KHYKS: MX Shop KTM / Honda / Yamaha / Kawasaki / Suzuki ...

Professionnels : Téléprocédure PABLO-I (procédure de secours)

Quel formulaire le commerçant doit-il utiliser dans le cadre de la procédure de secours ?

Si le commerçant est indépendant :

Dans le cadre de la procédure de secours, le commerçant indépendant doit utiliser le formulaire cerfa n°10096*04 ( voir le spécimen ), ainsi que la notice cerfa n°51011#03 ( voir le spécimen ) correspondante , disponibles auprès des imprimeurs et revendeurs...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / vente a l'export pablo / vente directe a l'export / vente a l'export / vente a l export

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo

Transport des marchandises : Entreprises Québec

  Transport des marchandises

Transport des marchandises

Expédier de la marchandise à l'étranger peut s'avérer laborieux et délicat. Vous devez entre autres choisir le type de transport qui correspond à vos besoins et à votre budget. Vous devez également tenir compte de plusieurs particularités liées aux conditions internationales de ventes (incoterms), à l'emballage, aux assurances et...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : service export d'une entreprise / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / entreprise d'exportation

Diagnostic export - Conseil - RHODES ConsultingRHODES ...

LE DIAGNOSTIC EXPORT

L'importance de ce diagnostic

Quelle que soit son activité, une entreprise doit pouvoir s'auto-diagnostiquer à chaque étape importante de son évolution.

Le Diagnostic Export est un véritable « Check-Up » de l'entreprise qui lui permettra de mettre en relief ses forces et faiblesses dans le but d'évaluer son potentiel, ses chances de succès, mais aussi les risques...

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Site : http://rhodes-consulting.fr

Thèmes liés : exemple de diagnostic export d'une entreprise / diagnostic export d'une entreprise / entreprise de conseil a l'export / entreprise d'export import / service export d'une entreprise

Madagascar: Code des douanes - WIPO

[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]

Sommaire

Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2

Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...

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Date: 2017-09-29 23:36:04
Site : http://www.wipo.int

FORMALITES DOUANE & FISCALITE ... - Art Régie Transport

DEVIS GRATUIT

PAYER EN LIGNE

On parle d'exportation si l'oeuvre ou l'objet part de France vers un pays hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, il faudra effectuer une déclaration en douane.

EXPORT DEFINITIF

SI VOUS VENDEZ OU EXPORTEZ DÉFINITIVEMENT UNE OEUVRE A L'ÉTRANGER :

VOUS ETES UN PARTICULIER :

Si vous êtes domicilié en France et que vous vendez ou exportez définitivement (sortie du...

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Site : http://www.artregietransport.com

Thèmes liés : vente a l'export tva / facture vente a l'export / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export

Pratic-Export

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Incoterms

   EXW    FCA    FAS    FOB    CFR    CIF    CPT    CIP    DAF    DES    DEQ    DDU    DDP

DDP

Rendu droits acquittés...

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou...

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Site : http://pratic-export.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / tva a l'exportation hors cee / facture vente a l'export / vente vehicule destine a l'export tva

Revenu Québec - Exportation de biens

Exportation de biens 

Biens détaxés

En règle générale, les biens exportés du Canada par l'acquéreur sont détaxés dans le régime de la TPS. Les biens expédiés hors du Québec par l'acquéreur le sont aussi dans le régime de la TVQ. Par conséquent, vous n'êtes pas tenu de percevoir la TPS ni la TVQ sur les biens vendus à une personne qui a l'intention de les exporter du Canada ou...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : declaration exportation de biens / service export d'une entreprise / entreprise d'exportation / entreprise d export / vente a l'exportation formulaire

Commerce international, import-export - Adie

import-export 

ACHETER OU VENDRE AU-DELÀ DES FRONTIÈRES !

 Vous avez un projet international ? Voici les points clés à avoir en tête pour réussir dans votre entreprise.

Dernière mise à jour : mars 2017

1. Les zones géographiques 

Les Pays tiers : tous les pays (sauf les pays Européens), y compris l'Outremer, DOM et TOM.

Les 28 pays de l'Union Européenne (UE)

2. Conditions pour...

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Site : adieconnect.fr

Conditions Générales de Vente - sylc-export.com

L'ensemble des prix sont indiqués Hors Taxe et en dollars US.

ARTICLE 4

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le consommateur recevra une confirmation de la commande sous 72 heures au plus tard, délai nécessaire aux contrôleurs américains mandatés par SYLC CORPORATION pour vérifier l'identité du vendeur et la conformité du véhicule à l'annonce.

Cette confirmation aura lieu par voie de...

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Site : https://www.sylc-export.com

Thèmes liés : vente vehicule destine a l'export / vente vehicule a l'export / facture vente a l'export / conditions generales de vente import export / conditions generales de vente export

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

Recherche - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Contact et assistance > Recherche

Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

Qu'est-ce qu'une facture pro forma - Petite-Entreprise.net ...

