Immobiliers offres: Tva vente hors ue

Tuesday, 30 April 2013

Tva vente hors ue

EUROPA - Facturer et rembourser la TVA lors de la vente de biens et services dans et en dehors de l vente aux entreprises et aux consommateurs - calcul de J aurais une question. Je suis une entreprise individuelle. J ai achete de la marchandise dans un pays hors UE. j ai lu sur un message du site que la tva d ductible.

Conditions g n rales de vente.

nous...

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Date: 2017-09-27 09:28:09
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Règles générales

1

I. Livraisons de biens en l'état, expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte

A. Régime général

10

Le régime d'imposition des biens livrés en l'état diffère selon qu'ils sont situés ou non en France lors de leur départ à destination...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente a distance tva export / tva facturation export livraison france / tva export livraison france / entreprise d'import export en france

Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE

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Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE

Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.

Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....

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Site : http://www.cgv-ecommerce.com

Ventes à distance vers les particuliers - TAKEPORT ...

Ventes à distance vers les particuliers

Commerce intracommunautaire

Exemple :

Une société française vend des t-shirts sur internet et les livre directement à des particuliers établis en Espagne. 

 

Le seuil applicable aux ventes à distance en Espagne est de 35 000 EURHT

 

Cas n° 1 : 

La société française ne dépasse pas ce seuil sur l'année civile précédente, ou sur l'année civile en cours (si elle a été créée en cours...

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Site : https://www.takeport.com

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'exportation hors cee / facture export tva / facture vente export tva / tva a l'export ue

Vente à l'export | Sport et Neige

Accueil - Vente à l'export

Vente à l'export

Vous avez votre résidence habituelle dans  un Etat non membre de l'UE, alors la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France. Soit une réduction de 20% sur les prix TTC affichés sur notre site.

Conditions de vente en détaxe :

1) En magasin

Pour béneficier de la détaxe, le montant de vos achats, toutes taxes...

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Site : http://www.sportetneige.com

Thèmes liés : vente a l'export tva / vente a l'export pablo / formalites vente a l'export / vente directe a l'export / vente a l'export

TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur

Pour en savoir plus

  Terminologie

 Acquisitions intracommunautaires : achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France.

Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / declaration d'exportation dau document administratif unique

TVA – Champ d'application et territorialité – Exonérations ...

Ces organismes peuvent donc acquérir en franchise de TVA les biens en cause qu'ils destinent à l'exportation, ainsi que les services portant sur ces biens.

II. Biens et services pouvant être reçus en franchise

A. Biens pouvant être reçus en franchise

140

En vertu de l' article 275 du CGI , la franchise concerne notamment les biens meubles corporels destinés à faire l'objet :

- d'une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / service export d'une entreprise

COGILOG

Plan du site

COGILOG Compta

Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG Compta.

VERSION 10.6.5

Formulaires de TVA pour 2017

Les nouveaux formulaires de déclaration de TVA CA3 et CA12...

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Date: 2017-04-07 11:28:48
Site : cogilog.com

Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / formation pour travailler dans l'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export

COGILOG

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VERSION 10.6.7

Nouveau système macOS High Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS...

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Date: 2017-09-18 12:01:08
Site : cogilog.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

pays tiers (art. 21bis, § 2, 10°)

A (alinéa 2, 2°)

B. Obligation d'émettre une facture

1. Règle générale

30. L'article 53, § 2, alinéa 1er, du Code, qui constitue la transposition de l'article 220 de la directive TVA,, consacre le principe général selon lequel l'assujetti, pour les opérations qu'il effectue, hormis pour celles qui sont exonérées en vertu de l'article 44 du Code et...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / facture vente a l'export

Déclaration en douane CN23 | service-public.fr

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Formulaire

Vérifié le 26 septembre 2016 - Direction de l'information légale et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente directe a l'export / vente a l'export tva / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export

TVA produits et services livrés à l'étranger

TVA produits et services livrés à l'étranger

4

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Bonjour à tous,

J'étudie actuellement un projet de création d'entreprise et j'ai quelques questions concernant la TVA :

Le projet est la création d'un site web de vente de cadeau à destination du maghreb et de...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / tva a l'export hors ue / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenne

1

L' article 259 B du code général des impôts (CGI) dispose que le lieu de certaines prestations est réputé ne pas se situer en France...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / service export d'une entreprise / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / tva export prestation service