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61 articles sélectionnés

Recherche - Douane.gouv.fr

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359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

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TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

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TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...

CODE DES DOUANES DE L'UNION - Douane.gouv.fr

Journal officiel de l'Union européenne

L 269/1

RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 9 octobre 2013

établissant le code des douanes de l'Union

(refonte)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,

vu la proposition de la Commission...

Date: 2016-06-06 13:28:49

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva

Signature d'un accord inédit avec Business France pour l ...

Cette convention de partenariat très opérationnelle vise à accélérer le développement international des PME et ETI françaises.

Muriel Pénicaud, Directrice Générale de Business France et Rodolphe Gintz, Directeur Général des Douanes et Droits Indirects ont signé ce jour une convention de partenariat très opérationnelle visant à accélérer le développement international des PME...

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise / entreprise de conseil a l'export / entreprise d'export import

Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d ...

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Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction

Publié le : lundi 12 janvier 2015 |

Mots clés : CITES , convention de Washington , protection

CITES - Caméléon | © Douane

Pour éviter la disparition de plus de 3 000 espèces animales et de plus de 40 000 espèces végétales sauvages de...

Thèmes liés : travailler dans l'export import / travailler dans l'import export / travailler dans l import export / l import export / document douanier pour l'export

Importation et exportation des vins en dehors de l'Union ...

Importation et exportation des vins en dehors de l'Union européenne

Publié le : jeudi 24 avril 2014 |

Wine Library TV in Santa Rosa | © Scott Beale | Flickr

Vous souhaitez importer ou exporter des vins ou des produits viti-vinicoles depuis ou vers les pays tiers.

Outre la réglementation douanière (rubrique Professionnels / Déclaration en douane - Fondamentaux ), l'importation et...

Thèmes liés : import export vin / l import export / document douanier pour l'export / douane pour l export / vente directe a l'export

La douane et la filière viti-vinicole

1. La mission de contrôle économique de la filière

La production du vin en France est fortement réglementée. Cette réglementation est destinée à garantir un minimum qualitatif et assurer une certaine régulation économique. La douane veille à la bonne application de ces dispositions.

a) Contrôle des surfaces viticoles

Quelle que soit la catégorie...

Thèmes liés : vins francais a l export / exportation vin francais dans le monde / exportation vin francais etats unis / exportations vins francais 2014 / entreprise d'exportation de vins

A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa ...

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A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

Publié le : lundi 2 mai 2016 |

Mots clés : Actualité import-export , dau , delta , espèce tarifaire , origine , valeur

Un porte conteneur | © Douane

Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement...

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / declaration douane export / douane pour l export / appui a l export

Régime fiscal suspensif (RFS) - Douane.gouv.fr

Circulaire du 7 janvier 2013 (NOR : BUDD1300319C)

Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI)

Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI) permet de stocker des biens importés sur le territoire français en suspension de TVA.

Ces biens doivent provenir :

- soit d'un territoire exclu du territoire fiscal de la Communauté ;

- soit d'un pays n'appartenant pas au territoire douanier...

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / vente a l'export tva / l import export / tva a l'exportation services

A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le ...

A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique (DAU)

Publié le : mardi 4 septembre 2012 |

Mots clés : dau , delta , espèce tarifaire , origine , valeur

Un porte conteneur | © Douane

Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation.

Attention : certains éléments repris...

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / declaration d'exportation douane suisse / document douanier pour l'export / douane pour l export

Exportation temporaire d'une marchandise - Douane.gouv.fr

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Exportation temporaire d'une marchandise

Mots clés : régime particulier

Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr

Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.

Les opérations effectuées avec réserve de retour...

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / formalites export carnet ata / tva a l'exportation en france / l import export

Incoterms, pour une meilleure performance - Douane.gouv.fr

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Incoterms, pour une meilleure performance

Publié le : jeudi 27 novembre 2014 |

English version

Définition

InCoTerms. Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou...

Thèmes liés : formalites vente a l'export / l import export / commerce international import export / mode de paiement a l'export / paiement a l'export

Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM

Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.

Introduction

Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :

dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;

dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...

