGOLAIS.BE LEGANET.CD LEGANET.CD
Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et à l'exportation.
I. De l'objet
1. La présente instruction détermine les modalités d'application de la Taxe sur la valeur...
Date: 2012-08-12 19:06:45
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : l import export / tva a l'exportation services / remboursement tva a l exportation / tva a l'export / douane pour l export
Car-transit.com | Service "préfecture" - Assurance ...
Découvrez Car-Transit International, tous les services de vos transits.
Immatriculation définitive, Dépôt & retrait des cartes grises, services pour les concessionnaires...
Assurance temporaire pour les véhicules légers, camionettes, poids lourds et...
Date: 2013-06-05 14:58:58
Site :
http://car-transit.com
Thèmes liés : service import export definition / service import export / documents import export / import export douane / declaration echange de biens exportation
DHL | Service Douaniers | Français
Merci de choisir un pays *
Adresse email *
Veuillez indiquer votre numéro de téléphone précédé de l'indicatif, par exemple +49149387000 pour la France.
Votre besoin *
Merci de nous donner le plus de détails possibles concernant votre demande afin que nous puissions y répondre de manière précise et efficace.
Veuillez sélectionner le pays d'origine du fret
Veuillez sélectionner le pays...
Date: 2017-09-28 11:56:18
Site :
http://www.dhl.ch
Thèmes liés : etude dans l'import export / l import export / formation import export douane / import export douane / douane pour l export
DHL | Service Douaniers | Français
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Date: 2017-09-25 09:00:07
Site :
http://www.dhl.fr
Thèmes liés : etude dans l'import export / l import export / formation import export douane / import export douane / douane pour l export
Mémorandum D17-1-10 - Codage des documents de déclaration ...
Codage des documents de déclaration en détail des douanes
Mémorandum D17-1-10
Ce document est disponible en format PDF (16,7 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]
En résumé
1. Dans l'attente de sa révision complète pour assurer la conformité à la norme sur l'accessibilité du Web, ce mémorandum aété partiellement mis à jour pour introduire le code de pays temporaire XK pour les...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'export import / formation courtier import export
www.apce.com
Tout savoir sur la ME
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.
Opérations avec un pays...
Site :
http://www.apce.com
Comment importer ou exporter quand on est Micro ...
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Ecoutez
/pid13973/comment-importer-ou-exporter.html
Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir...
Site :
https://www.afecreation.fr
Moscow.ru | Règles douanières
Règles douanières
Règles douanières
La législation douanière russe coïncide globalement avec les textes analogues d'autres pays du monde. La liste d'articles autorisés et de ceux qui sont interdits à l'importation en Russie correspond donc en grande partie aux normes internationales.
La règle d'or des douanes à l'entrée ou à la sortie de Russie consiste à déclarer l'article de...
Site :
http://moscow.ru
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / l import export / import export suisse russie / import export russie / douane pour l export
Origine non préférentielle d'une marchandise
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux
Origine non préférentielle d'une marchandise
Publié le : dimanche 1 mai 2016 |
L'origine est, avec l'espèce et la valeur, un élément essentiel de votre déclaration en douane.
Présentation
L'origine non préférentielle est utilisée pour déterminer l'application, à l'importation dans l'Union européenne...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : l import export / douane pour l export / document douanier pour l'export / declaration douane export / appui a l export
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Achats en franchise - Formalités
1
La réception de biens ou de services en franchise de TVA est subordonnée à l'accomplissement par l'exportateur, de certaines formalités :
- dans tous les cas : délivrance soit à leurs fournisseurs, soit au service des Douanes, d'une attestation du type défini par le I de l' article 275 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / tva a l'exportation services / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / credit d'impot import export
Registraire des véhicules importés - Aide/FAQ
Code de l'usine
Numéro de séquence
Avant d'acheter et d'importer en permanence votre remorque au Canada, nous recommandons fortement à l'importateur potentiel de contacter notre bureau afin d'assurer la validité du numéro d'identification du véhicule (NIV).
Au moment de franchir la frontière
Quel est le rôle des services douaniers américains et comment les contacter ?
La douane des...
Site :
riv.ca
Entreprises franches d'exportation - Cabinet Al Imane Conseil
Le champ d'application du statut de l'entreprise franche se résume à :
l'agriculture au sens large,
les télé-services.
