Exigences concernant la déclaration d’exportation (B13A)

Importations et renseignements à l'intention du destinataire

Exigences concernant la déclaration d'exportation (B13A)

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que vous déclariez toutes les marchandises qui doivent s'accompagner d'une déclaration d'exportation (B13A) avant leur départ du Canada. Pour éviter les sanctions imposées par le gouvernement, les exportateurs doivent...

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Date: 2016-12-22 16:54:01
Site : http://origin.fedex.com

Thèmes liés : declaration exportation b13a / export declaration b13a canada / declaration exportation ex a / declaration exportation de services / declaration douane export

Documents d'exportation: UPS

Documents d'exportation

Changements entrant en vigueur le 15 mai 2005

Lorsque vous exportez vos marchandises du Canada vers une destination autre que les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige que l'exportateur déclare son envoi avant de l'exporter. Il s'agit d'un règlement du gouvernement canadien visant à s'assurer...

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Site : https://www.ups.com

Thèmes liés : export declaration b13a canada / declaration exportation b13a / logiciel d import export gratuit / douane pour l export / declaration douane export

FedEx - Documents de douane - Déclaration d'exportation B13A

Télécharger la déclaration d'exportation B13A en PDF maintenant .

Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA)

Ce logiciel gratuit, fourni par Statistique Canada, permet de remplir et de transmettre directement votre déclaration B13A au gouvernement du Canada. Pour obtenir un complément d'information ou une copie du formulaire de demande d'adhésion à la DECA, veuillez visiter...

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Date: 2012-09-26 15:26:27
Site : canadacustomer.fedex.com

Thèmes liés : export declaration b13a canada / declaration exportation b13a / logiciel d import export gratuit / declaration douane export / declaration exportation de services

Rapport De Stage Import Export - Dissertation - dissertation

Rapport De Stage Import Export

Dissertation : Rapport De Stage Import Export. Recherche parmi 183 000+ dissertations

Par dissertation   o  9 Mai 2012  o  2 683 Mots (11 Pages)  o  4 985 Vues

Page 1 sur 11

Remerciement

Je tiens à exprimer mes vifs remerciements et ma reconnaissance à mon encadreur Mr Yakoub Samir, pour ses conseils et l'aide précieuse qu'il m'a accordé dans mon...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : rapport de stage service import export / stage service import export / rapport de stage import export / service import export / recherche stage import export

Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la rubrique Commercial .

Dernière mise à jour : février 2015

Échange de...

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Date: 2017-04-24 10:39:20
Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services

Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la...

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TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

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TVA à l'exportation

Mots clés : présentation de la marchandise , tva

Coucher soleil | © Neyma Rondeleux | Flickr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les...

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Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / vente directe a l'export / vente a l'export pablo

Recherche - douane.gouv.fr

105 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportateur agréé

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

01/05/2016 - ... le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l'origine. Le statut ... envoi. En effet, les exportateurs non-EA ne peuvent...

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Site : douane.gouv.fr

A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa ...

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

A l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

Publié le : lundi 2 mai 2016 |

Mots clés : Actualité import-export , dau , delta , espèce tarifaire , origine , valeur

Un porte conteneur | © Douane

Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / declaration douane export / douane pour l export / appui a l export

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

 Règlements Banque d’Algérie 2007

 

RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007

 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX

TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER

ET AUX COMPTES DEVISES

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...

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Date: 2013-11-26 09:58:35
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : document douanier pour l'export / etude dans l'import export / recrutement dans l'import export / l import export / entreprise d'export import

CLASQUIN :: Carrières

Aline VALOGNE - 34 ans

Seafreight export supervisor - Le Havre

" Après un DUT techniques de commercialisation, j'ai voyagé pendant 2 ans en occupant des jobs saisonniers. Puis j'ai voulu revenir dans ma région d'origine, où j'ai suivi une licence de transport et ai travaillé dans des entreprises de transport routier, chez des transitaires et depuis 2013 chez CLASQUIN. J'ai été 2 ans...

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Site : http://www.clasquin.com

Thèmes liés : declaration douane export / responsable service client export lyon / licence professionnelle commerce import export echanges internationaux / licence professionnelle import export echanges internationaux / formation import export douane

Stratégie d’exportation du Québec | Lavaleconomique

La Ville de Laval veut miser davantage sur les exportations

La Ville de Laval, par l'entremise de son Service du développement économique, a tenu hier une conférence sur la stratégie du Québec. À cette occasion, plus d'une cinquantaine de participants, dont 40 entrepreneurs-exportateurs, ont pu échanger avec  M. Saul Polo, député de Laval-des-Rapides et adjoint parlementaire de la...

