Articles sélectionnés pour le thème : douane export suisse
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Recherche - douane.gouv.fr
105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé
(classement par ordre décroissant de pertinence)
Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial
01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...
Site :
douane.gouv.fr
Formalités douanières Import / Export France et Suisse
L'Europe et la Douane
Formalités douanières Import / Export France et Suisse
Toute entreprise qui, lors d'échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l'obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l'ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.
Les Formalités Export France
Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :
Un justificatif d'exportation EU-A que nous renverrons à...
Date: 2017-04-24 07:22:32
Site :
http://www.tdexpress.eu
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / import export france suisse / formalites export suisse / l import export
Exportation de Suisse - ezv.admin.ch
Frais de douane
Toutes les marchandises que vous souhaitez exporter de Suisse dans le trafic commercial doivent être déclarées par vos soins à la douane par voie électronique.
Vous pouvez confier cette tâche à un transitaire ou à un agent en douane, que vous devez mandater par écrit au préalable. Ensuite, le transitaire ou l'agent en douane agit en votre nom en tant que personne...
Site :
https://www.ezv.admin.ch
Thèmes liés : douane pour l export / declaration d'exportation douane suisse / l import export / aide a l export / paiement a l'export
Dédouanement, DEB, EUR 1, importations et exportations
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Formalités en douane, dédouanement
Nous sommes spécialisés dans les formalités de dédouanement, aussi bien à l'export qu'à l'import (douane import export), à l'expédition qu'à l'introduction (pour les DEB).
C'est-à-dire que nous traitons l'ensemble des formalités de douane comme :
Importations et Exportations simples depuis et vers tous pays (douane import...
Site :
http://www.hdetransit.com
Thèmes liés : l import export / import export douane / douane pour l export / import export vehicules automobiles / declaration d'exportation douane suisse
Passage en douane temporaire - ULAM
il est possible de faire séjourner en Suisse des marchandises de manière temporaire et sans perception de redevances via l'utilisation d'un carnet ATA (voir plus loin*) ou via une procédure d'admission temporaire nationale (DDAT).
Pour ce faire :
En douane française :
présenter une facture HT avec l'inscription manuscrite "facture valant déclaration d'exportation temporaire" (uniquement...
Date: 2017-09-29 21:18:53
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / douane suisse exportation temporaire / douane export suisse / facture vente a l'export / douane pour l export
Douane suisse France - GTE
Les douanes en France et Suisse
Selon que l'on importe ou exporte un véhicule professionnel, des marchandises alimentaires ou un animal de compagnie, les règles et les franchises sont différentes.
Or, il est important de connaître et de respecter l'ensemble de ces particularités.
Vous trouverez expliquées ci-dessous les différentes démarches à effectuer aux services des...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : import export france suisse / douane suisse exportation temporaire / douane export suisse / import export alimentaire france / export france suisse
Passage en douane définitif - ULAM
Côté français
a) déclaration d'exportation
Si le montant de la facture est inférieur à 1 000 EUR et si le poids de la marchandise est inférieur à 1 000 kgs, il suffira de mentionner sur la facture rédigée en double exemplaire « facture valant déclaration d'exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Aucune formalité de dédouanement ne sera alors exigée...
Date: 2017-04-24 11:37:56
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva export france suisse
Nous trouver | DouanePartner Sàrl
20, Chemin des Epinglis
1257 Bardonnex
Qu'il s'agisse de transport aérien, maritime ou terrestre, nous trouverons une solution a un prix concurrentiel.
Codes des bureaux de douanes :
Douane France St-Julien Autoroute: FR004020
Douane Suisse Bardonnex Autoroute: CH006251
Nos bureaux se situent tous en zone...
Site :
http://www.douanepartner.com
Thèmes liés : douane export suisse / export france suisse / douane pour l export
Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger | FRC
Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.
La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou l'Allemagne (19%). Une marchandise achetée à l'étranger et...
