Articles sélectionnés pour le thème : declaration exportation de biens
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TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Achats en franchise - Formalités
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La réception de biens ou de services en franchise de TVA est subordonnée à l'accomplissement par l'exportateur, de certaines formalités :
- dans tous les cas : délivrance soit à leurs fournisseurs, soit au service des Douanes, d'une attestation du type défini par le I de l' article 275 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / tva a l'exportation services / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / credit d'impot import export
Exportation de Suisse - ezv.admin.ch
Frais de douane
Toutes les marchandises que vous souhaitez exporter de Suisse dans le trafic commercial doivent être déclarées par vos soins à la douane par voie électronique.
Vous pouvez confier cette tâche à un transitaire ou à un agent en douane, que vous devez mandater par écrit au préalable. Ensuite, le transitaire ou l'agent en douane agit en votre nom en tant que personne...
Site :
https://www.ezv.admin.ch
Thèmes liés : douane pour l export / declaration d'exportation douane suisse / l import export / aide a l export / paiement a l'export
Transport sur vente à l'export / Prestataire UE - CA3
Transport sur vente à l'export / Prestataire UE - CA3
4 réponses
Ecrit le : 22/09/2017 09:12 par Einnog
Bonjour à tous,
Une petite question pour vous:
Nous sommes une société française qui exporte ses marchandises hors UE et en particulier en Russie, nous avons un prestataire pour le transport de ces marchandises. Ce dernier est situé dans un paye de l'UE, la Lituanie en...
Site :
https://m.compta-online.com
Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / vente directe a l'export / facture vente a l'export / vente a l'export tva
Agence en douane - BBL - transport et logistique en ...
Convertir en PDF - Imprimer - Envoyer par mail
Agence en douane
BBL met à votre disposition un réseau de déclarants en douane sur Paris, Lyon, Marseille, Le Havre, Lille, Anvers, Rotterdam et Istanbul, pour...
Site :
http://www.bbl-transport.com
Thèmes liés : definition assistante import export / service import export definition / declaration echange de biens exportation / definition transit import export / import export douane
Agence en douane - BBL - transport et logistique en ...
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Agence en douane
BBL met à votre disposition un réseau de déclarants en douane sur Paris, Lyon, Marseille, Le Havre, Lille, Anvers, Rotterdam et Istanbul, pour...
Site :
http://www.bbl-transport.com
Thèmes liés : definition assistante import export / service import export definition / declaration echange de biens exportation / definition transit import export / import export douane
Documents de la logistique internationale
<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe d'export vers l'afrique / declaration d'exportation dau document administratif unique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation
Chaine documentaire export-import - Formation - Formatex
Traitement et optimisation des commandes au sein des services export
OBJECTIF
Une formation sur la chaîne documentaire (export et import) qui vous permettra d'optimiser la rédaction, l'analyse et le traitement des principaux documents d'accompagnements du commerce international dans le cadre d'une opération internationale. Vous serez également capable de gérer efficacement vos formalités...
Site :
formatex.fr
Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / import export documents international trade / formation commerce international import export / documents douaniers import export
TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur
Exportations de biens
à destination d'un pays tiers
Les exportations par le vendeur français sont exonérées de TVA si elles remplissent certaines conditions différentes selon que l'exportation est réalisée par le vendeur ou par l'acheteur non établi en France.
inscription des envois dans les livres comptables,
production d'une déclaration d'exportation visée par le bureau des...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation en france / tva facturation export livraison france / entreprise d'import export en france / tva import export france
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
Acquisitions intracommunaitaires de marchandises
1 - Acquisitions inférieures au seuil annuel de 10 000 EUR
Ce régime est appelé PBRD (Personne Bénéficiant du Régime Dérogatoire) : la TVA est facturée par le fournisseur, au taux en vigueur dans son pays.
Sont exclues de ce dispositif les acquisitions intracommunautaires soumises à taxes qui relèvent du régime normal : alcools, boissons...
Date: 2017-04-24 06:08:32
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva export prestation service / tva a l'exportation en france
Opérations pour lesquelles vous devez ... - Douane.gouv.fr
Vous vous installez à l'étranger, pour certaines opérations, vous devez déposer une déclaration à la douane française.
Introduction
Le service des douanes vous demandera d'établir une déclaration d'exportation, exemplaires 1, 2 et 3 du document administratif unique (consultez également l'article A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique - DAU...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / document douanier pour l'export / douane pour l export
Car-transit.com | Service "préfecture" - Assurance ...
Découvrez Car-Transit International, tous les services de vos transits.
Immatriculation définitive, Dépôt & retrait des cartes grises, services pour les concessionnaires...
Assurance temporaire pour les véhicules légers, camionettes, poids lourds et...