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Site : http://lavaleconomique.com

Thèmes liés : service export d'une entreprise / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Acquisitions intracommunaitaires de marchandises

1 - Acquisitions inférieures au seuil annuel de 10 000 EUR

Ce régime est appelé PBRD (Personne Bénéficiant du Régime Dérogatoire) : la TVA est facturée par le fournisseur, au taux en vigueur dans son pays.

Sont exclues de ce dispositif les acquisitions intracommunautaires soumises à taxes qui relèvent du régime normal : alcools, boissons...

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Date: 2017-04-24 06:08:32
Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva export prestation service / tva a l'exportation en france

6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi - Le ...

6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi

6.2.1 Qu'est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?

Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : metier de l'export import / l import export / declaration d'exportation dau document administratif unique / entreprise de conseil a l'export / douane pour l export

SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE ...

SECTION 2 EXONÉRATION DES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT AU TRAFIC INTERNATIONAL DES BIENS [DB 3A332]

Références du document

Exonération des prestations de services

se rapportant au trafic international des biens

Dans la présente section sont commentées :

- l'exonération des prestations de services directement liées à l'exportation de biens, prévue par l'article 262-I du CGI...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

 Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

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Site : adieconnect.fr

GTI | Votre partenaire logistique

FORMULAIRE

GTI - Votre partenaire Transport

Gooris Transport International, établie en 1983 par M. Reginald Gooris a pu mettre en place un service performant au client.

Les années d'expérience accumulées dans la société, font de GTI, votre partenaire idéal pour l'envoi de...

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Site : http://gti.be

Thèmes liés : service import export / declaration exportation de services / service export international / export service / transport messagerie import export

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un ...

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux

Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial

Publié le : dimanche 1 mai 2016 |

Mots clés : accord bilatéral , CDU , exportateur agréé , exportation , importation , origine , ue , union européenne

Devenir exportateur agréé | © Douane

Opportunité pour les professionnels, le...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / douane pour l export / douane exportateur agree / l import export / l export

Passage en douane définitif - ULAM

Côté français

a) déclaration d'exportation

 Si le montant de la facture est inférieur à 1 000 EUR et si le poids de la marchandise est inférieur à 1 000 kgs, il suffira de mentionner sur la facture rédigée en double exemplaire « facture valant déclaration d'exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Aucune formalité de dédouanement ne sera alors exigée...

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Date: 2017-04-24 11:37:56
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation suisse / facturation tva export suisse / tva export france suisse

FedEx Ship Manager® Help - Information Produit / Article

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Éditer un article

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Date: 2017-04-07 14:09:55
Site : fedex.com

Thèmes liés : document douanier pour l'export / creer une societe d'import export / creer une societe d import export / l import export / facture vente a l'export

Recherche - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Contact et assistance > Recherche

Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

Emploi : Stage import export à Midi-Pyrénées — 2363 offre ...

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Alertes emploi

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : offre d'emploi assistant import export midi pyrenees / offre d'emploi commercial export toulouse / offre d'emploi assistant commercial export toulouse / offre d'emploi assistant commercial import export / assistant commercial export offre d'emploi

L'anglais : rédiger un compte rendu de réunion

Vous avez l'habitude de rédiger des comptes rendus de réunion ?

Passez du français à l'anglais sans difficulté en suivant notre modèle. Nous vous proposons différents cas de figure qu'il vous suffira ensuite d'adapter à vos besoins spécifiques.

La présentation et la structure d'un compte rendu de réunion sont globalement analogues d'un pays à l'autre. La technique, identique en France...

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Site : http://assistanteplus.fr

Thèmes liés : service import export en anglais / service import export / declaration exportation de services / directeur import export / service export en anglais

Car-transit.com | Service "préfecture" - Assurance ...

Découvrez Car-Transit International, tous les services de vos transits.

 

Immatriculation définitive, Dépôt & retrait des cartes grises, services pour les concessionnaires...

Assurance temporaire pour les véhicules légers, camionettes, poids lourds et...

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Date: 2013-06-05 14:58:58
Site : http://car-transit.com

Thèmes liés : service import export definition / service import export / documents import export / import export douane / declaration echange de biens exportation

Granadillo negro exportation à la chine-Services de ...

Granadillo negro exportation à la chine

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Expédié dans les 2 days.

Temps de livraison estimé: 5-10 days

Quantité:

Le payement est tenu jusqu'à ce que l'acheteur confirme sa satisfaction

Remboursement total si vous ne recevez pas votre commande

Remboursement ou gardez vos articles différent de la description

Granadillo nègre à...

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Site : https://french.alibaba.com

Thèmes liés : documents d'exportation pour la chine / documents d'exportation vers la chine / entreprise d'export import / entreprise import export avec la chine / import export china fair

Memoire Online - Rapport de stage Comptabilité fiscalité ...

