Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa

Fonds de garanti des assurés

Création d'un fonds de garanti des assurés

Dispositions générales

La commission de garanti des assurés

Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés

Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation

Champ d'application

Conditions minimales du contrat d'assurance

Dispositions...

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Site : http://www.ftusanet.org

Mise à jour GTA 5 (Online) : le contenu des dernières MAJ ...

- Les courses polymorphes sont disponibles. Vous pouvez regarder le trailer ci-dessus pour voir de quoi il s'agit.

- Dans ces nouvelles courses casse-cou, votre véhicule change constamment, entre deux roues, voitures, avion et bateaux.

- Plus tard cet automne, d'autres éléments viendront enrichir GTA Online, entre deux nouveaux modes de rivalités, de nouveaux avions et hélicoptères...

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Site : http://gaming.gentside.com

Thèmes liés : france exportateur d'armes / vehicule import export gta 5 / voiture import export gta 5 / vehicule import export gta / entreprise d'import export en france

Offres d'emploi RESPONSABLE ADV EXPORT - metier.pro

Offres d'emploi RESPONSABLE ADV EXPORT

  

Michael Page

En DirectEmploi - ) Responsable ADV Export.Rattaché(e) au Responsable du Département, vous aurez comme principales missions Notre client, société dynamique et innovante, leader dans son secteur d´activité, recrute un(e) Responsable ADV Export.Rattaché(e) au Responsable du Département, vous aurez comme principales missions :-...

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Site : https://www.metier.pro

Biens à double usage et contrôles à l'exportation de ...

l' organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OPCW).

La liste des biens et technologies à double-usage contrôlés à l'exportation figurant en annexe I à ce règlement a été mise à jour une quatrième fois et remplacée par le règlement ...

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Date: 2017-08-18 16:59:42
Site : http://www.technidouanes.com

Thèmes liés : douane pour l export / france pays exportateur d armes / france 1er exportateur d'armes / la france quatrieme exportateur d armes / france deuxieme exportateur d armes

TNT - Questions / Réponses (FAQ)

Est-il nécessaire d'ouvrir un compte TNT pour faire une expédition ?

Pas besoin de numéro de compte pour bénéficier des services de livraison de TNT.

Vous pouvez consulter nos délais et tarifs et demander une expédition directement depuis Cliquez Envoyez .

Si vous réalisez des expéditions régulières, nous pouvons vous proposer des offres commerciales adaptées à chaque besoin.

L'offre...

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Date: 2017-10-24 14:37:08
Site : tnt.com

Thèmes liés : etude dans l'import export / l import export / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / service export d'une entreprise

TNT - Questions / Réponses (FAQ) - Express Shipping

Est-il nécessaire d'ouvrir un compte TNT pour faire une expédition ?

Pas besoin de numéro de compte pour bénéficier des services de livraison de TNT.

Vous pouvez consulter nos délais et tarifs et demander une expédition directement depuis Cliquez Envoyez .

Si vous réalisez des expéditions régulières, nous pouvons vous proposer des offres commerciales adaptées à chaque besoin.

L'offre...

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Date: 2017-04-21 17:52:04
Site : tnt.com

Thèmes liés : etude dans l'import export / l import export / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / service export d'une entreprise

Master européen Management et Stratégie d'Entreprise à ...

LV1 (Anglais, Espagnol ou Italien)

Méthodologie des études de cas

Le concept de stratégie

Modèles, politique générale et organisation stratégique

Décision et mise en oeuvre stratégique

Rédaction de la thèse professionnelle : méthodologie

STAGE :

Au cours de votre première année de Master Européen Management et Stratégie d'Entreprise, vous devez rédiger un mémoire et le soutenir....

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Site : enaco.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export / entreprise d'import export en france

Master européen Management et Stratégie d'Entreprise à ...

LV1 (Anglais, Espagnol ou Italien)

Méthodologie des études de cas

Le concept de stratégie

Modèles, politique générale et organisation stratégique

Décision et mise en oeuvre stratégique

Rédaction de la thèse professionnelle : méthodologie

STAGE :

Au cours de votre première année de Master Européen Management et Stratégie d'Entreprise, vous devez rédiger un mémoire et le soutenir....