Date: 2013-06-05 14:58:58
Site :
http://car-transit.com
Thèmes liés : service import export definition / service import export / documents import export / import export douane / declaration echange de biens exportation
Import Export - Le guide du commerce International
Catégories
Import Export
Le commerce international est l'échange de biens, de services et de capitaux à travers les frontières nationales. Il s'agit d'une activité à plusieurs milliards de dollars, au coeur du PIB de nombreux pays , et c'est la seule façon pour les gens de nombreux pays d'acquérir les ressources dont ils ont besoin. Le commerce, les consommateurs et les fournisseurs...
Site :
http://peintracol.fr
Thèmes liés : l import export / commerce international import export / importance service import export entreprise commerciale / mondial service import export / entreprise d'export import
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
Corps:
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?
Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...
Site :
adieconnect.fr
edouane - Le glossaire
Document Administratif Electronique Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAE).
DAF
DAF = Delivred At Frontier L'incoterm DAF a été supprimé dans la version des incoterms 2010. Tout comme le DES et DDU, il a été remplacé par DAP...
Site :
http://www.edouane.com
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / entreprise d'export import / declaration d'exportation modele dau / douane pour l export
Glossaire lettre D – edouane, cʹest idoine
Glossaire
Glossaire lettre D
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
DAA
Document d'accompagnement administratif (DAA) Titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d'accises entre entrepôts fiscaux communautaires (entre un professionnel ayant le...
Site :
http://www.edouane.com
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / entreprise d'export import / declaration d'exportation modele dau / douane pour l export
Dédouaner ses marchandises dans un autre État membre ne ...
Les flux de marchandises partant ou arrivant en France et qui sont dédouanés dans un autre pays de l'UE doivent faire l'objet d'une déclaration d'échanges de biens.
Rappel à l'attention des opérateurs sur la Déclaration d'échanges de biens (DEB ) entre États membres de la Communauté européenne
A l'introduction
Les opérateurs qui dédouanent des marchandises dans un autre État membre, puis les introduisent en France, doivent déposer des DEB auprès de l'administration des douanes françaises, dès lors qu'ils réalisent des introductions d'un montant annuel HT supérieur à 460 000 euros.
Exemple :
Une société française achète des...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / societe d export / societe francaise export / declaration exportation de biens
European Commission : Trade : Export ... - Export Helpdesk
Documents requis pour le dédouanement
Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez My export
DOMAINES CLÉS
Carte électronique des mouvements de transit
Facture commerciale
La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. Une fois les biens disponibles, l'exportateur délivre une facture commerciale...
Site :
http://www.exporthelp.europa.eu
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / tva a l'export ue / document douanier pour l'export / facture vente a l'export
SEUIL DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS 2017
Seuil de la Déclaration d'Echanges de Biens 2017
Année 2017
A l'introduction
Définition. Introduction : arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers est dite importée.
A l'introduction vous devez déposer une DEB si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants :
vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant supérieur ou égal à 460000 euros, une DEB étant exigible dès le premier mois de l'année civile en...
Site :
http://www.europe-stat.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / definition entreprise franche d'exportation / entreprise franche d exportation / declaration exportation de biens
LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal
LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal
LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC
1. Les zones franches de la Zone franc : fiche signalétique
Textes de référence
Nombre d'agréments accordés et nationalités des investisseurs
Autorité de tutelle
3 statuts différents ont été successivement votés :
- Loi n° 74-06 du 22 avril 1974 instituant la Zone Franche Industrielle de Dakar...
Date: 2017-12-05 10:28:34
Site :
izf.net
Incoterms-sécurités de paiement-logistique internationale ...
La Question du mois
Décembre 2016
La question du mois : est-ce la fin des EUR.1 ? Quelle différence entre l'EXPORTATEUR AGREE (EA) et l'EXPORTATEUR ENREGISTRE (EE) ? Non... l'EE ne remplace pas l'EA ! Sauf si vous avez de la sous-traitance dans les pays en développement...
Statut d'Exportateur Agréé (EA)
Statut d'Exportateur Enregistré (EE)
- Dans le cadre des accords...
Site :
http://www.international-pratique.com
Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'import export en france / credit documentaire a l export / douane pour l export
www.apce.com
Tout savoir sur la ME
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.
Opérations avec un pays...
Site :
http://www.apce.com
Comment importer ou exporter quand on est Micro ...
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Ecoutez
/pid13973/comment-importer-ou-exporter.html
Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir...
Site :
https://www.afecreation.fr
Douane Turquie | BeCompta.be
Achat aux USA
[...] J'ai l'habitude de commander des pieces aux etats unis pour ma moto et une fois que ca passe par la douane compter plus ou moins 30% du montant total a rajouter sur le prix de base. [...] Gagnant au final meme si il passe par la case douane.. [...] D'importation payées après passage à la douane] + frais de présentation à la douane par le transporteur. Le montant de la...
