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Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l ...
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Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l'Union (TDU)
Publié le : mardi 29 août 2017 |
Mots clés : Actualité import-export , ICS , importation , présentation de la marchandise
Arrivée des marchandises | © Douane
L'entrée sur le TDU de marchandises non Union implique une « présentation en...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : douane pour l export / douane exportateur agree
Déménager ou exporter des armes hors de la Communauté ...
Envoyer des armes hors de l'Union Européenne s'appelle une exportation. Vers un des pays de l'UE, on appelle cela un transfert.
Peuvent être exportées sans formalité les armes suivantes :
les armes de collection (8e catégorie),
les armes de chasse à canon lisse de 5ème catégorie,
les armes de tir lisse ou rayées,
les armes de poing de 4e catégorie,
les armes énumérées dans...
Date: 2017-04-24 10:31:26
Site :
http://www.armes-ufa.com
Thèmes liés : france pays exportateur d armes / france 1er exportateur d'armes / france exportateur d'armes / etude dans l'import export / document douanier pour l'export
L'exportateur
Autorisation d'Exportateur Agréé et déclaration du fournisseur : une réactualisation des textes
03/06/2016
La nouvelle instruction décrite dans le BOD n°7113 du 28 avril 2016 se présente sous forme de fiches abordant les différents aspects de la procédure d'autorisation d'Exportateur Agréé (EA) et la déclaration du fournisseur. Quelques modifications sont à signaler par rapport aux...
Site :
http://www.lexportateur.com
Thèmes liés : douane pour l export / douane exportateur agree / conseils a l'export / conseils a l export / declaration douane export
CHAPITRE 1: CONDITIONS REGLEMENTAIRES DE PRODUCTION ET D ...
Les produits au label «biologique» sont ceux certifiés comme ayant été produits avec des méthodes de production biologique clairement définies. En d'autres termes, «biologique» est un label qui se réfère au processus de production plus qu'au produit lui-même.
L'agriculture biologique est surtout connue comme une méthode d'exploitation dans laquelle aucun produit synthétique...
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : import export fruit et legume / gestion import export fruit et legume / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export
Métier déclarant en douane : emploi, formation, salaire
L'essentiel du travail concerne l'import-export à l'international. En effet, la France importe des marchandises venant de pays de l'Union européenne et en exporte également vers ces pays. Ces opérations sont soumises à des déclarations en douane. Ce sont des procédures souvent complexes, qui requièrent un niveau de formation plus élevé qu'auparavant. Les postes de déclarant en douane...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : agent import export declarant en douane salaire / declaration douane export / metier de l'export import / entreprise d'import export en france / l import export
Bordereau de Vente à l'Exportation - PC21.FR
LOGICIEL | LICENCE | RÉSEAU | SERVEUR | STOCKAGE | COMPOSANT PC | PHOTO TV VIDÉO | TÉLÉPHONIE | SMARTPHONE | ACCESSOIRE | SOLUTIONS IT
Bordereau de Vente à l'Exportation :
Présentation des Formalités concernant le Borderau de vente à l'exportation de marchandises livrées en France à un voyageur résidant hors de l'Union...
Site :
pc21.fr
Thèmes liés : formalites vente a l'export / vente a l'export tva / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / facture vente a l'export
Vente aux encheres landes 40 voiture utilitaires poids ...
40 280 - St Pierre du Mont
Tél. : 05 58 46 08 09
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Conditions Générales de Vente
La société Espace Enchère Sud Aquitaine organise et réalise principalement des ventes volontaires de véhicules automobiles, de matériels, de bureautique , matériels industriel et de manière...
Site :
http://www.espace-enchere-sud-aquitaine.fr
Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente a l'export tva / formalites vente a l'export / tva a l'exportation hors cee / remboursement tva a l exportation
Tva a l'export - Viadeo.com
Si je ne me trompe pas, l'exportation bénéficie de l'exonération de TVA mais doit obligatoirement passer par la douane.
Il y a 7 ans et 5 mois | Lui écrire | Toutes ses réponses
Bonjour Julie
J'ai vu sur votre profil que vous êtes à Paris dans le 75. La loi prévoit que toute livraison de marchandises ou prestation de services par une entreprise à une autre entreprise est soumise à TVA,...