Date: 2017-04-23 00:48:42
Site :
frc.ch
Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / vente export suisse tva
Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger ...
Remboursement de la TVA lors d'un achat à l'étranger
26.11.2013
Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.
La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou...
Site :
frc.ch
Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / remboursement tva a l exportation
[Importation] Véhicule suisse vers la France - Japan Car
Lors d'un import hors CEE :
Droits et taxes
- motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %.
- motocycles excédant 250 cm3 : 6 %.
+ éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.).
TVA 19,6% à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes.
Le mieux est de les appeler.
Baba Honda m'a décrit:
"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire...
Date: 2017-09-29 16:12:19
Site :
https://www.japancar.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / import export france suisse / declaration exportation vehicule suisse / export france vers suisse / import export voiture suisse
Sortie de Suisse avec des marchandises ... - www.ch.ch
Sortie de Suisse avec des marchandises privées et des véhicules
Lorsque vous sortez de Suisse, vous ne devez en principe pas observer de prescriptions douanières particulières pour vos marchandises privées ni payer des droits de douane à l'exportation aux autorités suisses.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Interdictions et autorisations
Cela dit, renseignez-vous avant votre départ auprès des services compétents pour savoir s'il existe des interdictions ou des restrictions, ou si vous devez obtenir une autorisation, notamment dans les domaines suivants : animaux, protection des...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / declaration exportation vehicule suisse / douane pour l export / l import export
emplois douane offres en Suisse | suisse.emploisolutions.com
Chercher votre offre d'emploi douane : en Suisse
Transitaire Aérien - Deutsche Post - Suisse
Tue, 25 Jul 2017 20:03:06 GMT
Excellentes connaissances des procédures import/export et de la douane suisse, et plus généralement des. Chez DHL, le monde ne serait rien sans les personnes...Provenant de Deutsche Post -... - voir l'offre
Apprentissage Employé/e de commerce CFC (3 ans) à Villeret -...
Site :
http://suisse.emploisolutions.com
Echanges d'électricité entre la France et l'Allemagne. Le ...
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Commentaires sur Echanges d'électricité entre la France et l'Allemagne. Le solde était-il vraiment importateur ces dernières années ?
La Suisse n'exporte pas vers l'Allemagne mais vers l'Italie et la France
Bonjour,
en fait la Suisse importe environ 25 TWh de la France (surtout la nuit) mais réexporte 7 TWh vers la France aux heures de pointe (lors...
Site :
http://investigationfin.canalblog.com
Thèmes liés : import export electricite france allemagne / l import export / import export france allemagne / export france vers suisse / import export france suisse
Importation voiture suisse - Forum 4x4
Importation voiture suisse
Grüezi les amis Französische !
J'ai cherché mais n'ai pas trouvé ici de discussion abordant ce sujet, alors je me permets d'en ouvrir une, des fois que quelqu'un soit intéressé pour importer un 4x4 ou toute autre voiture particulière de la Suisse.
Je l'ai fait la semaine dernière, je connais maintenant par coeur les formalités ! Ce n'est pas très dur, mais il...
Site :
https://www.forum4x4.org
Thèmes liés : import export voiture suisse / import export voiture en france / douane export suisse / tva a l'exportation suisse / export voiture suisse france
Importer une moto française en Suisse, mode d'emploi ...
C'est lui qui est "chargé" de remplir les formulaires d'export de France et d'import de Suisse, en se basant sur les doccuments ci-dessus. Il y a généralement un bureau de transitaire sur les grandes platteformes douanières, sinon prévoir l'utilisation d'un "port franc".
La douane Française.
Présenter le véhicule, la carte grise "export", une pièce d'identité, et le formulaire douanier...
