Formalités douanières Import / Export France et Suisse

L'Europe et la Douane

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

Toute entreprise qui, lors d'échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l'obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l'ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.

Les Formalités Export France

Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :

Un justificatif d'exportation EU-A que nous renverrons à...

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Date: 2017-04-24 07:22:32
Site : http://www.tdexpress.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / import export france suisse / formalites export suisse / l import export

TVA et dispositions douanières pour l’importation et l ...

ExportHelp

TVA et dispositions douanières pour l'importation et l'exportation

L'e-commerce désigne l'échange de biens ou de services par Internet, c'est-à-dire l'exécution de transactions commerciales juridiquement valables par voie électronique entre partenaires commerciaux, collaborateurs et clients. Le système de support technique pour le commerce électronique est appelé Customer...

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Site : s-ge.com

Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger | FRC

Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.

La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou l'Allemagne (19%).  Une marchandise achetée à l'étranger et...

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Date: 2017-04-23 00:48:42
Site : frc.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / vente export suisse tva

Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger ...

Remboursement de la TVA lors d'un achat à l'étranger

26.11.2013

Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.

La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou...

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Site : frc.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / remboursement tva a l exportation

Immobiliers offres: Tva vente hors ue

Tuesday, 30 April 2013

Tva vente hors ue

EUROPA - Facturer et rembourser la TVA lors de la vente de biens et services dans et en dehors de l vente aux entreprises et aux consommateurs - calcul de J aurais une question. Je suis une entreprise individuelle. J ai achete de la marchandise dans un pays hors UE. j ai lu sur un message du site que la tva d ductible.

Conditions g n rales de vente.

nous...

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Date: 2017-09-27 09:28:09
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Recherche - douane.gouv.fr

105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...

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Site : douane.gouv.fr

Formalités à l'exportation, les notions essentielles

le document d'accompagnement export (EAD export accompaning document) ou l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation (DAU - document administratif unique) en cas de procédure de secours à la procédure électronique ; 

ou le document d'accompagnement (DocAcc) de la déclaration de transit informatisée (NSTI), pour les marchandises exportées vers les pays de l'AELE (Suisse, Norvège,...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / document douanier pour l'export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation douane suisse

Formalités à l'exportation, les notions essentielles

le document d'accompagnement export (EAD export accompaning document) ou l'exemplaire 3 de la déclaration d'exportation (DAU - document administratif unique) en cas de procédure de secours à la procédure électronique ; 

ou le document d'accompagnement (DocAcc) de la déclaration de transit informatisée (NSTI), pour les marchandises exportées vers les pays de l'AELE (Suisse, Norvège,...

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Site : douane.gouv.fr

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Dédouanement, DEB, EUR 1, importations et exportations

Menu

Formalités en douane, dédouanement

Nous sommes spécialisés dans les formalités de dédouanement, aussi bien à l'export qu'à l'import (douane import export), à l'expédition qu'à l'introduction (pour les DEB).

C'est-à-dire que nous traitons l'ensemble des formalités de douane comme :

Importations  et Exportations simples depuis et vers  tous pays (douane import...

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Site : http://www.hdetransit.com

Thèmes liés : l import export / import export douane / douane pour l export / import export vehicules automobiles / declaration d'exportation douane suisse

Se faire rembourser la TVA à l'importation en Espagne

Besoin de plus de renseignements ?

A. Qu'est-ce qu'une livraison DDP en Espagne ?

Une livraison DDP ou Delivered Duty Paid (Livré Droits Acquittés) renvoie à un type d'exportation où l'expéditeur (c.à.d. la société étrangère non établie en Espagne) livre des marchandises en provenance d'un pays hors UE à une adresse située en Espagne, les droits et taxes d'importation étant déjà...

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Site : https://www.corintax.com

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / recuperation tva a l'export

Fiche technique n°4 - Optimiser les opérations douanières ...

Par Riverchelles 14 mars 2017 Aucun commentaire

Optimiser les opérations douanières:

Les régimes douaniers et autre facilités fiscales

 

Définition

Régime douanier : situation douanière de la marchandise. Les opérations import ou export peuvent être définitives ou bien temporaires (à des fins de réparation, de test, de transformation, etc.).