Date: 2009-12-08 13:09:44
Site :
http://za.viadeo.com
Thèmes liés : tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / tva a l'export
MAPAQ - Préparation à l'exportation
Vous souhaitez prendre de l'expansion sur les marchés de l'extérieur du Québec? Avant tout, vous devez :
obtenir de l'information sur ces marchés
préparer un plan d'affaires pour l'exportation
vous procurer le financement nécessaire
vous renseigner sur la réglementation, l'étiquetage et la logistique
connaître les tarifs douaniers, les formalités de douane et les zones de libre-échange.
Exporter : de la porte de l'entrepôt jusqu'à celle de l'acheteur
Vous êtes un producteur ou...
Site :
http://www.mapaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : diagnostic export d'une entreprise / entreprise de conseil a l'export / aide a l export / douane pour l export / conseils a l'export
Procédure de dédouanement à l'importation et à l ...
Procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation en Côte d'Ivoire
Résumé du cours
La Douane ivoirienne, sans cesser d'assumer ses fonctions classiques de pourvoyeuse de recettes pour le Trésor public et de Protection de l'économie nationale, s'est également appropriée les nouvelles fonctions dévolues aux Administrations douanières au plan mondial, en particulier celle de...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : l import export / documents import export procedure / document douanier pour l'export / dedouanement export import / douane pour l export
Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger ...
Remboursement de la TVA lors d'un achat à l'étranger
26.11.2013
Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.
La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 8%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou...
Site :
frc.ch
Thèmes liés : tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva exportation vers suisse / tva export france suisse / remboursement tva a l exportation
Exportation Temporaire - Salons, Foires et Expositions ...
(1 votes, average: 5, 00 out of 5)
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novembre 09, 2012 | Blog , Etude de cas | airtimecritical | Comments Off on Exportation Temporaire - Salons, Foires et Expositions
Aujourd'hui il est plus que jamais nécessaire d'aller chercher la croissance là où elle se trouve ; c'est à dire, loin de chez nous, sur des marchés en dehors de l'Europe.
Dans notre manche, un vrai...
Site :
http://airtimecritical.com
Bordereau de vente à l’exportation | CCI le Mans Sarthe
Avec le bordereau de vente à l'exportation, vendez en détaxe aux touristes hors UE.
Comment établir un bordereau de vente à l'exportation ?
Les commerçants, indépendants ou franchisés, ont la possibilité de vendre en détaxe des marchandises (pour un montant supérieur à 175 EUR TTC) à des voyageurs de passage, résidant dans un pays hors de l'Union européenne, sous réserve de compléter un bordereau de vente à...
Date: 2017-04-24 11:36:50
Site :
http://www.lemans.sarthe.cci.fr
Thèmes liés : vente a l'export pablo / vente directe a l'export / vente a l'exportation formulaire / vente a l'export / vente a l export
Emploi : Stage import export à Midi-Pyrénées — 2363 offre ...
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C'est...
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Thèmes liés : offre d'emploi assistant import export midi pyrenees / offre d'emploi commercial export toulouse / offre d'emploi assistant commercial export toulouse / offre d'emploi assistant commercial import export / assistant commercial export offre d'emploi
» Douane Import-export de Chine : les procédures de ...
Declaration en douane , Douane , Douane francaise , Espece tarifaire , Expert en douane , Export , Frais de douanes , Grossiste , HS code , Import , Importation de marchandise , Importation vers la France , Incoterm DDP , Nomenclature de dedouanement , Procedures de dedouanement , Societe de sourcing , Systeme douanier , Taux TVA , Taxation douaniere , Transport de biens
Bien que le système de...
Site :
gcbsourcing.com
Thèmes liés : export import condition douane / import export douane / declaration douane export / douane pour l export / entreprise d'import export en france
Formalités douanières: que faut-il prendre en compte ...
Find out more: http://www.s-ge.com/suisse/export/fr/...
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Content provided by Switzerland Global Enterprise (S-GE):
Dès que l'on s'intéresse de près à l'export, il faut se pencher sur les questions douanières. Au début, vous serez probablement effrayé par le jargon des douanes, mais...
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youtube.com
Thèmes liés : douane pour l export / export chine droit de douane / appui a l export / l import export / conseils a l'export
Comment exporter un véhicule vers les États-Unis - AmerXport
by JFC -- décembre 30, 2014
Avant d'exporter un véhicule aux États-Unis, lisez ce document pour connaître les étapes qui y sont reliées.