2- Les critères d'admission
Pour être agréée, l'entreprise doit justifier d'un potentiel à l'exportation de 80% au moins par rapport à son chiffre d'affaires.
3- Garanties et Avantages
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation garantit :
le libre...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : entreprise franche d exportation / service export d'une entreprise / entreprise de conseil a l'export / entreprise d'export import / entreprise d'import export en france
Foire.ch
Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
9
a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;
b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;
c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;
d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...
Site :
http://www.foire.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva
Douane - dédouanement - formalités douanières export ...
Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com Dernière mise à jour : 09/10/2016 Préambule : chaque sortie d'un territoire douanier et chaque entrée dans un territoire douanier donne lieu à des formalités douanières : « douane export » - « douane import ». Généralement, un pays = un territoire douanier. Les 28 Etats membres de l'Union européenne forment...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / offre d'emploi import export international / offre d'emploi import export ile de france / comment creer son entreprise d'import export / offre d'emploi responsable commercial export bresil
Les formalités de dédouanement - douane.gov.dz
Accueil > Professionnels > Nos facilitations douanières > Formalités de dedouanement
Les formalités de dédouanement :
La conduite et la mise en douane
Les marchandises importées ou à exporter sont à acheminer vers le bureau de douane le plus proche de la frontière du territoire Douanier.
Le transporteur doit impérativement emprunter, pour cela, la route légale .
La mise en douane permet au service des douanes d'identifier, de prendre en charge et de garder sous sa surveillance les marchandises...
Date: 2011-06-28 13:38:15
Site :
http://douane.gov.dz
Thèmes liés : declaration douane export
A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le ...
A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique (DAU)
Publié le : mardi 4 septembre 2012 |
Mots clés : dau , delta , espèce tarifaire , origine , valeur
Un porte conteneur | © Douane
Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation.
Attention : certains éléments repris...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / declaration d'exportation douane suisse / document douanier pour l'export / douane pour l export
D.A.U. > SAD - ProZ.com
Document Administratif Unique (créé en 1993) modèle identique pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Selon l'article 84 du Code des douanes, l'importation ou l'exportation doit faire l'objet d'une déclaration en douane à l'aide d'un formulaire douanier: le DAU. Le dépôt d'un DAU, cerfa 11016*01, constitue le point de départ de la procédure de dédouanement, il doit comporter les énonciations...
Site :
proz.com
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / douane pour l export / l import export / declaration d'exportation modele dau / document douanier pour l'export
CDU 2016 - évolution en matière de renseignement tarifaire ...
Vous êtes ici : Services > Professionnel
CDU 2016 - évolution en matière de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Publié le : mardi 7 juin 2016 |
Mots clés : Actualité import-export , CDU , Code des douanes de l'Union , espèce tarifaire , renseignement tarifaire contraignant , rtc
Classement d'une marchandise | © Douane
La durée de validité du RTC passe à 3 ans. Le titulaire doit...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : douane pour l export / declaration douane export / import export code / import export douane
Import pour les débutants - import – export - formation ...
INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir "l'Import pour les débutants" qui vous permettra de suivre les étapes nécessaires à toute opération d'importation.
Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com
Dernière mise à jour : 30/10/2015
En complément à notre Synopsis Import qui se veut plus complet et en lien avec les sources d'infos, voici notre...
Site :
http://www.international-pratique.com
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / comment creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / creation d'entreprise import export
TVA à l'import-export des prestations de service ...
Achats de prestations de services intracommunautaires (article 283-2 du code général des impôts)
Livraisons intracommunautaires
Importations (entreprises ayant opté pour le dispositif d'autoliquidation de la TVA à l'importation)
Livraisons d'électricité, de gaz naturel, de chaleur ou de froid non imposables en France
Acquisitions intracommunautaires (dont ventes à distance et / ou...
Site :
http://pourinfoeco.over-blog.com
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / tva export prestation service / tva a l'exportation en france
Transports MARI, déclaration échanges de biens et ...
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Déclaration échanges de biens et formalité douanières
Cette rubrique est dédiée à tous les dirigeants de PME ou PMI qui réalisent ou qui projètent de pratiquer toutes formes de transaction ou d'échanges dans les pays membres de l'Union Européenne.
