Articles sélectionnés pour le thème : declaration tva import export
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L'Encyclopédie Douanière - CONEX
à la pointe des exigences réglementaires douanières !
En alliant leurs compétences technologiques et réglementaires, CONEX et ED Éditions proposent L'ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE, une base de données unique qui permet de répondre aux exigences de la réglementation européenne et nationale auxquelles les opérateurs douaniers sont confrontés
Véritable source d'information interactive,...
Date: 2017-09-29 22:06:37
Site :
http://www.conex.net
Thèmes liés : tva a l'export ue / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export
Formation :: Formation Import - Export - tunisie-formation.com
Type de la formation : Continue
Date de début : 28/01/2013
Prix DT : 250HT
Déscription :
Bello formation vous propose pour la première fois en Tunisie une formation 80% pratique en Import - Export : Douane, Transit , logistique, Transport et création d'entreprise import - export en une seule formation et beaucoup moins chère.
o Durée : 4mois (68H)
o Type : formation par groupe, individuelle, ou petit groupe ( a la demande )
o début des cours: 28 Janvier 2013
o...
Site :
http://www.tunisie-formation.com
Thèmes liés : creation d'entreprise d'import export en tunisie / creation d'entreprise import export tunisie / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines circonstances, LIMITENT SA RESPONSABILITE aux montants indiqués lorsqu'une telle responsabilité est acceptée et PREVOIENT LA NOTIFICATION...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site :
fedex.com
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise import export vers l'afrique / facture vente a l'export / douane pour l export
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique
&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2017-06-22 13:13:19
Site :
fedex.com
La dimension territoriale de la TVA - planete-patrimoine.com
L'acquisition intracommunautaire est la livraison en France d'un bien meuble corporel par un assujetti d'un autre État membre de l'UE. La TVA est alors due spontanément par l'acquéreur, au taux et selon les modalités applicables dans le pays d'arrivée des biens, sur la base du prix hors taxes facturé par le vendeur. Certaines acquisitions sont expressément exonérées en vertu de la loi....
Site :
http://planete-patrimoine.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva facturation export livraison france / tva export livraison france
SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE ...
SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT AU TRAFIC INTERNATIONAL DES BIENS [DB 3A332]
Références du document
Exonération des prestations de services
se rapportant au trafic international des biens
Dans la présente section sont commentées :
- l'exonération des prestations de services directement liées à l'exportation de biens, prévue par l'article 262-I du CGI...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export
Facture Vente Voiture Exportation Tva | BeCompta.be
Facture Vente Voiture Exportation Tva
name_wsas
facture
[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] La TVA.. Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...
Date: 2017-09-29 21:20:49
Site :
becompta.be
Services de douane, Services de dédouanement DHL Express ...
Services de Douane et Support | Services de Douane
Services douaniers - Contrôle des activités d'importation et d'exportation
DHL Express est le spécialiste des envois à l'échelle internationale et se caractérise par ses vastes connaissances et sa grande expérience en matière douanière. Notre vaste gamme de services douaniers répond à une variété de besoins, assurant ainsi...
Date: 2017-09-23 00:03:06
Site :
http://www.dhl.be
Thèmes liés : l import export / douane pour l export / documents douaniers import export / export import condition douane / document douanier pour l'export
Télécharger Carnet suivi diabete excel gratuit ...
Logiciel Windows
Windows
Suivi des crédits clients et banques [...] simple d'utilisation; au démarrage vous n'avez à saisir que votre parc soit manuellement ou via un fichier excel et le logiciel est mis pratique d'utilisation , logiciel de gestion des locations des véhicules à courte et à long termes / alertes automatiques sur les vidang logiciel de gestion des locations des...
Vacances aux Etats-Unis, ce qu'il faut prévoir avant de partir
Plus de renseignements sur TESTA
Etats-Unis, votre permis de conduire
Pour moins de 3 mois votre permis de conduire français est valable sauf en Floride où il est préférable d'avoir un permis international. Pour louer une voiture, il faut avoir 21 ans. Lorsque vous décidez de rester plus de 3 mois aux Etats-Unis, il vous faut le permis de Conduire de l'état de Résidence.
Pour...