La facture pro forma est une facture provisoire permettant à l'acheteur d'un bien d'équipement d'obtenir un crédit ou une autorisation, en particulier pour une importation. Tout dirigeant de TPE a déjà reçu une facture pro forma. Mais en a-t-il envoyé à ses clients ou sollicité ses fournisseurs pour en recevoir une ? Nous allons voir dans quelles circonstances il peut être utile d'y...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : facture vente a l'export / conditions generales de vente import export / entreprise d'export import / modele de conditions generales de vente export / conditions generales de vente export

Tarifs SMS Premium en France et à l’étranger - Primotexto

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Site : https://www.primotexto.com

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / technique de paiement a l'export / conditions generales de vente export / definition assurance credit a l'exportation

Conditions Générales de Vente | Garmin | Suisse

1.1. Acceptation Tout achat de produits Garmin par l'Acheteur (« Commande ») sera exclusivement régi par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») et toutes autres dispositions écrites adoptées d'un commun accord. Garmin rejette ainsi expressément toute condition contenue dans une commande ou tout autre document émis par l'Acheteur qui diffère et modifie les présentes...

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Date: 2017-09-29 22:39:15
Site : garmin.com

Thèmes liés : technique de paiement a l'export / facture vente a l'export / paiement a l'export / paiement a l export / vente a l'export

Societé de commerce international - Portail de la Douane ...

Vous êtes ici: Statuts particuliers »Société de commerce international

Societé de commerce international

Cadre juridique

Les sociétés de commerce international sont régies par :

la Loi n° 94-42 du 07/03/1994 telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-59 du 06/07/1996 et la loi n° 98-102 du 30/11/1998.

l'Arrêté du Ministre de l'Economie nationale du 12/04/1994 tel que...

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Site : http://www.douane.gov.tn

Thèmes liés : liste des societes d'import export en tunisie / societe import export commerce international / societe d'export import / societe d'import export en tunisie / societe import export international

My Fashion Agent - Fashion Agent- Agence Marketing et ...

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Agence Marketing et Commerciale des Créateurs de Mode

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Nous

Marc Merklen, fondateur de Fashion Agent, après un parcours professionnel dynamique, riche de multiples expériences dispose d'un important carnet d'adresse acheteurs multimarques dans le monde entier.

Sommaire

A propos

Confiez le management de votre force commerciale à Fashion Agent : vous...

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Date: 2017-09-02 13:03:02
Site : http://myfashionagent.com

Thèmes liés : recherche agent commercial export / agent commercial import export / agent commercial export / strategies et developpement commercial france et export / creer une societe d'import export

Classe Export Lyon 2015

Vidéos : les plateaux TV avec TLM

Photos : la preuve par l'image

Un lieu convivial, des intervenants passionnées, un public attentif, des rendez-vous d'affaires chaleureux et efficaces, tout cela se voit et donne envie d'y revenir. Et si votre photo vous plaît, n'hésitez pas à nous la demander en haute définition !

À l'affiche

Christoph Martin RADTKE

Président de la Commission Droit et Pratiques du Commerce International, ICC France, Avocat à la Cour, Associé LAMY et ASSOCIÉS

Christoph Martin Radtke interviendra lors de la conférence plénière du colloque INCOTERMS : optimisez vos conditions de...

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Site : http://lyon2015.classe-export.com

Thèmes liés : vente directe a l'export / vente a l'export / vente a l export / classe export 2015 lyon / douane pour l export

Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo

Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

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Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva facturation export livraison france / remboursement tva a l exportation

Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique

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Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...

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Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : fedex.com

Assistante administrative et commerciale trilingue ...

Libérez-vous des tâches administratives et commerciales.

PME, TPE, artisans, commerçants, professions libérales, étudiants...

Allégez votre quotidien des tâches récurrentes, augmentez votre productivité en ne vous consacrant qu'à votre activité.

Confiez-moi vos tâches administratives et commerciales de votre entreprise ou cabinet.

Je travaille exclusivement à distance, depuis mon...

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Site : http://www.astrilingue.com

Thèmes liés : assistant commercial export trilingue / france exportateur mondial / fiche poste assistant commercial export / assistant commercial export en anglais / traduire commercial export en anglais

Fiches du commerce international - Import – export ...

Les Pense-pas-bête du Commerce International

Les Pense-pas-bête du Commerce International (Pdf)

Pour les commerciaux, les acheteurs, les assistants export, les approvisionneurs, toutes celles et ceux qui veulent s'en tenir à l'essentiel, pour les étudiants qui recherchent des mémos... voici 60 fiches du commerce international téléchargeables en ligne au format Pdf. Synthétiques, pratiques, de...

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Site : http://www.international-pratique.com

Thèmes liés : formation commerce international import export / commerce international import export / l import export / assurance exportation commerce international / export commerce international

Vendre des services | CCI Haute-Savoie

Prestation de conseil, chantier, installation de matériel, formation... Les règles et formalités à respecter pour vendre des prestations de service en Suisse.

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Détacher du...

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Site : http://www.haute-savoie.cci.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / facturation tva export suisse / douane suisse exportation temporaire / tva suisse exportation de services / tva export france suisse

ARAMIS Formation, organisme de formation professionnelle ...

Consultez les stages inter-entreprises : IMMOBILIER commercial / EXPORT : Sécurisez vos opérations à l'international o Plus d'info ici

UNE ENTREPRISE A TAILLE HUMAINE

>> Des programmes sur mesure : méthodes pédagogiques pragmatiques, innovantes,... >> Notre démarche qualité : une garantie des résultats o Créée en 1984 o Une équipe de consultants qui...

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Date: 2017-10-13 09:35:09
Site : http://www.aramis.fr

Thèmes liés : stage entreprise export nantes / stage entreprise export / entreprise d'exportation / entreprise d export / conditions generales de vente export