Bien que les échanges commerciaux soient parfaitement libres, les échanges réalisés dans les territoires à...
Site :
http://www.transports-mari.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / declaration douane export
Guide de l'investisseur - APIX
Conditions d'agrément
A. Champ d'application du code des investissements :
L'agriculture, l'élevage, la pêche, activités connexes de transformation, de stockage, de conditionnement de produits d'origine animale, végétale ou halieutique ;
Les activités manufacturières de production ou de transformation ;
Les activités d'extraction ou de...
Date: 2002-01-29 02:12:42
Site :
http://www.apix.sn
Thèmes liés : liste des entreprises franche d'exportation / entreprise franche d exportation / service export d'une entreprise / entreprise d'export import / entreprise d'exportation
Espèce tarifaire des marchandises - Site officiel de la ...
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux
Espèce tarifaire des marchandises
Fret maritime jaune | © FOTOLIA
Comment déterminer l'espèce tarifaire d'une marchandise importée dans l'Union européenne ou exportée vers les pays tiers ?
L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / douane pour l export / l import export / entreprise d'export import / entreprise de conseil a l'export
Postes de Export Control à France | Glassdoor.fr
Airbus - Blagnac
Il y a 10 jours 10 j
doivent être maîtrisées et contrôlées en accord des règles de l'ExportControl (Contrôle à l'export). Dans ce cadre, Apsys-Airbus...
3,7
DCNS - Paris
NOUVEAU
l'entreprise - Spécialiste contrôleexport Intitulé du poste Responsable ContrôleExport Pôle Equipements H/F Description... Paris recrute pour la Direction du ContrôleExport et des Douanes,...
Site :
https://www.glassdoor.fr
Oil & Gas : Logistique pétrolière, parapétrolière et ...
Accueil / Métiers / Logistique Pétrolière et Minière
Logistique Pétrolière et Minière
Fournir à nos partenaires industriels des services logistiques nécessaires à l'optimisation de leur chaîne de valeurs.
Pour nos clients pétroliers et parapétroliers, nous garantissons une fiabilité maximale dans la logistique de leurs campagnes de forage et de production, selon les normes...
Site :
http://necotrans.com
Thèmes liés : service export d'une entreprise / entreprise d'export import / export transport maritime / export import condition douane / import export douane
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-09-29 08:47:46
Site :
https://www.impots.gouv.fr
ADMINISTRATION DES DOUANES Et Impôts indirects
Le système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau) est le nouveau système de dédouanement en ligne des marchandises au Maroc tant à l'importation qu'à l'exportation. Il prend en charge la totalité des procédures douanières tout en intégrant des concepts nouveaux tels l'anticipation et l'interactivité avec l'opérateur.
Avec BADR, la douane vise à assurer une meilleure maîtrise...
Site :
http://www.douane.gov.ma
Thèmes liés : l import export / declaration douane export maroc / douane pour l export / mode de paiement a l'export / mode de paiement a l export
Portail de la Douane Tunisienne: Origine
Vous êtes ici: Thèmes douaniers »Origine
Origine
La notion de l'origine constitue un élément fondamental de la taxation douanière, elle est définie comme la «nationalité» de la marchandise. Il existe dès lors un lien géographique entre un pays et la fabrication du produit concerné.
La détermination du pays d'origine dans la législation douanière diffère selon qu'il s'agisse...
Site :
http://www.douane.gov.tn
Thèmes liés : douane pour l export / l import export / douane exportateur agree / l export / exportateur mondial de marchandises
Diamant : Formalités administratives et procédures à ...
Enregistrement comme commerçant en diamants
Champ d'application
En vertu de l'arrêté royal du 30 avril 2004, modifié par l'arrêté royal du 26 août 2010, chaque commerçant en diamants établi sur le territoire du royaume de Belgique doit se faire enregistrer auprès de la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale (Service des Licences, Anvers). Cela...
Site :
http://economie.fgov.be
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Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Un certain nombre de produits, en vertu d'accords entre l'Union européenne et l'Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités.
Les formalités à votre retour d'Andorre
Si la règle générale est l'obligation de déclarer, lors du passage en douane, les marchandises transportées pour en acquitter les droits et taxes correspondants, un certain nombre de produits, en vertu...
Site :
douane.gouv.fr
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