Site :
http://www.vacancesvacances.com
Thèmes liés : tva import export services / service import export sac / service import export / import export france usa / nord sud import export
CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ...
CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES [DB 3A33]
Références du document
EXONÉRATION DES EXPORTATIONS
ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
1Des considérations d'ordre économique ont toujours amené le législateur à exonérer des taxes sur le chiffre d'affaires les opérations d'exportation.
2L'article 262 du CGI (et, jusqu'au 31 décembre 1992, 291-II-1° et 291-II-1°...
exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...
Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume
Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel
Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)
Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :
Le régime : IM4 : importation...
Date: 2017-01-17 19:52:08
Site :
http://www.douanexport.fr
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / societe d'export vers l'afrique / transport messagerie import export / etude dans l'import export / l import export
Douane – ATM Global Logistics SA
Chargement...
Douane
Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.
Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00
Formalités d'importation et d'exportation
Vous désirez importer en...
Site :
https://atmgl.com
FAQ Exportation: Droits de douane et TVA - La Poste
Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu
Si la Poste a saisi manuellement la déclaration d'exportation: téléchargez-la gratuitement sous www.poste.ch/dte ou contactez le Service à la clientèle Dédouanement postal au 0848 639 639. Si vous avez effectué la déclaration d'exportation par e-dec Export: la DTe est en principe récupérée par le système sur lequel la déclaration...
Site :
https://www.post.ch
Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'export
ACTualités réglementation douanière et fiscale > ACTE ...
15/04/2014
Export USA : nouvelles règles d'étiquetage pour le textile-habillement
La FTC (Federal Trade Commission) vient de donner son approbation concernant la proposition d'amendement sur les règles d'étiquetage textile applicables aux Etats-Unis.
Les principales modifications portent sur les points suivants :
Adoption de la norme ISO 2076 (utilisée pour désigner les différentes...
Date: 2017-04-24 07:03:31
Site :
acte-international.com
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / documents import export procedure / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation france
Vente Vehicule Export Tva | BeCompta.be
Apprendre la TVA
[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...
Date: 2017-12-05 16:16:51
Site :
becompta.be
Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation services / tva a l'export
Créer une société ou filiale WOFE en Chine
Créer une société ou filiale WOFE en Chine
Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
.
Présentation et caractéristiques des sociétés ou filiales WOFE
WOFE (ou WFOE) désigne une entreprise de droit chinois détenue à 100% par un ou plusieurs actionnaires étrangers en Chine. WOFE est l'acronyme de "Wholly Owned Foreign Enterprise".
En Chine, cette forme juridique est réservée aux...
Date: 2017-02-03 07:55:54
Site :
http://www.ciprocess.com
Thèmes liés : creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe import export chine / import export vente en gros / chine import export achat commerce
Importer une voiture des USA : tout ce que vous devez ...
Importer une voiture des USA : tout ce que vous devez savoir
2015-09-25 15:00:45
Des voitures américaines des années 50, 60 et 70 nourrissent l'imagination. Des « muscle cars » ou des « pony cars », des voitures classiques américaines sont très populaires en Belgique. La Ford Mustang, la Pontiac Firebird, la Cadillac Coupé de Ville, la Lincoln Premiere Hardtop Coupé, elles ont...
Site :
https://www.jevoudraisvendremavoiture.be
Thèmes liés : entreprise d'import export de voiture / import export voiture americaine belgique / import export voiture americaine / entreprise d'export import / import export d automobile en belgique
L'Import pour les débutants ! - International Pratique
INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir « l'import pour les débutants » qui vous permettra de suivre les étapes nécessaires à toute opération d'importation.
Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com
Dernière mise à jour : novembre 2017
En complément à notre Synopsis Import qui se veut plus complet et en lien avec les sources d'infos,...
Site :
http://www.international-pratique.com
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / comment creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / creation d'entreprise import export
Facture Vente Voiture Exportation Tva | BeCompta.be
Facture Vente Voiture Exportation Tva
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facture
[...] En comptabilité, une facture est le document par lequel un fournisseur établit une créance, [...] En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] La TVA.. Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les...
Date: 2017-10-28 16:29:09
Site :
becompta.be
Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM
(Regroupe plus de 400 professionnels)
17, boulevard Malesherbes
Tél.: 01 44 51 74 74
syndicat@antiquaires-sna.com
www.antiquaires-sna.com/Fr.htm
Spécificités comptables
Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...