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Envois postaux : formalités douanières applicables

Les envois postaux effectués par les particuliers, à partir de la France et à destination de pays extérieurs à l'Union européenne ou vers les DOM, sont soumis à des formalités douanières.

Les envois postaux : formalités douanières applicables

En cas de litige, rapprochez-vous du transporteur responsable de la livraison de vos marchandises ou pour obtenir le détail des prestations...

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / france pays exportateur d armes / declaration douane export / france exportateur d'armes / licence import export

Les exportations de vins et spiritueux français en Chine ...

Le 22 avril 2014, Fleur Pellerin a signé une déclaration visant à renforcer la traçabilité et l'authenticité des vins et spiritueux français exportés vers la Chine.

Fleur Pellerin, Secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger au sein du Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International, a signé mardi 22 avril une déclaration d'intention renforçant la traçabilité et l'authenticité des vins et spiritueux français en Chine.

Cette signature fait suite à un travail engagé et suivi par la Direction générale des douanes et...

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Détaxe : conditions d'éligibilité - Douane.gouv.fr

Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l'UE ou dans un Etat tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.

En aucun cas l'administration des douanes n'est chargée de vous restituer la TVA relative aux achats effectués en France. Seul le commerçant peut vous rembourser cette somme.

Généralités

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Denrées alimentaires - Douane.gouv.fr

La protection de la santé publique occupe une position centrale dans l'action administrative. La sécurité sanitaire des aliments en est une de ses composantes essentielles.

Attention appelée : réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique .

Suspension de l'importation et de la mise sur le marché en France de cerises fraîches en provenance...

Thèmes liés : l import export / import export fruit et legume / import export denrees alimentaires / documents d'exportation pour la chine / douane pour l export

Formalités à l'exportation, les notions essentielles

le document d'accompagnement export (EAD export accompaning document) ou l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation (DAU - document administratif unique) en cas de procédure de secours à la procédure électronique ;

ou le document d'accompagnement (DocAcc) de la déclaration de transit informatisée (NSTI), pour les marchandises exportées vers les pays de l'AELE (Suisse, Norvège,...

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / document douanier pour l'export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation douane suisse

[Archive] Les exportations de vins et spiritueux français ...

Le 22 avril 2014, Fleur Pellerin a signé une déclaration visant à renforcer la traçabilité et l'authenticité des vins et spiritueux français exportés vers la Chine.

Cette signature fait suite à un travail engagé et suivi par la Direction générale des douanes et...

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Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...

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Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule

Car Interior | © IceNineJon | Flickr

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...

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Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un ...

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Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

Publié le : dimanche 1 mai 2016 |

Mots clés : accord bilatéral , CDU , exportateur agréé , exportation , importation , origine , ue , union européenne

Devenir exportateur agréé | © Douane

Opportunité pour les professionnels, le...

Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / douane exportateur agree / l import export / l export

Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr

Tabacs manufacturés

Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.

Leur importation ou leur introductio ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).

Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...

Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / credit d'impot import export / formalites vente a l'export / vente vehicule destine a l'export tva

Un nouveau Code des Douanes pour l’Union européenne, le ...

Vous êtes ici : Services > Professionnel

Un nouveau Code des Douanes pour l'Union européenne, le 1er mai 2016

Publié le : vendredi 29 avril 2016 |

Drapeaux flottant au vent | © illustrez-vous | Fotolia

Des opportunités et des simplifications pour les entreprises.

Pour consulter les nouveaux bulletins officiels des douanes ainsi que les fiches pratiques « CDU », veuillez vous rendre...

Thèmes liés : douane pour l export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export

Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation

Publié le : lundi 2 mai 2016 |

Mots clés : dau , delta , valeur

La valeur en douane | © Douane

La valeur à déclarer est celle de la marchandise à la sortie du territoire français, majorée le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la...

Thèmes liés : douane pour l export / facture vente a l'export / vente a l'export / vente a l export / aide a l export

Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l'origine

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Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l'origine

Publié le : jeudi 9 mars 2017 |

Mots clés : accord bilatéral , dau , delta , exportateur agréé , exportation , hors ue , importation , origine , rco , ue , union européenne

Le cumul des règles origine | © Douane

La zone...