Consultez le Automotive Imports Facts Manual ( http://www.epa.gov/otaq/imports/factmtop.htm ) pour plus de renseignements. Les directives ci-dessous vous guideront à chaque étape du processus.
Quelques aspects concernant votre voiture sont à considérer...
Site :
http://www.quebec-usa.com
Thèmes liés : vente vehicule a l'export / import export vehicule americain / vehicule occasion import export / vente vehicule import export / import export de vehicule
LICENCE PROFESSIONNELLE UNE FORMATION CONCRETE AUX METIERS ...
il y a 1 ans
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1 LICENCE PROFESSIONNELLE UNE FORMATION CONCRETE AUX METIERS DE L EXPORTATION DES VINS ET SPIRITUEUX
2 4 PARTENAIRES COMPLEMENTAIRES : L UNIVERSITE DE REIMS (UFR de Sciences) AVIZE VITI CAMPUS L INSTITUT INTERNATIONAL DES VINS DE CHAMPAGNE LES ENTREPRISES ET ORGANISMES DU SECTEUR DES VINS ET SPIRITUEUX ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
3 UNE FORMATION EN...
Site :
http://docplayer.fr
Courtier en douane Canada - Montréal Export Exportation ...
En savoir plus
Nous sommes une entreprise de courtage en douane agréée par l'ASFC
Dilas international est une entreprise de courtage en douane indépendante et fiable qui peut offrir un service personnalisée correspondant aux besoins de ses clients importateurs de toutes sortes.
Nous sommes une entreprise de courtage en douane agrée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Grâce à notre dépôt d'un cautionnement des douanes applicable à l'échelle nationale avec l'ASFC, nous pouvons effectuer le dédouanement des...
Site :
http://www.dilascourtiers.ca
Thèmes liés : entreprise d'export import / douane pour l export / importance service import export entreprise commerciale / service import export entreprise / douane exportateur agree
Assistant(e) Import Export | Nos offres d'emploi ...
Home / Fiches Métiers / Assistant(e) Import Export
Assistant(e) Import Export
Avez-vous le profil de l'Assistant(e) Import Export ?
Vous êtes à la recherche de votre premier emploi après un Bac +2 à Bac +5 en commerce international ? Vous avez d'excellentes compétences linguistiques (bilingue anglais ou même trilingue) ? Vous connaissez parfaitement les techniques de l'export (douanes, paiements) ? Vous êtes avant tout diplomate et organisé, les responsabilités ne vous font pas peur ?
Avec votre profil, vous allez intéresser...
Date: 2017-09-29 17:33:36
Site :
https://www.roberthalf.fr
Conseil à l’exportation pour une internationalisation ...
Exporter de Suisse
Conseil à l'exportation pour une internationalisation réussie
Vous avez des questions sur les formalités d'exportation, les accords de libre-échange ou les droits de douane? Vous...
Site :
s-ge.com
Thèmes liés : conseils a l'export / conseils a l export / douane pour l export / l export / conseil en export
L’exportation française vers la Russie : les freins techniques
49 Douane Russie (2009) Site officiel de l'agence française pour le développement international des entreprises Consulté le 7/03/2010 sur http://www.ubifrance.fr
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Les droits de douane et les taxes à l'importation 9,89 % en moyenne selon la CNUCED (2005). Il s'agit d'un taux relativement faible
L'existence de différents type de droit de douane...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / l import export / entreprise d'import export en france / technique de paiement a l'export / mode de paiement a l'export
Export en Australie avec le bureau Business France
Business France en Australie à votre service à l'export
Votre partenaire pour exporter en Australie
Le bureau Business France en Australie, implanté à Sydney, vous accompagne dans chacune de vos démarches à l'exportation :pour identifier vos prospects et partenaires potentiels, organiser votre prospection, vous informer sur les conditions d'accès au marché, vous conseiller sur votre...
Site :
http://export.businessfrance.fr
Thèmes liés : entreprise d'exportation france / export france vers canada / douane pour l export / entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export
Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr
Tabacs manufacturés
Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.
Leur importation ou leur introductio ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).
Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / credit d'impot import export / formalites vente a l'export / vente vehicule destine a l'export tva
Mémorandum D17-1-10 - Codage des documents de déclaration ...