Date: 2005-09-09 15:44:15
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva facturation export livraison france / remboursement tva a l exportation
FORMALITES DOUANE & FISCALITE ... - Art Régie Transport
DEVIS GRATUIT
PAYER EN LIGNE
On parle d'exportation si l'oeuvre ou l'objet part de France vers un pays hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, il faudra effectuer une déclaration en douane.
EXPORT DEFINITIF
SI VOUS VENDEZ OU EXPORTEZ DÉFINITIVEMENT UNE OEUVRE A L'ÉTRANGER :
VOUS ETES UN PARTICULIER :
Si vous êtes domicilié en France et que vous vendez ou exportez définitivement (sortie du...
Site :
http://www.artregietransport.com
Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export
La TVA Suisse : introduction - ULAM
La TVA est en Suisse un impôt fédéral que perçoit l'Administration fédérale des contributions (AFC) sur les livraisons et les prestations de services faites sur le territoire suisse. L'Administration fédérale des douanes (AFD) est compétente pour la perception de la TVA sur les importations de biens.
Il existe donc 2 cas de figure pour le paiement de la TVA
Depuis le 1er janvier 2010,...
Date: 2017-04-24 06:05:03
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / tva a l'exportation hors cee / tva export france suisse / tva import export suisse / tva suisse exportation de services
Import pour les débutants - import – export - formation ...
INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir "l'Import pour les débutants" qui vous permettra de suivre les étapes nécessaires à toute opération d'importation.
Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com
Dernière mise à jour : 30/10/2015
En complément à notre Synopsis Import qui se veut plus complet et en lien avec les sources d'infos, voici notre...
Site :
http://www.international-pratique.com
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / comment creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / creation d'entreprise import export
Offre d'emploi Assistant(e) commercial(e) import export ...
Salaire: Non défini
TRANSINTER ETT est Leader depuis plus de 30 ans dans la mise à du personnel en intérim, CDD/CDI, dans le secteur du déménagement en Île de France. TRANSINTER ETT, recherche, pour l'un de ses clients spécialisés dans le déménagement, un(e) " ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) IMPORT/EXPORT H/F" . Vous avez pour missions de : Accueillir les clients/fournisseurs par téléphone et physiquement en anglais et en Français Faire les quotations Gérer les documents douaniers/transit...
Site :
http://www.clicemploi.com
Export PME en UE : Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
Export PME en UE : Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
Publié le 29/04/2014 - Modifié le 29/04/2014 Exportation
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) sert aux statistiques du commerce extérieur et à la surveillance fiscale des flux intracommunautaires au sein de l'UE.
Rôle et fonctionnement de la DEB
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) vous permet de répondre de façon unique...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / entreprise d'import export en france / entreprise franche d exportation / entreprise d'exportation france
Passage en douane définitif - ULAM
Côté français
a) déclaration d'exportation
Si le montant de la facture est inférieur à 1 000 EUR et si le poids de la marchandise est inférieur à 1 000 kgs, il suffira de mentionner sur la facture rédigée en double exemplaire « facture valant déclaration d'exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Aucune formalité de dédouanement ne sera alors exigée...
Date: 2017-04-24 11:37:56
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva export france suisse
Déclaration d'échanges de biens — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) est un document douanier communautaire , destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne). Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur (entre les introductions / expéditions), de veiller au...
Date: 2017-11-24 08:48:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / import export code / definition entreprise franche d'exportation / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import
Les procédures douanières - champagne-ardenne-export.com
Accueil > Organiser mes expéditions > Les procédures douanières
Les procédures douanières
La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international car elle a pour mandat de contrôler l'accès au territoire national des biens et personnes et s'assure de la régularité des échanges extérieurs. Depuis la signature de l'Acte Unique en 1993, la réglementation...
Site :
http://www.champagne-ardenne-export.com
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / document douanier pour l'export / export chine droit de douane / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue
TVA – Champ d'application et territorialité – Exonérations ...
Ces organismes peuvent donc acquérir en franchise de TVA les biens en cause qu'ils destinent à l'exportation, ainsi que les services portant sur ces biens.