Date: 2017-11-23 19:48:38
Site :
becompta.be
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / frais de douane export turquie / l import export / facture export mention tva / mention tva a l'exportation
TVA – Champ d'application et territorialité – Exonérations ...
Ces organismes peuvent donc acquérir en franchise de TVA les biens en cause qu'ils destinent à l'exportation, ainsi que les services portant sur ces biens.
II. Biens et services pouvant être reçus en franchise
A. Biens pouvant être reçus en franchise
140
En vertu de l' article 275 du CGI , la franchise concerne notamment les biens meubles corporels destinés à faire l'objet :
- d'une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / service export d'une entreprise
Remboursement de la TVA suisse - ezv.admin.ch
Si vous souhaitez faire attester l'exportation sur le document prévu à cet effet, vous devez respecter les heures de dédouanement des postes frontières. Aucune exportation ne peut être attestée en dehors de ces heures ou à des postes frontières inoccupés. Les documents d'exportation présentés a posteriori ou déposés dans une boîte à déclarations sont renvoyés au vendeur sans...
Site :
https://www.ezv.admin.ch
Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / remboursement tva a l exportation / l import export / document douanier pour l'export / declaration d'exportation douane suisse
étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...
Version imprimable
Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.
Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.
> Devis...
Site :
http://iledefrance-international.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation
étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...
Version imprimable
Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.
Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.
> Devis...
DHL | Termes et Conditions | Français
Conditions de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...
Date: 2017-04-21 18:42:58
Site :
http://www.dhl.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / entreprise d'import export en france
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2015-05-06T11:47:25.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis dans l'Union européenne
I. Règle applicable
A. Identification à la TVA en France
1. Principe
1
Le I de l' article 289 A du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / entreprise d'import export en france / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / service export d'une entreprise
Immobiliers offres: Tva vente hors ue
Tuesday, 30 April 2013
Tva vente hors ue
EUROPA - Facturer et rembourser la TVA lors de la vente de biens et services dans et en dehors de l vente aux entreprises et aux consommateurs - calcul de J aurais une question. Je suis une entreprise individuelle. J ai achete de la marchandise dans un pays hors UE. j ai lu sur un message du site que la tva d ductible.
Conditions g n rales de vente.
nous...
Date: 2017-09-27 09:28:09
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
[Importation] Véhicule suisse vers la France - Japan Car
Lors d'un import hors CEE :
Droits et taxes
- motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %.
- motocycles excédant 250 cm3 : 6 %.
+ éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.).
TVA 19,6% à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes.
Le mieux est de les appeler.
Baba Honda m'a décrit:
"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire...
Date: 2017-09-29 16:12:19
Site :
https://www.japancar.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / import export france suisse / declaration exportation vehicule suisse / export france vers suisse / import export voiture suisse
Réglementations et douanes à Chypre - Objectif Import Export
Réglementations et douanes à Chypre : Douanes
Les barrières non-tarifaires
Au titre de son adhésion à la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles , est étendu à Chypre. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire...
Site :
https://www.objectif-import-export.fr
Thèmes liés : tva a l'export ue / l import export / entreprise d'export import / douane pour l export / document douanier pour l'export
Déclaration d'échanges de biens — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) est un document douanier communautaire , destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne). Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur (entre les introductions / expéditions), de veiller au...
Date: 2017-11-24 08:48:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / import export code / definition entreprise franche d'exportation / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import
Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces
» Reprise Renault
L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !
Votre véhicule a fait son temps ? Vous souhaitez le revendre dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre d'éventuelles...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / entreprise d'import export de voiture / vente a l'export voiture
Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM
(Regroupe plus de 400 professionnels)
17, boulevard Malesherbes
Tél.: 01 44 51 74 74
syndicat@antiquaires-sna.com
www.antiquaires-sna.com/Fr.htm
Spécificités comptables
Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...
Date: 2005-09-09 15:44:15
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva facturation export livraison france / remboursement tva a l exportation
La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux
La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux
Publié le : mercredi 31 août 2016 |
Lot de 6 bouteilles de vins de terroirs français | © Yves Damin | Fotolia
Retrouvez les notions douanières essentielles dans un dossier de 11 fiches thématiques.
Les notions douanières essentielles relatives à la vente de vins à l'étranger en...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : vente a l'export / vente a l export / vins francais a l export / declaration echange de biens exportation / douane pour l export
Procédure de dédouanement à l'importation et à l ...
Procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation en Côte d'Ivoire
Résumé du cours
La Douane ivoirienne, sans cesser d'assumer ses fonctions classiques de pourvoyeuse de recettes pour le Trésor public et de Protection de l'économie nationale, s'est également appropriée les nouvelles fonctions dévolues aux Administrations douanières au plan mondial, en particulier celle de...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : l import export / documents import export procedure / document douanier pour l'export / dedouanement export import / douane pour l export