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Site : enaco.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export / entreprise d'import export en france

Les acteurs du Halal au Maroc | Challenge.ma

Agro-Food Industrie est le 1er fabricant mondial de l'alimentation Halal pour bébés, avec une gamme de plus de 80 références entre céréales, petits pots de légumes, viandes et poisson, compotes de fruits, boissons fruitées et lait en poudre. Commercialisés sous les marques «Vitameal Bay» en grandes surfaces et «Pharmameal Baby» en pharmacie, ces petits pots Halal pour bébés sont...

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Site : http://www.challenge.ma

Douane - dédouanement - formalités douanières export ...

Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com Dernière mise à jour : 09/10/2016 Préambule : chaque sortie d'un territoire douanier et chaque entrée dans un territoire douanier donne lieu à des formalités douanières : « douane export » - « douane import ». Généralement, un pays = un territoire douanier. Les 28 Etats membres de l'Union européenne forment...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / offre d'emploi import export international / offre d'emploi import export ile de france / comment creer son entreprise d'import export / offre d'emploi responsable commercial export bresil

Registraire des véhicules importés - Aide/FAQ

Code de l'usine

Numéro de séquence

Avant d'acheter et d'importer en permanence votre remorque au Canada, nous recommandons fortement à l'importateur potentiel de contacter notre bureau afin d'assurer la validité du numéro d'identification du véhicule (NIV).

Au moment de franchir la frontière

Quel est le rôle des services douaniers américains et comment les contacter ?

La douane des...

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Site : riv.ca

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

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Date: 2017-04-22 14:44:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva / remboursement tva a l exportation

DGCCRF - Telefel : la téléprocédure | Le portail des ...

A l'exportation, l'obligation de notification porte sur les 10 produits soumis à une norme communautaire.

Les fonctionnalités de TELEFEL

TELEFEL vous permet de transmettre directement votre notification d'import ou d'export à la DD(CS)PP ou DIRECCTE de votre ressort, en mode dématérialisé. Vous pouvez également suivre le traitement de votre déclaration et correspondre avec...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france

marketing: import export - eagle-telecom.blogspot.com

Sélection d'offres récentes import-export et offres spéciales

 

SÉNÉGAL POULPE ET SEICHE CONGELÉS

Offre export poulpe congelé, poulpe éviscéré IQF et seiche congelée ou IQF, origine Sénégal FAO 34

Poulpes en bloc, octopus vulgaris, éviscérés avec yeux et bec. Tailles T1 à T8. Congélation à bord en blocs de 10 kg. Cartons  de 2 blocs

Poulpes, octopus vulgaris, IQF,...

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Date: 2016-03-26 09:49:54
Site : http://eagle-telecom.blogspot.com

voulez trouver industrielle importateur de machines--KFD

machines industrielles import export machines

annonce de machines industrielles export de matériels industrielle et piece de rechange pour tout importateur de machines et

» Obtenez Prix

BERNINA France: des machines à coudre et à broder

le fabricant suisse de machines à coudre et à broder fidèle à Gamme de produits BERNINA. Aperçu; Trouver et du large éventail de machines BERNINA.

»...

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Site : http://www.wnmconcasseur.xyz

étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...

Version imprimable

 

Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.

 

Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.

 

> Devis...

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Site : http://iledefrance-international.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation

étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...

Version imprimable

 

Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.

 

Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.

 

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Site : http://www.iledefrance-international.fr

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.7 du 22 août 2017 (+ correctif 7.7.2 le 23/08/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

Thèmes liés : formation pour travailler dans l'import export / formation pour travailler dans l'export / travailler dans l'import export salaire / etude pour travailler dans l'import export / travailler dans l'export import

La bourse de fret et de camions de l’europe du sud | Wtransnet

Service not available at this time.

Modification de la page web chaque Mercredi de 14:00 à 15:00.