II. Biens et services pouvant être reçus en franchise
A. Biens pouvant être reçus en franchise
140
En vertu de l' article 275 du CGI , la franchise concerne notamment les biens meubles corporels destinés à faire l'objet :
- d'une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / service export d'une entreprise
Importation et exportation d'automobile - Moniteur Automobile
Galerie photos
Acheter à l'étranger une voiture, neuve ou d'occasion, cela peut dans certains cas être intéressant. Et il ne s'agit pas d'une entreprise aussi complexe qu'on pourrait le penser.
Selon les marques, une voiture neuve ou d'occasion peut être moins chère à l'étranger qu'en Belgique. Et acheter une voiture hors de nos frontières est moins difficile qu'on ne le croit au premier...
Site :
moniteurautomobile.be
Importation et exportation d'automobile - Moniteur Automobile
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Rédigé le 04-11-2008
Acheter à l'étranger une voiture, neuve ou d'occasion, cela peut dans certains cas être intéressant. Et il ne s'agit pas d'une entreprise aussi complexe qu'on pourrait le penser.
Selon les marques, une voiture neuve ou d'occasion peut être moins chère à l'étranger qu'en Belgique. Et acheter une voiture hors de nos frontières est...
Site :
moniteurautomobile.be
Thèmes liés : entreprise d'import export de voiture / voiture neuve pas cher export / societe d'export de voiture / entreprise d'exportation de voiture / import export d automobile en belgique
Foire.ch
Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
9
a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;
b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;
c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;
d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...
Site :
http://www.foire.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016
1 février 2016
L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»
La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / recuperation tva a l'export / tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services
VAT TVA britannique - Création Limited Angleterre
La TVA au Royaume Uni : une introduction rapide
Qu'est ce que la 'VAT'? (Value Added Tax)
1/ La TVA au Royaume-Uni s' appelle VAT ou « Value Added Tax ». C' est l' équivalent de la TVA Française.
2/ La VAT est une taxe applicable sur les biens et services vendus au Royaume Uni (« Taxable Supplies » ) par des « personnes taxables »
3/ Une personne «taxable » est en général définie...
Site :
http://www.uk-incorp.com
Thèmes liés : creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export / entreprise d'export import
Vendre vers le Royaume Uni - Fiches pays - Sud de France ...
Les procédures d'accès au marché
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Lorsqu'ils introduisent des marchandises au Royaume-Uni, les exportateurs doivent remplir une déclaration intrastat. Une déclaration individuelle de valeur devra normalement accompagner l'entrée d'importations pour les marchandises pour lesquelles des droits de douane doivent être payés, lorsque...
Site :
http://www.suddefrance-developpement.com
Thèmes liés : douane pour l export / france pays exportateur d armes / import export de produit alimentaire / tva a l'exportation hors cee / export import condition douane
À La Recherche D' Douanes Courtier En Russie Pour ...
D'origine de certificat certificat certificat de santé de douane de TVA
Déclarer forme document inspection CIQ certificat CCC licence libre ventes certificat
Nos services
Chine agent licence d'importation courtage en douane service dégagement et agence service
Commerce d'importation et d'exportation agent de l'achat agence paiement agence t/t, l/c
Cuisine chinoise étiquette d'enregistrement...
Site :
https://french.alibaba.com
Thèmes liés : societe d'export import / import export alimentaire chine / chine import export achat commerce / documents d'exportation pour la chine / import export china fair
Page d'accueil
APERCU DES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES A CETTE VERSION.
Vous pouvez accélérer votre recherche en introduisant le terme recherché :
2017.08
JvSoft Plus : tableaux de financement : possibilité de visualiser uniquement les financements en cours ainsi que les dates et montants
JvSoft Plus : CODA -> correction dans les codes opérations (codes de crédit)
2017.07
JvSoft Plus : CODA ->...
Site :
http://www.jvsoft.be
Thèmes liés : logiciel gestion import export / logiciel facturation import export / logiciel comptabilite import export / logiciel import export / facture vente a l'export
Importation de voiture - Conseils pour l’importation de la ...