Codage des documents de déclaration en détail des douanes
Mémorandum D17-1-10
Ce document est disponible en format PDF (16,7 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]
En résumé
1. Dans l'attente de sa révision complète pour assurer la conformité à la norme sur l'accessibilité du Web, ce mémorandum aété partiellement mis à jour pour introduire le code de pays temporaire XK pour les...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'export import / formation courtier import export
W2C, courtier en douane - conseil, formation douane Montréal
Pars tracker Shipment web Paps
Bienvenue à W2C - courtage en douane à Montréal
W2C est un courtier en douane situé directement sur le site de l'aéroport de Montréal. Composé d'une équipe de spécialistes de douane chevronnés, W2C répond à vos besoins de...
Site :
http://www.w2c.ca
Thèmes liés : formation import export douane / douane pour l export / import export canada / formation courtier import export / l import export
Peut-on importer directement une voiture neuve ? – Lavieeco
Les importations ont progressé de 52% sur les 4 premiers mois de l'année du fait de l'entrée en vigueur de l'exonération des droits de douane sur les véhicules en provenance de l'UE. Les ventes des concessionnaires n'ont augmenté que de 10% sur la période.
C'est la ruée ! Depuis la suppression totale des droits de douane sur les voitures neuves en provenance de l'Union européenne, mesure...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : entreprise d'import export de voiture / comment monter son entreprise d'import export / l import export / entreprise d'export import / vente vehicule destine a l'export tva
Les déclarations d'exportation et déclarations en douane
L'exportation ou la vente temporaire?
Notre partenaire vous contactera à bref délai et vous recevrez un courriel demandant des données...
Site :
https://www.tarifdouanier.eu
Thèmes liés : declaration douane export / declaration exportation temporaire / facture vente a l'export / douane pour l export / declaration export
Licence Professionnelle Gestionnaire import export - IUT ...
Selon son expérience, le diplômé peut prétendre aux emplois suivants :
ƒ- responsable de service export,
-ƒ cadre polyvalent pour les entreprises orientées vers l'international,
-ƒ administrateur de ventes à l'export,
-ƒ agent de transit.
Présélection sur dossier et entretien individuel.
Calendrier sur le site http://candidatures.univ-rennes1.fr
Formation initiale : DUT, L2, BTS ayant...
Date: 2017-04-24 04:28:06
Site :
https://iut-rennes.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : formation commerce international import export / stage import export a l'etranger / stage import export bts commerce international / stage import export commerce international / assurance exportation commerce international
Exportation de l’huile d’olive tunisienne : Les dessous du ...
Tunisie-Tribune (Exportation de l'huile d'olive) - Le système de quotas de contingents d'exportations d'huile d'olive tunisienne exonérées de droits de douane vers l'UE, fixé par le Règlement CE 1918/2016, fixe un quota annuel maximum de 57600 tonnes couplé à un système de quotas mensuels variables pour chaque mois.
En avril 2016, le Parlement Européen a accordé un quota supplémentaire...
Site :
tunisie-tribune.com
Thèmes liés : exportateurs tunisiens d'huile d'olive / exportation d'huile d'olive en tunisie 2014 / tunisie exportation huile d'olive / export huile d'olive tunisie 2015 / export huile olive tunisie
Créer une société Maroc | Centre d'Affaires Ebusiness
Créer une entreprise ou société au Maroc
LES DIFFERENTES FORMES D'ENTREPRISES :
Le droit marocain des sociétés est fortement inspiré du droit français, les formes juridiques peuvent être résumées à:
L'entreprise individuelle,
La société à responsabilité limitée à associé unique URL,
La société à responsabilité limité avec plusieurs associés SARL,
La société anonyme...
Site :
http://www.caemaroc.com
Thèmes liés : creer une societe d'import export au maroc / societe d'import export au maroc / societe d'exportation au maroc / creer une societe d'import export / creer une societe d import export
Annuaire des Entreprises > import, export (par ordre ...
AGICE PLUS
Depuis sa création en 2004, AGICE PLUS développe ses activités autour des deux métiers suivants: Le Sourcing et l'approvisionnement en fournitures et consommables industriels. Elle vous propose : - Des sources d'approvisionnement « Low Cost » ; - Des livraisons groupées selon vos besoins ; - Le Respect de vos exigences de coût, de qualité et de délai Vos...
Date: 2017-12-05 09:17:07
Site :
tunisieindex.com
Panorama des aides publiques pour financer ses ...