SERVICES INCLUS

Bourse de Fret

Déposer et rechercher du fret et des camions en national, import et export. Recherche rapide de tous les frets ou camions en temps réel. Abonnement fixe, sans coût additionnel.

Bourse de trajets réguliers

Pour rentabiliser vos trajets habituels en recherchant des...

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Site : http://www.wtransnet.com

Thèmes liés : service export d'une entreprise / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export / importance service import export entreprise commerciale / entreprise d'import export en france

Douane suisse France - GTE

Les douanes en France et Suisse

 

 

Selon que l'on importe ou exporte un véhicule professionnel, des marchandises alimentaires ou un animal de compagnie, les règles et les franchises sont différentes.

Or, il est important de connaître et de respecter l'ensemble de ces particularités.

Vous trouverez expliquées ci-dessous les différentes démarches à effectuer aux services des...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : import export france suisse / douane suisse exportation temporaire / douane export suisse / import export alimentaire france / export france suisse

Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Contexte agricole et relations internationales

Ce qu'il faut retenir

L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.

Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...

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Date: 2017-10-28 12:09:05
Site : http://agriculture.gouv.fr

Télécharger Gestion parc automobile gratuit ...

Logiciel de gestion immobiliere logiciel de gestion immobiliere pour bailleurs professionnels ou privés ce logiciel vous permettra une gestion locative de votre parc immobilier d'une manière intuitive et pourtant trés complet [...] en plus de son fonctionnement en mode monoposte il peut ètre utilisé en mode multi postes en local ou a distance , fonctionnalités du logiciel : ...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Thèmes liés : logiciel d import export gratuit / logiciel gestion import export / entreprise d'import export en france / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-24 08:37:18
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : entreprise de conseil a l'export / aide a l'export bretagne / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / aide a l export en bretagne / aide a l export

Glossaire Import Export - Région Languedoc Roussillon Midi ...

Professionnel

Au service de l'économie régionale

Sud de France Développement définit des stratégies collectives pour permettre aux entreprises régionales de conquérir de nouveaux marchés.

Réactivité

Disponibilité, mobilité et efficacité immédiate de l'équipe face aux attentes des entreprises.

Coordination

Capacité à fédérer l'ensemble des acteurs...

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Site : http://export.midipyrenees.fr

Thèmes liés : etude dans l'import export / etude marche import export / france sud import export / l import export / entreprise d'import export en france

Sélection internationale import-export

Sélection d'offres récentes import-export et offres spéciales

VIANDE ET VOLAILLE CONGELÉES AMÉRIQUE DU SUD ET EUROPE - PRIX INDICATIFS AVRIL 2017

Proche du port du Havre, nous sommes l'un des principaux exportateur de viandes congelées sur le marché européen avec plus de 60.000 tonnes par an dont 98% à l'export y compris qualités halal et kasher. Nous offrons vers...

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Date: 2017-04-07 11:54:44
Site : http://www.export-forum.com

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles / offre d'emploi import export international / offre d'emploi import export maroc

Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur et aux ...

La nouvelle agence régionale réunira en un même lieu tous les intervenants, en ce compris Bruxelles Invest & Export (BIE).

Avec la refonte de l'accompagnement des entreprises, l'intention des Ministres est de rationaliser les services. En effet, 3 instances distinctes - BI&E, Atrium et Impulse - seront intégrées dans une seule nouvelle structure afin d'éviter les doublons, de créer des...

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Site : http://www.jodogne.be

Thèmes liés : offre d'emploi import export bruxelles / creer une entreprise d'import export france tunisie / creer une entreprise d'exportation / creer une entreprise d'export au maroc / creer une entreprise d'import export en tunisie

Les 3 étapes pour vendre ses produits et services à l’export

Les 3 étapes pour vendre ses produits et services à l'export !

Pour une entreprise B2B, se contenter du marché Français est devenu de plus en plus difficile.

Vendre à l'export devient une quasi obligation, à la fois pour rentabiliser les frais de R&D, mais aussi pour financer une structure commerciale et marketing suffisante pour faire face à la concurrence (en particulier Américaine),...