01 janvier 2015 | Othmar Bamert Partager sur Facebook
L'îlot de cherté suisse rend l'importation d'une voiture attrayante. Nous vous montrons les avantages et les inconvénients de l'achat en Europe ou aux États-Unis.
Un regard sur les listes de prix à l'étranger fait saliver les Suisses depuis déjà quelque temps. Un achat de voiture à l'étranger est particulièrement intéressant car...
Site :
autoscout24.ch
Thèmes liés : import export voiture suisse / achat voiture import export / import export voiture americaine / tva a l'exportation suisse / import export voiture occasion
Importation de voiture - Conseils pour l’importation de la ...
01 janvier 2015 | Othmar Bamert Partager sur Facebook
L'îlot de cherté suisse rend l'importation d'une voiture attrayante. Nous vous montrons les avantages et les inconvénients de l'achat en Europe ou aux États-Unis.
Un regard sur les listes de prix à l'étranger fait saliver les Suisses depuis déjà quelque temps. Un achat de voiture à l'étranger est particulièrement intéressant car...
Site :
autoscout24.ch
Thèmes liés : import export voiture suisse / achat voiture import export / import export voiture americaine / tva a l'exportation suisse / import export voiture occasion
[Importation] Véhicule suisse vers la France - Japan Car
Lors d'un import hors CEE :
Droits et taxes
- motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %.
- motocycles excédant 250 cm3 : 6 %.
+ éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.).
TVA 19,6% à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes.
Le mieux est de les appeler.
Baba Honda m'a décrit:
"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire...
Date: 2017-09-29 16:12:19
Site :
https://www.japancar.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / import export france suisse / declaration exportation vehicule suisse / export france vers suisse / import export voiture suisse
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Automoviles Donosti | Import. France & TVA
Import. France & TVA
Pour immatriculer un véhicule d'occasion espagnol, les démarches sont quasiment les mêmes que pour un véhicule acheté en France. L'administration française ne fait d'ailleurs plus vraiment la différence entre un véhicule acheté en France ou un véhicule acheté en Europe.
La seule démarche supplémentaire pour l'acheteur est l'obtention d'un quitus fiscal auprès de...
Site :
http://www.autodonosti.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva import export france / tva vente vehicule occasion export / vehicule occasion import export / tva a l'exportation services
Douane Turquie | BeCompta.be
Achat aux USA
[...] J'ai l'habitude de commander des pieces aux etats unis pour ma moto et une fois que ca passe par la douane compter plus ou moins 30% du montant total a rajouter sur le prix de base. [...] Gagnant au final meme si il passe par la case douane.. [...] D'importation payées après passage à la douane] + frais de présentation à la douane par le transporteur. Le montant de la...
Date: 2017-11-23 19:48:38
Site :
becompta.be
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / frais de douane export turquie / l import export / facture export mention tva / mention tva a l'exportation
DGCCRF - Telefel : la téléprocédure | Le portail des ...
A l'exportation, l'obligation de notification porte sur les 10 produits soumis à une norme communautaire.
Les fonctionnalités de TELEFEL
TELEFEL vous permet de transmettre directement votre notification d'import ou d'export à la DD(CS)PP ou DIRECCTE de votre ressort, en mode dématérialisé. Vous pouvez également suivre le traitement de votre déclaration et correspondre avec...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france
Les procédures douanières au Royaume Uni - TRADE Solutions ...
Expédier ou se faire livrer :
Les procédures douanières
Royaume Uni : Les procédures douanières
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Lorsqu'ils introduisent des marchandises au Royaume-Uni, les exportateurs doivent remplir une déclaration intrastat. Une déclaration individuelle de valeur devra normalement accompagner l'entrée d'importations pour les marchandises pour...
Site :
https://www.tradesolutions.bnpparibas.com
Thèmes liés : douane pour l export / entreprise d'export import / tva a l'exportation hors cee / l import export / import export douane
Guide de l'investisseur - APIX
Conditions d'agrément
A. Champ d'application du code des investissements :
L'agriculture, l'élevage, la pêche, activités connexes de transformation, de stockage, de conditionnement de produits d'origine animale, végétale ou halieutique ;
Les activités manufacturières de production ou de transformation ;
Les activités d'extraction ou de...
Date: 2002-01-29 02:12:42
Site :
http://www.apix.sn
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