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / douane pour l export / l import export / l export / import export tunisie maroc

[Archive] Le 22 novembre 2016, la douane vous aide à exporter

Vous êtes ici : Informations > Douane

[Archive] Le 22 novembre 2016, la douane vous aide à exporter

Publié le : lundi 21 novembre 2016 |

Mots clés : Archives 2012-2017

La douane vous aide à exporter | © Douane

La douane a organisé à Bercy une journée d'information destinée aux entreprises qui souhaitent développer leurs exportations.

Après « Produire en France » et « Dédouanez en...

Thèmes liés : entreprise d'exportation france / douane pour l export / entreprise d'exportation / entreprise d export / export entreprises france

Bulletin officiel des douanes n 6490 du 9 février 2001 ...

- entièrement obtenues dans la Communauté, ou

- tierces ayant été mises en libre pratique, ou

- obtenues à partir de marchandises en libre pratique.

De ce fait, le régime est applicable aux marchandises communautaires (entièrement obtenues ou en libre pratique), comme aux marchandises nationales (entièrement obtenues ou mises à la consommation).

Une marchandise séjournant sous...

Date: 2014-10-10 11:10:57

Thèmes liés : l import export / tva a l'exportation hors cee / remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation services / douane exportation temporaire

Opérations pour lesquelles vous devez ... - Douane.gouv.fr

Vous vous installez à l'étranger, pour certaines opérations, vous devez déposer une déclaration à la douane française.

Introduction

Le service des douanes vous demandera d'établir une déclaration d'exportation, exemplaires 1, 2 et 3 du document administratif unique (consultez également l'article A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique - DAU...

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / document douanier pour l'export / douane pour l export

Comment remplir le document administratif unique (DAU 2007)

Le document administratif unique (DAU) se présente sous la forme d'une liasse constituée de huit exemplaires + 1 exemplaire PAC (n° 9). Si nécessaire (déclaration comportant plus de deux articles), des formulaires intercalaires peuvent être constitués par des primata dans le cas notamment où les déclarations sont établies par un système informatique privé .

Le formulaire a été...

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / comment creer son entreprise d'import export / entreprise d'export import / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export

Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission)

Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. Cette procédure permet notamment de participer à des foires...

Thèmes liés : formalites export carnet ata / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / document douanier pour l'export / document exportation temporaire

Espèce tarifaire des marchandises - Site officiel de la ...

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

Espèce tarifaire des marchandises

Fret maritime jaune | © FOTOLIA

Comment déterminer l'espèce tarifaire d'une marchandise importée dans l'Union européenne ou exportée vers les pays tiers ?

L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le...

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / douane pour l export / l import export / entreprise d'export import / entreprise de conseil a l'export

Professionnels : Téléprocédure PABLO-I (procédure de secours)

Quel formulaire le commerçant doit-il utiliser dans le cadre de la procédure de secours ?

Si le commerçant est indépendant :

Dans le cadre de la procédure de secours, le commerçant indépendant doit utiliser le formulaire cerfa n°10096*04 ( voir le spécimen ), ainsi que la notice cerfa n°51011#03 ( voir le spécimen ) correspondante , disponibles auprès des imprimeurs et revendeurs...

Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / vente a l'export pablo / vente directe a l'export / vente a l'export / vente a l export

Recherche - Douane.gouv.fr

39 pages ou documents correspondent à votre recherche : MATERIEL DE TRANSPORT

(classement par ordre décroissant de pertinence)

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Protocole I - Accord UE-Ukraine - JO L161 29 mai 2014.pdf

04/01/2016 - ... TITRE III CONDITIONS TERRITORIALES Article 12 Principe de territorialité Article 13 Transport direct Article ... de rechange et outillages Les accessoires, pièces de rechange et...

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / france pays exportateur d armes / douane pour l export / france 1er exportateur d'armes / france exportateur d'armes

Nouveauté dans le cadre du SPG - système REX et statut d ...

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Nouveauté dans le cadre du SPG - système REX et statut d'Exportateur Enregistré

Publié le : mardi 20 décembre 2016 |

Mots clés : Actualité import-export , importation , origine

A partir du 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur...

