Promotion des exportations - csnca.net

exportation des produits de la pêche:

Les opérateurs qui désirent exporter des produits de la pêche sont tenus de s'adresser à la Direction Générale des services vétérinaires au Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques ou aux Arrondissements de la Production Animale aux Commissariats Régionaux au Développement Agricole concernés, pour déposer une demande et...

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Site : http://www.csnca.net

Thèmes liés : facture vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'export / vente a l export / port exportateur de produits agricoles

Biens à double usage et contrôles à l'exportation de ...

l' organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OPCW).

La liste des biens et technologies à double-usage contrôlés à l'exportation figurant en annexe I à ce règlement a été mise à jour une quatrième fois et remplacée par le règlement ...

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Date: 2017-08-18 16:59:42
Site : http://www.technidouanes.com

Thèmes liés : douane pour l export / france pays exportateur d armes / france 1er exportateur d'armes / la france quatrieme exportateur d armes / france deuxieme exportateur d armes

Guide des contrôles à l’exportation du Canada

Guide des contrôles à l'exportation du Canada

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : technique de paiement a l'export / vente directe a l'export / aide a l export / l import export / vente vehicule destine a l'export

Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de ...

Preuves douanières ou fiscales à l'export : à vous de choisir !

19 octobre 2010

La dématérialisation des procédures douanières et l'instauration de la notion de " preuves alternatives ", permet désormais aux entreprises de choisir le moyen d'attester de la réalité de leurs exportations : ce que certains ont appelé " filière douane " ou " filière fiscale ".

Dématérialisation des...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / appui a l export / declaration douane export / paiement a l'export

Le concept d’exportation (USA) – Custax&Legal

Le concept d'exportation (USA)

Le concept américain d'exportation réputée de produit ou de technologie;

Ou la découverte forcée, pour les DRH, des règles de commerce international en matière de contrôle des exportations.

Il y a un an [ 1 ] environ les services américains de l'immigration (USCIS) [ 2 ]) ont refondu le formulaire [ 3 ] de demande d'entrée aux USA que doit faire un...

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Site : http://www.custax.fr

Thèmes liés : department of commerce export control reform / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export / societe d export

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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Site : douane.gouv.fr

Procédures douanières : Guide de l’exportateur

des impôts territorialement compétente. 

 

Les exportations d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 francs FCA sont soumises à la taxe d'inspection et de contrôle.  Les exportations de poisson et viande sont assujetties à une taxe d'inspection sanitaire aux mêmes taux que les importations.

 

Exportation du café et cacao

L'exportation de certains produits est sujette à...

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Site : http://logistiqueconseil.org

Thèmes liés : l import export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles

Portail d'informations sur l'assainissement communal ...

Nouvelle version (Sandre 3 station et collecte)

  Logiciel pour les services de l'administration

- Setup d'installation version 5.0.8.3 ( télécharger )

- Version 5.0.8.3 zippée d'installation -  décompresser et remplacer les fichiers dans le répertoire d'installation de l'application ( télécharger )

- Installation d'une base vierge ( télécharger )

- Liste des dernières modifications...

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Site : http://assainissement.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : l import export / visa export control