Thomas Gross & Charles-Edouard de Cazalet 11/06/14
Selon la Direction générale des douanes et des droits indirects, le nombre d'exportateurs a progressé en 2013. Près de 120 700 sociétés ont mené des projets à l'export. La conquête de nouveaux marchés est un enjeu de compétitivité essentiel pour de nombreuses entreprises. Certaines d'entre elles choisissent de...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : credit d'impot export vie / credit d'impot export definition / credit d'impots export / credit d impots export / aide a l export
Détaxe : conditions d'éligibilité - Douane.gouv.fr
Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l'UE ou dans un Etat tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.
En aucun cas l'administration des douanes n'est chargée de vous restituer la TVA relative aux achats effectués en France. Seul le commerçant peut vous rembourser cette somme.
Généralités
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Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : vente a l'export pablo / formalites vente a l'export / vente directe a l'export / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva
Exportation - quebec-usa.com
Exportation
Avant d'exporter votre voiture aux États-Unis, lisez ce document pour connaître les étapes qui y sont reliées.
Consultez le Automotive Imports Facts Manual ( http://www.epa.gov/otaq/imports/factmtop.htm ) pour plus de renseignements. Les directives ci-dessous vous guideront à chaque étape du processus.
Quelques aspects concernant votre voiture sont à considérer avant la vendre...
Site :
http://www.quebec-usa.com
Thèmes liés : vente vehicule a l'export / import export vehicule americain / vehicule occasion import export / vente vehicule import export / import export de vehicule
Développement des exportations en Tunisie
Développement des exportations en Tunisie
15 avril 2014
Pont près de Radès, la zone industrielle de Tunis.
Photo : Dana Smillie l Banque mondiale
Le Deuxième projet de développement des exportations est venu soutenir la volonté du gouvernement tunisien d'instaurer un cadre propice aux exportations et de stimuler le commerce extérieur. Entre 2005 et 2012, la Tunisie a réussi à ramener le...
Site :
http://www.banquemondiale.org
Thèmes liés : entreprise d'export import / entreprise d'exportation / entreprise d export / entreprise de conseil a l'export / projet professionnel assistant import export
Formalités Internationales - beaujolais-cci.com
Formalités Internationales
Formalités Internationales
Pour vos formalités à l'international, la CCI vous accueille les matins du lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 ; les après-midis sur rendez-vous uniquement.
Tarif des formalités
Consultez les Tarifs 2017 des visas et documents de la CCI.
Exportation Temporaire
En savoir plus sur le carnet ATA, document...
Site :
http://www.beaujolais-cci.com
Thèmes liés : document douanier pour l'export / declaration d'exportation dau document administratif unique / formalites vente a l'export / formalites export carnet ata / societe de gestion a l'export
Incoterms - Recherche de Documents - Caresse
RISQUES
EXW : Ex Works / Départ usine (lieu convenu)
oEXW est l'obligation minimale pour le vendeur dont la seule obligation repose sur l'emballage export. o Le vendeur aura accompli son obligation lorsqu'il aura mis la marchandise emballée à la disposition de l'acheteur au lieu convenu (généralement les locaux du vendeur). oL'acheteur doit supporter tous les frais & risques inhérents à la...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : douane pour l export / paiement a l'export / paiement a l export / l import export / l export
Comment comptabiliser une facture de transitaire à l ...
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La comptabilisation d'une facture de transitaire et des droits de douane
Publié dans la catégorie Les charges
Une facture de transitaire liée à une importation ou à une exportation génère des écritures comptables particulières....
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : facture vente a l'export / comptabilisation vente a l'exportation / l import export / document douanier pour l'export / comment monter son entreprise d'import export
Comment comptabiliser une facture de transitaire à l ...
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La comptabilisation d'une facture de transitaire et des droits de douane
Publié dans la catégorie Les charges
Une facture de transitaire liée à une importation ou à une exportation génère des écritures comptables particulières....
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : facture vente a l'export / comptabilisation vente a l'exportation / l import export / document douanier pour l'export / comment monter son entreprise d'import export
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-10-28 13:28:41
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : vente directe a l'export / vente vehicule destine a l'export / entreprise de conseil a l'export / conseils a l'export / conseils a l export
Professionnels : Téléprocédure PABLO-I (procédure de secours)
Quel formulaire le commerçant doit-il utiliser dans le cadre de la procédure de secours ?