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / l import export / douane pour l export / aide a l export / l export

Recherche - douane.gouv.fr

06/01/2016 - Nomenclatures - TVA - Droits de douane- Carnet ATA - Made in France - Normes techniques - Contrefaçon - Marquage CE Les ... nouveaux entrepreneurs, la direction générale des douanes et les trois pôles d'action économique d'Ile de France ont ... code douanier des marchandises Tuto 2 : optez pour le carnet ATA,...

Thèmes liés : agent import export fiche metier / export import condition douane / fiches metiers import export / douane pour l export / import export douane

Importation d'un véhicule à moteur dans un DOM

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Importation d'un véhicule à moteur dans un DOM

Publié le : mercredi 21 mai 2014 |

Mots clés : déménagement , exonération et franchise , outre-mer , véhicule

Les formalités sont identiques à celles applicables à l'importation en France métropolitaine maisles droits et...

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / douane pour l export / import export vehicule utilitaire / tva import export france

La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux

Publié le : mercredi 31 août 2016 |

Retrouvez les notions douanières essentielles dans un dossier de 11 fiches thématiques.

Les notions douanières essentielles relatives à la vente de vins à l'étranger en...

Thèmes liés : vente a l'export / vente a l export / vins francais a l export / declaration echange de biens exportation / douane pour l export

Numéro EORI - Economic Operator Registration and ...

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Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification

Publié le : jeudi 25 février 2016 |

Mots clés : deb , eori , prodouane , téléprocédure , union européenne

La réglementation européenne prévoit l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser par...

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / douane pour l export / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / comment creer son entreprise d'import export

La détaxe électronique en France pour les touristes - PABLO

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La détaxe électronique en France pour les touristes - PABLO

Publié le : vendredi 13 février 2015 |

Vous quittez la France et vous avez réalisé un ou plusieurs achats en détaxe.

Vous venez de réaliser un achat en détaxe et le bordereau de vente à l'exportation remis à l'occasion de cet...

Thèmes liés : vente a l'export pablo / vente directe a l'export / vente a l'export / vente a l export / paiement a l'export

CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016

Nouvelles publications : évolutions liées à la valeur en douane.

Politique commerciale et tarifaire - Réglementation nouvelle

Bulletin officiel des douanes n°7109 (DA 16-015) sur les remboursements et remises des droits à l'importation en application de l'article 116 du...

Thèmes liés : l import export / douane pour l export / import export douane / l export / douane exportateur agree

Origine non préférentielle d'une marchandise

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Origine non préférentielle d'une marchandise

Publié le : dimanche 1 mai 2016 |

L'origine est, avec l'espèce et la valeur, un élément essentiel de votre déclaration en douane.

Présentation

L'origine non préférentielle est utilisée pour déterminer l'application, à l'importation dans l'Union européenne...

Thèmes liés : l import export / douane pour l export / document douanier pour l'export / declaration douane export / appui a l export

Contacter la douane par voie électronique

Vous pouvez contacter les services douaniers ou les saisir par voie électronique.

Depuis le 7 novembre 2015, de nouveaux droits sont en vigueur au profit de l'usager dans ses relations avec l'administration. La saisine de l'administration par voie électronique (SVE) traduit la volonté de faire du numérique un axe prioritaire de modernisation des services de l'Etat.

Pour vous informer :...

Thèmes liés : douane pour l export / societe d'export import / import export douane / societe d export / societe export import france

Notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens

Modulation de la charge des redevables - situation après simplification au 1er janvier 2011

En dessous de 460.000 euros

Pas de déclaration

En dessous de 460.000 euros

Déclaration simplifiée, données limitées à fournir

A l'introduction

Introduit ou Introduction : arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers...

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee

Formulaires : opérations commerciales (échanges commerciaux)

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Formulaires : opérations commerciales (échanges commerciaux)

Publié le : mercredi 14 décembre 2016 |

Nouveautés : formulaires de demande d'autorisation de déclarations simplifiées et demande de dédouanement centralisé national.

Biens...

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / document douanier pour l'export / douane pour l export / paiement a l'export

Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union ...

Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions.

Les accords de libre-échange ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.

Avec ces accords, l'Union européenne entend favoriser la...

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / document douanier pour l'export / paiement a l'export / paiement a l export / douane exportateur agree