Communiquer au déclarant en douane le...

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Site : http://www.riverchelles.fr

Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...

Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.

Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE

Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?

Qui ?

Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...

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Date: 2017-04-24 10:12:44
Site : finances.belgium.be

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation hors cee

Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la ...

Lorsque vous quittez l'Union européenne (UE), vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur les biens que vous avez achetés dans l'UE.

Restitution de la TVA à l'exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE

Comment obtient-on le remboursement de la TVA ?

Qui ?

Seuls les voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l'Union européenne peuvent bénéficier du...

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Date: 2017-09-29 15:34:49
Site : finances.belgium.be

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / remboursement tva export hors ue / tva a l'exportation hors cee

FAQ Exportation: Droits de douane et TVA - La Poste

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Si la Poste a saisi manuellement la déclaration d'exportation: téléchargez-la gratuitement sous  www.poste.ch/dte ou contactez le Service à la clientèle Dédouanement postal au 0848 639 639. Si vous avez effectué la déclaration d'exportation par e-dec Export: la DTe est en principe récupérée par le système sur lequel la déclaration...

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Site : https://www.post.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'export

Foire.ch

Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:

9

a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;

b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;

c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;

d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...

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Site : http://www.foire.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / vente vehicule a l'export / vente export suisse tva

Importation de voiture - Conseils pour l’importation de la ...

01 janvier 2015 | Othmar Bamert Partager sur Facebook

L'îlot de cherté suisse rend l'importation d'une voiture attrayante. Nous vous montrons les avantages et les inconvénients de l'achat en Europe ou aux États-Unis.

Un regard sur les listes de prix à l'étranger fait saliver les Suisses depuis déjà quelque temps. Un achat de voiture à l'étranger est particulièrement intéressant car...

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Site : autoscout24.ch

Thèmes liés : import export voiture suisse / achat voiture import export / import export voiture americaine / tva a l'exportation suisse / import export voiture occasion

Importation de voiture - Conseils pour l’importation de la ...

01 janvier 2015 | Othmar Bamert Partager sur Facebook

L'îlot de cherté suisse rend l'importation d'une voiture attrayante. Nous vous montrons les avantages et les inconvénients de l'achat en Europe ou aux États-Unis.

Un regard sur les listes de prix à l'étranger fait saliver les Suisses depuis déjà quelque temps. Un achat de voiture à l'étranger est particulièrement intéressant car...

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Site : autoscout24.ch

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Sortie de Suisse avec des marchandises ... - www.ch.ch

Sortie de Suisse avec des marchandises privées et des véhicules

Lorsque vous sortez de Suisse, vous ne devez en principe pas observer de prescriptions douanières particulières pour vos marchandises privées ni payer des droits de douane à l'exportation aux autorités suisses.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Interdictions et autorisations

Cela dit, renseignez-vous avant votre départ auprès des services compétents pour savoir s'il existe des interdictions ou des restrictions, ou si vous devez obtenir une autorisation, notamment dans les domaines suivants : animaux, protection des...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / tva a l'exportation suisse / declaration exportation vehicule suisse / douane pour l export / l import export

Vente à l'export | Sport et Neige

Accueil - Vente à l'export

Vente à l'export

Vous avez votre résidence habituelle dans  un Etat non membre de l'UE, alors la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France. Soit une réduction de 20% sur les prix TTC affichés sur notre site.

Conditions de vente en détaxe :

1) En magasin

Pour béneficier de la détaxe, le montant de vos achats, toutes taxes...

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Site : http://www.sportetneige.com

Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export pablo / formalites vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'export

La TVA Suisse : introduction - ULAM

La TVA est en Suisse un impôt fédéral que perçoit l'Administration fédérale des contributions (AFC) sur les livraisons et les prestations de services faites sur le territoire suisse. L'Administration fédérale des douanes (AFD) est compétente pour la perception de la TVA sur les importations de biens.

Il existe donc 2 cas de figure pour le paiement de la TVA

Depuis le 1er janvier 2010,...

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Date: 2017-04-24 06:05:03
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / tva a l'exportation hors cee / tva export france suisse / tva import export suisse / tva suisse exportation de services

COGILOG

Plan du site

COGILOG Compta

Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG Compta.

