Articles sélectionnés pour le thème : douane suisse exportation temporaire
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Exportation de Suisse - ezv.admin.ch
Frais de douane
Toutes les marchandises que vous souhaitez exporter de Suisse dans le trafic commercial doivent être déclarées par vos soins à la douane par voie électronique.
Vous pouvez confier cette tâche à un transitaire ou à un agent en douane, que vous devez mandater par écrit au préalable. Ensuite, le transitaire ou l'agent en douane agit en votre nom en tant que personne...
Site :
https://www.ezv.admin.ch
Thèmes liés : douane pour l export / declaration d'exportation douane suisse / l import export / aide a l export / paiement a l'export
Passage en douane temporaire - ULAM
il est possible de faire séjourner en Suisse des marchandises de manière temporaire et sans perception de redevances via l'utilisation d'un carnet ATA (voir plus loin*) ou via une procédure d'admission temporaire nationale (DDAT).
Pour ce faire :
En douane française :
présenter une facture HT avec l'inscription manuscrite "facture valant déclaration d'exportation temporaire" (uniquement...
Date: 2017-09-29 21:18:53
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / douane suisse exportation temporaire / douane export suisse / facture vente a l'export / douane pour l export
Douane suisse France - GTE
Les douanes en France et Suisse
Selon que l'on importe ou exporte un véhicule professionnel, des marchandises alimentaires ou un animal de compagnie, les règles et les franchises sont différentes.
Or, il est important de connaître et de respecter l'ensemble de ces particularités.
Vous trouverez expliquées ci-dessous les différentes démarches à effectuer aux services des...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : import export france suisse / douane suisse exportation temporaire / douane export suisse / import export alimentaire france / export france suisse
Import / Export temporaire | DouanePartner Sàrl
Import/Export temporaire
Dans le cadre de manifestations ponctuelles, d'expositions temporaires (oeuvres d'art, salons professionnels) ou de vente incertaine, nous nous occupons également de toutes les formalités douanières.
De nombreux exposants viennent de l'étranger pour participer aux expositions à Palexpo à Genève, ou au Palais de Beaulieu à Lausanne. Nous nous chargeons de tout afin que votre livraison arrive en temps et en heure.
Import / Export
DouanePartner est spécialisé dans les procédures douanières liées à l'importation et à l'exportation de marchandise. Nous sommes à votre disposition pour le dédouanement de...
Site :
http://www.douanepartner.com
Thèmes liés : l import export / sarl import export / import export france suisse / douane suisse exportation temporaire / vente vehicule import export
Vendre des services | CCI Haute-Savoie
Prestation de conseil, chantier, installation de matériel, formation... Les règles et formalités à respecter pour vendre des prestations de service en Suisse.
Mots-Clés :
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Détacher du...
Site :
http://www.haute-savoie.cci.fr
Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / facturation tva export suisse / douane suisse exportation temporaire / tva suisse exportation de services / tva export france suisse
emplois douane offres en Suisse | suisse.emploisolutions.com
Chercher votre offre d'emploi douane : en Suisse
Transitaire Aérien - Deutsche Post - Suisse
Tue, 25 Jul 2017 20:03:06 GMT
Excellentes connaissances des procédures import/export et de la douane suisse, et plus généralement des. Chez DHL, le monde ne serait rien sans les personnes...Provenant de Deutsche Post -... - voir l'offre
Apprentissage Employé/e de commerce CFC (3 ans) à Villeret -...
Site :
http://suisse.emploisolutions.com
Douane – ATM Global Logistics SA
Chargement...
Douane
Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.
Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00
Formalités d'importation et d'exportation
Vous désirez importer en...
Site :
https://atmgl.com
Foire.ch
Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:
9
a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;
b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;
c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;
d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...
Site :
http://www.foire.ch
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Passage en douane de l'outillage - ULAM
Adresses
Etablir une liste détaillée en trois exemplaires de l'outillage et des appareils, dans la mesure du possible avec des indications de marques, types, numéros, etc...(voir document ci dessous)
afin de permettre une identification et la présenter à la douane suisse qui les visera et en gardera une.
La liste visée qui vous sera remise devra être présentée lors du retour de...
Date: 2017-09-29 22:36:45
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : douane suisse exportation temporaire / metier de l'export import / l import export
Fiche technique n°4 - Optimiser les opérations douanières ...
Par Riverchelles 14 mars 2017 Aucun commentaire
Optimiser les opérations douanières:
Les régimes douaniers et autre facilités fiscales
Définition
Régime douanier : situation douanière de la marchandise. Les opérations import ou export peuvent être définitives ou bien temporaires (à des fins de réparation, de test, de transformation, etc.).
Communiquer au déclarant en douane le...
Site :
http://www.riverchelles.fr
Incoterms-sécurités de paiement-logistique internationale ...
La Question du mois
Décembre 2016
La question du mois : est-ce la fin des EUR.1 ? Quelle différence entre l'EXPORTATEUR AGREE (EA) et l'EXPORTATEUR ENREGISTRE (EE) ? Non... l'EE ne remplace pas l'EA ! Sauf si vous avez de la sous-traitance dans les pays en développement...
Statut d'Exportateur Agréé (EA)
Statut d'Exportateur Enregistré (EE)
- Dans le cadre des accords...
Site :
http://www.international-pratique.com
Thèmes liés : comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'import export en france / credit documentaire a l export / douane pour l export
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...
387R2658 (Voir)
392R2913
Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4
CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.
Modifications:
Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...
Date: 2014-11-04 20:54:04
Site :
http://admi.net
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