Date: 2017-09-29 20:38:14
Site :
http://www.motards.ch
Thèmes liés : import export france suisse / export moto suisse france / tva import export suisse / tva export france suisse / export france suisse
Import / Export temporaire | DouanePartner Sàrl
Import/Export temporaire
Dans le cadre de manifestations ponctuelles, d'expositions temporaires (oeuvres d'art, salons professionnels) ou de vente incertaine, nous nous occupons également de toutes les formalités douanières.
De nombreux exposants viennent de l'étranger pour participer aux expositions à Palexpo à Genève, ou au Palais de Beaulieu à Lausanne. Nous nous chargeons de tout afin que votre livraison arrive en temps et en heure.
Import / Export
DouanePartner est spécialisé dans les procédures douanières liées à l'importation et à l'exportation de marchandise. Nous sommes à votre disposition pour le dédouanement de...
Site :
http://www.douanepartner.com
Thèmes liés : l import export / sarl import export / import export france suisse / douane suisse exportation temporaire / vente vehicule import export
Exportations de vins suisses: peu de ... - Valais du Vin
Posté le 10 avril 2012 by Paul Vetter in Blog vin
Exportations de vins suisses: peu de changements
En faisant de l'ordre, je tombe sur un journal (Univerre n°8 de mai 2000) à la rédaction duquel j'avais participé. Un article d'un collègue de l'époque a retenu mon attention. Quelques morceaux choisis...
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Site :
http://valaisduvin.com
Thèmes liés : travailler dans l'export de vin / douane export vin / export de vin / societe d export / societe a l export
Foire.ch
Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
9
a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;
b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;
c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;
d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...
Site :
http://www.foire.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva
Analyse évolution Franc Suisse Contre Euro | Le Blog Du ...
L'affaiblissement du franc suisse s'inscrit-il dans la durée ?
Le 24 juillet 2017 à 10 heures, l'EURO/CHF se négocie à 1.101192, du jamais vu depuis juin 2016!
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Date: 2017-11-30 11:25:28
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le blog de tiina: Comment importer/exporter un véhicule
les cogitations d'une graphomane polyglotte ;-o)
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samedi 31 août 2013
Comment importer/exporter un véhicule
Nul n'est censé ignorer la loi, mais le citoyen qui veut être en règle doit s'armer de patience et se former en autodidacte aux règles et procédures administratives de son pays et parfois même du pays voisin. C'est ce qui m'est arrivé en ce mois d'août, où...
Site :
https://tiina-gva.blogspot.com
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Date: 2017-03-28 18:58:21
Site :
http://tiina-gva.blogspot.fr
Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente vehicule import export / import export france suisse / import export vehicules automobiles / vehicule occasion import export
Agence de presse DATAS : Marché de l'or: du rififi chez ...
ANALYSE
Marché de l'or: du rififi chez les raffineurs suisses
En abritant à elle seule la moitié des firmes européennes de raffinage d'or reconnues pour leur standard de qualité par le marché de Londres, la Suisse coule des jours tranquilles en restant l'un des premiers exportateurs mondiaux de lingots. Mais la belle époque des années 1960-1990 est révolue. Les anciennes filiales...
Site :
http://www.datas.ch
Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise d'import export en france / entreprise import export vers l'afrique / entreprise d'import export afrique / entreprise d'export import
Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...
Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.
Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE
Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?
Qui ?
Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...
Date: 2017-09-29 15:34:49
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation hors cee
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Date: 2017-04-24 10:12:44
Site :
finances.belgium.be
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Douane – ATM Global Logistics SA
Chargement...
Douane
Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.
Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00
Formalités d'importation et d'exportation
Vous désirez importer en...
Site :
https://atmgl.com
Importation depuis la Suisse - ElefantRiders.fr
(texte pris à Elefaf sur le forum)
J'ai importé la mienne au mois de Juin 2009. Elefant 750 de 1997, bleue avec 13500 km.
Je l'ai payée en Euros sur place au vendeur qui m'a remis un certificat de vente (un pro). Je l'ai mise sur une remorque derrière ma Polo, vitesse limitée à 80 sur Autoroute avec remorque. Je suis passé par la douane à Bardonnex (près de Genève et Annemasse). J'ai...