Total mouvements en crédits en 200N

Solde en DT au

31/12/200N

2.4-Responsable du contrôle de gestion

Le responsable du contrôle de gestion est responsable de toutes les opérations de la comptabilité analytique et de contrôle de gestion.

Le contrôle de gestion est basé sur des prévisions : le responsable du contrôle de gestion a pour taches :

-L'élaboration des états du résultat de...

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Date: 2017-04-08 07:52:28
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : societe d'export import / societe de gestion a l'export / societe a l export / societe d'export de voiture / entreprise d'import export de voiture

Opérations pour lesquelles vous devez ... - Douane.gouv.fr

Vous vous installez à l'étranger, pour certaines opérations, vous devez déposer une déclaration à la douane française.

Introduction

Le service des douanes vous demandera d'établir une déclaration d'exportation, exemplaires 1, 2 et 3 du document administratif unique (consultez également l'article A l'import ou à l'export : une obligation, remplir le document administratif unique - DAU...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / france pays exportateur d armes / france exportateur d'armes / document douanier pour l'export / douane pour l export

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Achats en franchise - Formalités

1

La réception de biens ou de services en franchise de TVA est subordonnée à l'accomplissement par l'exportateur, de certaines formalités :

- dans tous les cas : délivrance soit à leurs fournisseurs, soit au service des Douanes, d'une attestation du type défini par le I de l' article 275 du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / tva a l'exportation services / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / credit d'impot import export

BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt prospection commerciale dit « crédit d'impôt export » est un dispositif institué en faveur des petites et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / entreprise de conseil a l'export / ouvrir une entreprise d'exportation / entreprise d'exportation france

Taches service export Offres d'emploi - Yakaz

Bobigny 93000, France - il y a 2 jours sur campus-emploi.com

Emploiassistant(e) interim

Adecco pme 93 recherche pour l'un de ses clients, un Assistant adv Export H/F en intérim en vue d'embauche. Taches : - Veiller particulièrement à la qualité de ...clients et tous les contacts de la Société, dans le cadre de la qualité du service commercial ; - Se charger de tout le processus de la...

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Site : https://emploi.yakaz.fr

Thèmes liés : assistant commercial export offre d'emploi / offres d'emploi assistant export / offre d emploi assistant export / offre d'emploi responsable adv export / offres d emploi responsable adv export

Accord commercial UE-Canada - Douane.gouv.fr

Le texte de l'accord économique et commercial global liant l'Union européenne et le Canada (AECG ou CETA - Comprehensive and Economic Trade Agreement) a été publié au JOUE L11 du 14 janvier 2017 .

 

La partie commerciale du CETA est entré en application provisoire le 21 septembre 2017.

Afin de bénéficier du démantèlement tarifaire prévu par l'accord, il est d'ores et déjà...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : l import export / document douanier pour l'export / douane pour l export / l export / export france vers canada

Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la ...

Importation - Exportation  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / declaration exportation de services / service import export

eBay France

Conditions d'utilisation du Service de livraison internationale pour les acheteurs

Date d'entrée en vigueur : 19 septembre 2014

Le Service de livraison internationale (Etats-Unis) et le Service de livraison internationale (Royaume-Uni) (ci-après collectivement désignés par le « Service de livraison internationale ») permettent de rendre accessibles aux acheteurs du monde entier certains...

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Date: 2017-09-29 23:16:55
Site : http://pages.ebay.fr

Chaine documentaire export-import - Formation - Formatex

Traitement et optimisation des commandes au sein des services export

OBJECTIF

Une formation sur la chaîne documentaire (export et import) qui vous permettra d'optimiser la rédaction, l'analyse et le traitement des principaux documents d'accompagnements du commerce international dans le cadre d'une opération internationale. Vous serez également capable de gérer efficacement vos formalités...

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Site : formatex.fr

Thèmes liés : document douanier pour l'export / l import export / import export documents international trade / formation commerce international import export / documents douaniers import export

Emploi declarant en douane - Nîmes - Carrière Industrie

Nous recherchons pour l'un de nos clients un(e) adjoint(e) déclarant(e) en douane en CDI pour une prise de poste sur les Ulis (91). Pour cela vos missions sont : Effectuer les opérations douanières dans le meilleur intérêt des clients et de l'entreprise, dans le [...]

AGENT DECLARANT EN DOUANE H/F

27 Octobre 2017 - LORIENT - Profile Research

Nous recherchons pour l'un de nos clients, société prestataire de service import/export :AGENT DECLARANT EN DOUANE H/FAu sein d'un service commission de transport, vous aurez pour principales missions :- Assurer le...