VERSION 10.6.5

Formulaires de TVA pour 2017

Les nouveaux formulaires de déclaration de TVA CA3 et CA12...

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Date: 2017-04-07 11:28:48
Site : cogilog.com

Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / formation pour travailler dans l'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export

Passage en douane définitif - ULAM

Côté français

a) déclaration d'exportation

 Si le montant de la facture est inférieur à 1 000 EUR et si le poids de la marchandise est inférieur à 1 000 kgs, il suffira de mentionner sur la facture rédigée en double exemplaire « facture valant déclaration d'exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Aucune formalité de dédouanement ne sera alors exigée...

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Date: 2017-04-24 11:37:56
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva export france suisse

COGILOG

Plan du site

COGILOG Compta

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VERSION 10.6.7

Nouveau système macOS High Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS...

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Date: 2017-09-18 12:01:08
Site : cogilog.com

Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne ...

Accueil > Divers > Entreprise > Développement d'Entreprise > Développement International > Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en (...)

Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014

Dernière mise à jour : mardi 10 novembre 2015 , par Philippe Douay

À partir du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l'exportation, qui permettent...

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Site : https://www.evous.fr

Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export pablo / vente directe a l'export / vente vehicule a l'export / vente a l'export

Glossaire lettre E – edouane, cʹest idoine

Glossaire

Glossaire lettre E

Échange entre un pays membre de l'Union européenne et un pays tiers.

Échange intracommunautaire

Échange entre des États membres de l'Union européenne.

ECS

EDI

Échange de données informatisées ou Electronic Data Interchange.

Procédure permettant de faciliter les transmissions de données entre les systèmes informatiques d'une société et d'une...

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Site : http://www.edouane.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / document douanier pour l'export / declaration d'exportation douane suisse / societe d'export import / societe d export

Formation Export: La TVA suisse et intra-communautaire ...

TVA intra-communautaire, prestations de Service à l'étranger, opérations en chaine, procédures de remboursement

13h30 - 16h30

 

Renseignements et inscription

Finance d'inscription :...

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Site : https://invites.ch

Thèmes liés : tva suisse exportation de services / tva export prestation service / tva a l'exportation suisse / tva a l'exportation services / tva exportation suisse

Remboursement de la TVA suisse - ezv.admin.ch

Si vous souhaitez faire attester l'exportation sur le document prévu à cet effet, vous devez respecter les heures de dédouanement des postes frontières. Aucune exportation ne peut être attestée en dehors de ces heures ou à des postes frontières inoccupés. Les documents d'exportation présentés a posteriori ou déposés dans une boîte à déclarations sont renvoyés au vendeur sans...

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Site : https://www.ezv.admin.ch

Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / remboursement tva a l exportation / l import export / document douanier pour l'export / declaration d'exportation douane suisse

Vendre à l'export ? Ce n'est pas si compliqué - JDN

...Vendre à l'export est une ambition légitime pour un commerçant en ligne, comme vous peut-être. En général, celui-ci fractionne cette question en deux parties distinctes : le côté linguistique d'une part, les problèmes commerciaux d'autre part.

 

En ce qui concerne le côté linguistique, il est plus fréquent qu'on ne le pense qu'une personne étrangère lise un peu le français et...

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Date: 2017-04-20 14:25:39
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export ue / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france

- Immatriculation — INFOBEST

Immatriculation en Allemagne d'un véhicule importé de France

Si vous déménagez de France en Allemagne ou si vous importez en Allemagne un véhicule acheté en France, vous devez faire immatriculer votre véhicule en Allemagne. Vous pouvez faire immatriculer le véhicule auprès des services des immatriculations de votre lieu de résidence en Allemagne.

Comment faire immatriculer en Allemagne...

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Site : https://www.infobest.eu

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / import export electricite france allemagne / import export france allemagne / entreprise d'exportation france / import export vehicule allemand

emplois douane offres en Suisse | suisse.emploisolutions.com

Chercher votre offre d'emploi douane : en Suisse

Transitaire Aérien - Deutsche Post - Suisse

Tue, 25 Jul 2017 20:03:06 GMT

Excellentes connaissances des procédures import/export et de la douane suisse, et plus généralement des. Chez DHL, le monde ne serait rien sans les personnes...Provenant de Deutsche Post -... - voir l'offre

Apprentissage Employé/e de commerce CFC (3 ans) à Villeret -...