Date: 2017-12-24 19:50:37
Site :
http://elefantriders.fr
Thèmes liés : vente de pneus d'occasion pour l'export / declaration d'exportation douane suisse / export de pneus d'occasion / douane export suisse / vente a l'exportation formulaire
L’exportation des pneus d’occasion suisses - TCS Suisse
Page d'accueil » Membres & Avantages » Magazine Touring » L'exportation des pneus d'occasion suisses
L'exportation des pneus d'occasion suisses
Trop usés ou vieux, certains pneus ne valent pas la peine d'entamer une nouvelle saison et sont pris en charge au garage. Commence alors un long processus qui débouchera, pour les mieux conservés, vers une seconde vie comme pneus d'occasion à...
Site :
https://www.tcs.ch
Thèmes liés : vente de pneus d'occasion pour l'export / export de pneus d'occasion / achat pneu d'occasion export / pneu d'occasion export afrique / export pneu d'occasion
Importation Voiture Japonaise D'occasion - Saltz Ana Blog
Honda Japonais utilisés exportations voitures et L. Rechercher pour Honda / Japonaise de voitures d'occasion / Japonaise revendeur de voitures d'occasion / Car l'importation en provenance du Japon / Exportateur de
Importateur Voiture Japon webstator. Importateur Voiture Japon; Import Voiture Japonaise; Importateur Nissan; Import Nissan Skyline GTR; Importation véhicules neufs et récents toutes...
Date: 2017-10-28 09:54:01
Site :
http://saltzanablog.blogspot.com
Wini2 Douane - EDEC Import & Export - Informatique 2000 S.A.
En location
.
E-dec peut être utilisé en mode isolé ou local comme intégré au sein d'un système ou d'un réseau comprenant d'autres applications y compris de prestataires différents.
E-dec répond aux exigences de l'Administration Fédérale des douanes.
PRINCIPALES FONCTIONNALITES
Gestion électronique des dédouanements des importations et exportations pour la Suisse.
MODULES
Module EDEC Import pour...
Site :
informatique2000.ch
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / l import export / formation import export douane / formation import export suisse / commerce import export formation
Formalités douanières: que faut-il prendre en compte ...
Find out more: http://www.s-ge.com/suisse/export/fr/...
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Content provided by Switzerland Global Enterprise (S-GE):
Dès que l'on s'intéresse de près à l'export, il faut se pencher sur les questions douanières. Au début, vous serez probablement effrayé par le jargon des douanes, mais...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : douane pour l export / export chine droit de douane / appui a l export / l import export / conseils a l'export
Incoterms-sécurités de paiement-logistique internationale ...
La Question du mois
Décembre 2016
La question du mois : est-ce la fin des EUR.1 ? Quelle différence entre l'EXPORTATEUR AGREE (EA) et l'EXPORTATEUR ENREGISTRE (EE) ? Non... l'EE ne remplace pas l'EA ! Sauf si vous avez de la sous-traitance dans les pays en développement...
Statut d'Exportateur Agréé (EA)
Statut d'Exportateur Enregistré (EE)
- Dans le cadre des accords...
Site :
http://www.international-pratique.com
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La Suisse importe cent fois plus de vin qu’elle n’en ...
Importations et exportations de vin en quantité et en valeur en 2012
L'année dernière, la Suisse a importé pour plus de 184 millions de kilos de vin étranger soit près d'un milliard de francs. Si la majorité du vin importé provient d'Italie (34%), de France (31%) et d'Espagne (15%), en valeur, c'est la France qui prend la tête du classement avec 432 millions de francs, devant l'Italie (272) et l'Espagne (110).
Côté exportations, 1,7 million de kilos de vin ont...
Site :
http://www.agirinfo.com
Thèmes liés : import export vin france / exportation vin france suisse / vins francais a l export / exportation vin france italie / import export france suisse
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