Si le commerçant est indépendant :
Dans le cadre de la procédure de secours, le commerçant indépendant doit utiliser le formulaire cerfa n°10096*04 ( voir le spécimen ), ainsi que la notice cerfa n°51011#03 ( voir le spécimen ) correspondante , disponibles auprès des imprimeurs et revendeurs...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : vente a l'exportation formulaire / vente a l'export pablo / vente directe a l'export / vente a l'export / vente a l export
Un nouveau Code des Douanes pour l’Union européenne, le ...
Vous êtes ici : Services > Professionnel
Un nouveau Code des Douanes pour l'Union européenne, le 1er mai 2016
Publié le : vendredi 29 avril 2016 |
Drapeaux flottant au vent | © illustrez-vous | Fotolia
Des opportunités et des simplifications pour les entreprises.
Pour consulter les nouveaux bulletins officiels des douanes ainsi que les fiches pratiques « CDU », veuillez vous rendre...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : douane pour l export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export
Douanes. Procédures importation - exportation
Description de l'unité d'enseignement - Les douanes import export :
Dans cette unité d'enseignement, nous étudierons le fonctionnement des douanes, des régimes commerciaux, des tarifs douaniers etc.
Le commerce international est régi par le principe de la liberté du commerce, mais uniquement pour quelques produits, on applique une surveillance statistique préalable. Pour déterminer le régime commercial applicable de chaque produit, il faut connaitre le tarif douanier et le pays de destination.
Tarifier une marchandise...
Site :
http://fr.reingex.com
Thèmes liés : import export douane / l import export / douane pour l export / commerce international import export / commercial import export
Mali - ITC
Taxe sur les véhicules automobiles (vignettes)
Taxe sur les contrats d'assurance.
Par ailleurs, le Mali a conclu avec certains pays (France, Russies, Togo, Sénégal, Algérie et Tunisie) une convention afin d'éviter la double imposition.
Monetary
Regulations:
Contrôle des échanges
Membre de l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest(UEMOA), le Franc CFA est la monnaie en...
Site :
http://www.intracen.org
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC | izf.net
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
Ivory Coast
Guide for exporting from countries of the Franc Zone
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
GUIDE POUR EXPORTER EN COTE D'IVOIRE
1/ - FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'EXPORTEUR/IMPORTATEUR EN COTE D'IVOIRE
L'obtention du statut de commerçant exportateur/importateur passe par trois (3) étapes :
(i) ...
Site :
izf.net
Thèmes liés : societe d'export import / credit d'impot import export / france pays exportateur d armes / societe d exportation de bois / l import export
Import Export de marchandises au Canada - Flot France
Import Export de marchandises au Canada
octobre 14, 2016
Import Export de marchandises au Canada
Organiser son transport de produits au Canada
Situation économique du canada
Le Canada est la 10ieme puissance économique mondiale en 2014. L'économie est fortement liée à l' économie des USA , en raison de sa proximité géographique et de traités commerciaux.
La situation agricole du...
Site :
http://flotfrance.fr
Vendre vers le Royaume Uni - Fiches pays - Sud de France ...
Les procédures d'accès au marché
Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Lorsqu'ils introduisent des marchandises au Royaume-Uni, les exportateurs doivent remplir une déclaration intrastat. Une déclaration individuelle de valeur devra normalement accompagner l'entrée d'importations pour les marchandises pour lesquelles des droits de douane doivent être payés, lorsque...
Site :
http://www.suddefrance-developpement.com
Thèmes liés : douane pour l export / france pays exportateur d armes / import export de produit alimentaire / tva a l'exportation hors cee / export import condition douane
Transport Maritime Martinique | Shipea
Le transport Maritime de la France vers la Martinique - Container.
Shipea organise le transport maritime entre la France et la Martinique. En lien direct avec de nombreuses compagnies maritime, Shipéa envoi pour le compte de ses clients des containers maritimes rendues FORT DE FRANCE à la Martinique.
Les containers partent notamment depuis le port du Havre (76) ou Marseille (13). Le transit time jusqu'à FORT DE FRANCE est en général de 18 jours. Les Produits envoyés en transport Maritime à la Martinique se font en général avec...
Date: 2017-10-28 15:54:51
Site :
http://www.shipea.com
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Les procédures douanières
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