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Site : http://suisse.emploisolutions.com

le blog de tiina: Comment importer/exporter un véhicule

les cogitations d'une graphomane polyglotte ;-o)

Rechercher dans ce blog

samedi 31 août 2013

Comment importer/exporter un véhicule

Nul n'est censé ignorer la loi, mais le citoyen qui veut être en règle doit s'armer de patience et se former en autodidacte aux règles et procédures administratives de son pays et parfois même du pays voisin. C'est ce qui m'est arrivé en ce mois d'août, où...

Lire la suite

Date: 2017-03-28 18:58:21
Site : http://tiina-gva.blogspot.fr

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente vehicule import export / import export france suisse / import export vehicules automobiles / vehicule occasion import export

le blog de tiina: Comment importer/exporter un véhicule

les cogitations d'une graphomane polyglotte ;-o)

Rechercher dans ce blog

samedi 31 août 2013

Comment importer/exporter un véhicule

Nul n'est censé ignorer la loi, mais le citoyen qui veut être en règle doit s'armer de patience et se former en autodidacte aux règles et procédures administratives de son pays et parfois même du pays voisin. C'est ce qui m'est arrivé en ce mois d'août, où...

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Site : https://tiina-gva.blogspot.com

Comment récupérer la TVA au Maroc ... - Viadeo.com - Maroc

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Comment récupérer la TVA au Maroc pour une société étrangère

J'ai une société européenne qui a participé dans un salon professionnel au Maroc et a payé un grand montant de TVA (20%). Est ce qu'elle peut récupérer la TVA, sachant que par exemple les sociétés marocaines quant elles participent dans des salons en Europe récupèrent leur TVA.

Voici 6 ans et 11...

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Date: 2010-06-27 17:20:55
Site : http://ma.viadeo.com

Thèmes liés : recuperation tva export maroc / tva a l'exportation maroc / recuperation tva a l'export / exoneration tva exportation maroc / tva a l'export ue

Douane – ATM Global Logistics SA

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Douane

Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.

Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00

Formalités d'importation et d'exportation

Vous désirez importer en...

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Site : https://atmgl.com

L'achat de véhicules à l'étranger - lescomparateurs.com

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / import export voiture occasion d'allemagne / tva a l'exportation hors cee

Exporter une voiture depuis la Suisse - moimoi.ch

Warning: array_merge() [ function.array-merge ]: Argument #2 is not an array in /home/www/web73/html/moimoi.ch/V_2-4-1/inc/_core/_template.funcs.php on line 190

Warning: array_merge() [ function.array-merge ]: Argument #2 is not an array in /home/www/web73/html/moimoi.ch/V_2-4-1/inc/items/model/_itemlistlight.class.php on line 1425

Warning: array_merge() [ function.array-merge ]: Argument #2...

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Site : http://www.moimoi.ch

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / tva a l'exportation suisse / vente a l'export voiture / vente vehicule a l'export

[Importation] Véhicule suisse vers la France - Japan Car

Lors d'un import hors CEE :

Droits et taxes

- motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %.

- motocycles excédant 250 cm3 : 6 %.

+ éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.).

TVA 19,6% à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes.

Le mieux est de les appeler.

Baba Honda m'a décrit:

"c'est un peu comme le mec qui a toujours un truc à dire...

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Date: 2017-09-29 16:12:19
Site : https://www.japancar.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / import export france suisse / declaration exportation vehicule suisse / export france vers suisse / import export voiture suisse

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Si les taxes de douane et le passage aux mines ne relèvent que de cas particuliers, les formalités fiscales (régime de TVA) et d'immatriculation amènent de nombreux particuliers à recourir malgré tout, aux mandataires .

 

Acheter un véhicule neuf à l'étranger dans l'UE (CEE) :

Définition du véhicule neuf: moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km

Quelque soit le pays dans lequel est...

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Date: 2017-12-15 08:49:16
Site : http://www.autococ.com

Export auto, contraintes et conditions - Conseils et astuces

» Reprise Renault

L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !

Votre véhicule a fait son temps ? Vous souhaitez le revendre dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre d'éventuelles...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export tva / vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / entreprise d'import export de voiture / vente a l'export voiture

Quelles sont les particularités pour facturer une ...

La Suisse ne fait pas partie de la CEE, une vente en suisse est donc de l'exportation hors CEE au même titre qu'une vente au japon. Coté français, le CA rentre donc normalement dans votre société et vous n'avez pas de TVA à facturer. Vous supporterez par la suite vos charges sociales normalement selon...

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Site : http://xperlink.com

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation suisse / vente export suisse tva / facture exportation hors cee / facturation tva export suisse

Exportation d'automobiles depuis les Etats-Unis

Questions fréquemment posées

Depuis combien de temps US Carexport est-il spécialisé dans l'exportation de véhicules?

Fondée en 1987 notre société d'import-export, a délivré au cours des années, des voitures hors taxes à des personnes dans le monde entier.

Par exemple, à un ingénieur allemand qui avait besoin d'une 4 roues motrices sur un gismement de pétrole au Kazakhstan ou...

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Date: 2015-11-12 19:08:56
Site : http://www.uscarexport.com

Thèmes liés : societe d'export de voiture / societe d'export import / import export vehicules automobiles / tva a l'exportation suisse / societe import export voiture

Détaxe : conditions d'éligibilité - Douane.gouv.fr

Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l'UE ou dans un Etat tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.

 

En aucun cas l'administration des douanes n'est chargée de vous restituer la TVA relative aux achats effectués en France. Seul le commerçant peut vous rembourser cette somme.

 

Généralités

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente a l'export pablo / formalites vente a l'export / vente directe a l'export / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva

Vendre des services | CCI Haute-Savoie

Prestation de conseil, chantier, installation de matériel, formation... Les règles et formalités à respecter pour vendre des prestations de service en Suisse.

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Site : http://www.haute-savoie.cci.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / facturation tva export suisse / douane suisse exportation temporaire / tva suisse exportation de services / tva export france suisse

Acheter sa voiture en Allemagne, notre mode d’emploi | FRC

Suite aux nombreuses questions suscitées par l'article sur l'importation de voitures depuis la zone euro dans FRC Magazine de septembre, nous répondons à celles qui ont été les plus fréquemment posées.

Notre comparatif est sans appel. En dehors des garages situés dans les pays de l'Union européenne, les sociétés d'export basées en Allemagne proposent les prix les plus bas pour l'achat...

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Date: 2017-04-23 00:29:15
Site : frc.ch

Thèmes liés : societe d'export import / societe d'export de voiture / societe d export / import export vehicule neuf / societe import export suisse

Acheter sa voiture en Allemagne, notre mode d'emploi ...

Acheter sa voiture en Allemagne, notre mode d'emploi

22.9.2011

Suite aux nombreuses questions suscitées par l'article sur l'importation de voitures depuis la zone euro dans FRC Magazine de septembre, nous répondons à celles qui ont été les plus fréquemment posées.

Notre comparatif est sans appel. En dehors des garages situés dans les pays de l'Union européenne, les sociétés d'export...

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Site : frc.ch

Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...

Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger

Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :

Par un mandataire

Par vos propres moyens

Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...

L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...

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Date: 2017-09-29 13:29:44
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Brexit : comprendre les arguments pour et contre la sortie ...

A quelques semaines d'un référendum qui déterminera si Londres reste ou non au sein de l'UE, souveraineté, économie, immigration et sécurité sont les thèmes-clés.

Le Monde |

o Mis à jour le

21.06.2016 à 16h46

| Par Jérémie Baruch

A quelques semaines d'un référendum qui déterminera si le Royaume-Uni reste ou non au sein de l'Union européenne, les arguments pour et contre la sortie...

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Date: 2017-12-05 01:44:55
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Notions de base en matière de douanes | SF

Pas de TVA et droits de douane perçus si l'importation a lieu dans les délais.

Documents nécessaires

Déclaration d'exportation (établie par le transitaire)

Passavant

Délais

Aucun

Une année après l'importation, renouvelable pendant deux ans supplémentaires (accord des douanes nécessaire). Le bien doit toujours se trouver...

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