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Site : http://www.conseilsmarketing.com

Thèmes liés : vente a l'export traduction anglais / vente directe a l'export / vente a l'export / vente a l export / entreprise de conseil a l'export

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2015-05-06T11:47:25.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis dans l'Union européenne

I. Règle applicable

A. Identification à la TVA en France

1. Principe

1

Le I de l' article 289 A du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / entreprise d'import export en france / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / service export d'une entreprise

La Plaine Saint-Denis — Wikipédia

Transports[ modifier | modifier le code ]

Située aux portes nord de Paris , La Plaine Saint-Denis a bénéficié dès le début du XIXe  siècle d'une excellente desserte avec :

La route royale vers Saint-Denis et le nord (la RN 1 ), créée sous Louis XV et qui remplaçait un chemin tortueux, l' Estrée  ;

Le Canal Saint-Denis , ouvert en 1821  ;

Les lignes de chemin de fer de la compagnie...

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Date: 2017-09-29 13:46:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / entreprise d'exportation france / comment creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d'import export / creer son entreprise d import export

Conditions Générales de Vente Professionnel | Chronopost

Conditions Générales de Vente en vigueur 

1. OBJET

Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.

La liste des pays desservis ainsi que les spécificités des services proposés figurent sur...

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Date: 2017-09-29 18:22:51
Site : chronopost.fr

LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...

LES FORMALITES DE CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES RELATIVES A LA VIE DE L'ENTREPRISE

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter l'accomplissement,...

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Date: 2017-04-24 08:56:35
Site : izf.net

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / entreprise d'import export en france / entreprise de conseil a l'export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export

Chronopost - Send a package with Chronopost - Boxtale.com

This page will soon be translated in English.

General Terms of Sale as of 1 September 2013

General Terms of Sale as of 1 September 2013

1. OBJET

Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST®.

La liste...

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Site : http://www.boxtale.com

societe vente machine lavage auto en tunisie -SBM Machinery

societe vente machine lavage auto en tunisie

Machine Tunisie - Autres Tunisie - A Vendre

Machine Tunisie - Autres Tunisie - A Vendre. Machine Tunisie  » Chat Online OR GO TO » Feedback Form

Machine Automatique De Lavage De Voiture - Machine - Alibaba

Machine automatique N1-8 de lavage de voiture de tunnel outils de lavage automatique machines de lavage de voiture [Fabricant, Société de...

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Date: 2013-12-17 04:18:55
Site : http://www.leconcasseur.com

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées

1

L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :

- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / vente vehicule destine a l'export tva / mention tva a l'exportation / remboursement tva a l exportation

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction

I. Définition

1

Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.

Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / mention tva prestation service export / tva export prestation service / tva a l'exportation services

Investir au Burkina Faso - planete-burkina.com

Exonération complète de droits douaniers sur les équipements importés.

Exonération totale de fiscalité intérieure sur les équipement locaux

Exonération ...

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Site : http://www.planete-burkina.com

Thèmes liés : societe d'export vers l'afrique / entreprise d'import export afrique / entreprise import export vers l'afrique / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export

TVA - Modalités d'exercice du droit à déduction ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-08-05T15:14:12.000+02:00

TVA - Modalités d'exercice du droit à déduction - Modalités et conditions du remboursement de la TVA supportée en France par un assujetti établi hors de l'Union européenne

1

La treizième directive 86/560/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 novembre 1986 a pour objet d'accorder aux assujettis établis dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation

Les Pièges de la TVA pour les Investisseurs Etrangers en ...

Les Pièges de la TVA pour les Investisseurs Etrangers en Chine

Posted on

Par Sabrina Zhang

23 Juin - La Taxe sur la Valeur Ajoutée représente plus de la moitié du total des impôts prélevés par l'Etat chinois. Son importance dans les structures d'investissements étrangers (surtout pour les PME) ne doit pas être sous-estimée. La TVA est à prendre en compte avant tout établissement de...

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Site : http://www.china-briefing.com