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Site : https://www.carriere-industrie.com

Thèmes liés : declaration douane export / societe d'export import / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / douane pour l export

Impôts et taxes - Exporter en Israel - Google Sites

         

B) Impôts des sociétés

Le revenu imposable des sociétés est soumis à un impôt de  25% en 2012, en augmentation par rapport à 2011 ( 24%).

Le gouvernement israélien offre par ailleurs de nombreux avantages fiscaux sous la forme d'incitants à l'investissement, via  la Loi pour l'encouragement des investissements ( Law for the Encouragement of Capital Investments).

 C)...

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Date: 2017-12-15 08:08:42
Site : https://sites.google.com

Registraire des véhicules importés - Aide/FAQ

Code de l'usine

Numéro de séquence

Avant d'acheter et d'importer en permanence votre remorque au Canada, nous recommandons fortement à l'importateur potentiel de contacter notre bureau afin d'assurer la validité du numéro d'identification du véhicule (NIV).

Au moment de franchir la frontière

Quel est le rôle des services douaniers américains et comment les contacter ?

La douane des...

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Site : riv.ca

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc | izf.net

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc

Cameroun

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

GUIDE POUR EXPORTER AU CAMEROUN

 

1/- FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'IMPORTATEUR OU D'EXPORTATEUR DU CAMEROUN

La procédure d'obtention du statut d'exportateur/importateur comprend trois (03) étapes :

(i)            l'immatriculation...

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Date: 2017-10-28 15:55:01
Site : izf.net

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / societe d'export vers l'afrique / declaration d'exportation dau document administratif unique / un contrat type d'assurance credit a l'exportation

Exportation temporaire d'une marchandise - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

Exportation temporaire d'une marchandise

Mots clés : régime particulier

Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr

Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.

Les opérations effectuées avec réserve de retour...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / formalites export carnet ata / tva a l'exportation en france / l import export

Fiscalité et Comptabilité en Espagne - AttijariTrade

Année calendaire, mais sujet à changement. Ne doit pas excéder 12 mois.

La structure des comptes

Les comptes annuels comprennent le bilan (balance), le compte de résultats (cuenta de pérdidas y ganancias), l'état des modifications du patrimoine net, l'état des flux en espèces et l'annexe (memoria). Des comptes annuels abrégés peuvent être utilisés sous certaines conditions de montants...

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Site : http://www.attijaritrade.ma

Thèmes liés : tva export services hors ue / tva a l'exportation services / service export d'une entreprise / tva a l'export hors ue / declaration exportation de services

Import Export - Le guide du commerce International

Catégories

Import Export

Le commerce international est l'échange de biens, de services et de capitaux à travers les frontières nationales. Il s'agit d'une activité à plusieurs milliards de dollars, au coeur du PIB de nombreux pays , et c'est la seule façon pour les gens de nombreux pays d'acquérir les ressources dont ils ont besoin. Le commerce, les consommateurs et les fournisseurs...

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Site : http://peintracol.fr

Thèmes liés : l import export / commerce international import export / importance service import export entreprise commerciale / mondial service import export / entreprise d'export import

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / mention tva a l'exportation

Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

1

Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / formalites vente a l'export / vente a l'export pablo

CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ...

CHAPITRE 3 EXONÉRATION DES EXPORTATIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES [DB 3A33]

Références du document

EXONÉRATION DES EXPORTATIONS

ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES

1Des considérations d'ordre économique ont toujours amené le législateur à exonérer des taxes sur le chiffre d'affaires les opérations d'exportation.

2L'article 262 du CGI (et, jusqu'au 31 décembre 1992, 291-II-1° et 291-II-1°...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

service public: Import/export - servicpublic.blogspot.com

En moins d'une heure

Voies de réclamation

L'Office des Changes ; Selon la nature de la marchandise: Le Département du Commerce Extérieur ; Le Département de l'Industrie ; Le Département de l'Agriculture ; Le Département de l'Artisanat..ect ;

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts...

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Date: 2017-09-07 23:44:45
Site : http://servicpublic.blogspot.com

Thèmes liés : service import export banque / credit d'impot import export / l import export / douane pour l export / paiement a l'export

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Option pour le régime de droit commun des plus-values

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Lorsque la cession ou l'exportation entre dans le champ d'application de la taxe forfaitaire, les dispositions de l ' article 150 VL du code général des impôts (CGI) autorisent, sous certaines conditions, le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Petit déjeuner-conférence sur la Stratégie exportation du ...

Petit déjeuner-conférence sur la Stratégie exportation du Québec

novembre 28, 2016

 

Laval, le 28 novembre 2016 - À l'invitation du Service du développement économique de la Ville de Laval, le député de Laval-des-Rapides et adjoint parlementaire de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, M. Saul Polo, a animé ce lundi matin un petit déjeuner-conférence sur la...

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Site : https://saulpolo.ca

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