Articles sélectionnés pour le thème : tva import export
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Paiement de la TVA et droits de douane sur import de Chine
Paiement de la TVA et droits de douane sur import de Chine
Discussion dans ' Général ' créé par haymEd , 21 Mai 2012 .
Bonjour tout le monde, J'aurai besoin d'aide des personnes exper dans le droit et le commerce. J'envisage entrer en business avec une personne de la...
Bonjour tout le monde,
J'aurai besoin d'aide des personnes exper dans le droit et le commerce.
J'envisage entrer en business...
Date: 2017-09-29 17:01:39
Site :
bladi.info
Thèmes liés : export chine droit de douane / douane maroc import export / tva import export chine / l import export / fonctionnement tva import export
Paiement de la TVA et droits de douane sur import de Chine
Paiement de la TVA et droits de douane sur import de Chine
Discussion dans ' Général ' créé par haymEd , 21 Mai 2012 .
Bonjour tout le monde, J'aurai besoin d'aide des personnes exper dans le droit et le commerce. J'envisage entrer en business avec une personne de la...
Bonjour tout le monde,
J'aurai besoin d'aide des personnes exper dans le droit et le commerce.
J'envisage entrer en business...
Date: 2017-04-24 07:23:59
Site :
https://bladi.info
Thèmes liés : export chine droit de douane / douane maroc import export / tva import export chine / l import export / fonctionnement tva import export
Pays-Bas: comment y récupérer la TVA à l'importation
Besoin de plus de renseignements ?
A. Qu'est-ce qu'une livraison DDP aux Pays-Bas ?
Une livraison DDP ou Delivered Duty Paid (Livré Droits Acquittés) renvoie à un type d'exportation où l'expéditeur (c.à.d. la société étrangère non établie aux Pays-Bas) livre des marchandises en provenance d'un pays hors UE à une adresse située aux Pays-Bas, les droits et taxes d'importation étant...
Site :
https://www.corintax.com
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / recuperation tva a l'export / un contrat type d'assurance credit a l'exportation
TVA et dispositions douanières pour l’importation et l ...
ExportHelp
TVA et dispositions douanières pour l'importation et l'exportation
L'e-commerce désigne l'échange de biens ou de services par Internet, c'est-à-dire l'exécution de transactions commerciales juridiquement valables par voie électronique entre partenaires commerciaux, collaborateurs et clients. Le système de support technique pour le commerce électronique est appelé Customer...
Site :
s-ge.com
Créer une Société import/export à Tunis, forum Tunis
Créer une Société import/export à ...
Créer une Société import/export à Tunis
maminuscule
Membre depuis le 20 Mars 2011
TUNIS
1 message
TUNIS
Française mariée à un Tunisien, je souhaiterais créer une société d'import/export à Tunis afin de créer un emploi pour mon mari qui travaillait dans le tourisme "sinistré" encore pour le moment...Je souhaiterais être informées sur les...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : creer une societe d'import export en tunisie / creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe import export tunis / creer une entreprise d'import export france tunisie
Remboursement de la TVA à l'importation en Belgique
Besoin de plus de renseignements ?
A. Qu'est-ce qu'une livraison DDP en Belgique ?
Une livraison DDP ou Delivered Duty Paid (Livré Droits Acquittés) renvoie à un type d'exportation où l'expéditeur (c.à.d. la société étrangère non établie en Belgique) livre des marchandises en provenance d'un pays hors UE à une adresse située en Belgique, les droits et taxes d'importation étant...
Site :
https://www.corintax.com
Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva import export belgique / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / un contrat type d'assurance credit a l'exportation
DROITS DE DOUANES IMPORT EXPORT RUSSIE - flexatrans.eu
DROITS DE DOUANES IMPORT EXPORT RUSSIE
DROITS DE DOUANES IMPORT EXPORT RUSSIE
LES DROITS DE DOUANE ET LES TAXES À L'IMPORTATION
Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
Les produits dont la valeur CIF est inférieure à 5.000 RUB sont exemptés de droits de douane et de TVA. Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)Depuis son entrée officielle à l'OMC le...
Site :
http://www.flexatrans.eu
Thèmes liés : import export douane / export russie douane / douane pour l export / import export russie / import export de produit alimentaire
Importation US - Douanes et TVA « Le forum de la voiture ...
USA Import/ Export GW Industrial Supply Co. produits pour le bureau, l'industrie,...
Site :
http://www.lva-auto.fr
Thèmes liés : forum import export / voiture import export / tva import export / import export douane / l import export
Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes
A compter du 28 novembre 2017, la DGCCRF ouvre un nouveau téléservice qui facilite les déclarations des professionnels du secteur des fruits et légumes, à l'import comme à l'export. Son nom ? Telefel.
©DGCCRF
Aux termes du règlement (UE) 543/2011 du 7 juin 2011 relatif aux fruits et légumes, les importateurs et exportateurs de fruits et légumes ont l'obligation de communiquer aux...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : import export fruit et legume / l import export / tva a l'exportation en france / tva a l'export ue / import export informatique
6.2/ Le dédouanement, définition et mode d’emploi - Le ...
6.2/ Le dédouanement, définition et mode d'emploi
6.2.1 Qu'est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?
Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination. En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : metier de l'export import / l import export / declaration d'exportation dau document administratif unique / entreprise de conseil a l'export / douane pour l export
Société en import /export cherche secrétaire comptable ...
Réservation Hôtels, Lodges, Chambres d'Hôtes, Gîtes, Camping à Madagascar avec Booking Hôtel Madagascar
NOUVEAU : Déposez une annonce emploi dans l'Hôtellerie, la Restauration et Tourisme ICI
Société en import /export cherche secrétaire comptable
Société : societe import/export
Poste basé à Tamatave, à pourvoir de suite
Missions :
Tenue de la petite caisse
Enregistrement des écritures comptables
Déclarations fiscales (TVA, IRSA, IR ...)
Déclarations sociales (CNAPS ...)
Suivie des dossiers d'exportation et d'importation (transitaire, MSC, CMACGM ...)
Compétences requises
Diplôme en...
Site :
http://www.offre-emploi-madagascar.com
Thèmes liés : offre d'emploi import export ile de france / offre d emploi import export / creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe d'export import
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc | izf.net
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
Cameroun
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
GUIDE POUR EXPORTER AU CAMEROUN
1/- FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'IMPORTATEUR OU D'EXPORTATEUR DU CAMEROUN
La procédure d'obtention du statut d'exportateur/importateur comprend trois (03) étapes :
(i) l'immatriculation...
Date: 2017-10-28 15:55:01
Site :
izf.net
Procédures d’importation et d’exportation au Cameroun
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Généralités sur les procédures d'importation et d'exportation au Cameroun
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Importer c'est acheter et faire entrer dans le pays des marchandises provenant de l'étranger. Alors qu'exporter c'est vendre et faire sortir du pays des...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : l import export / douane pour l export / tva a l'exportation services / paiement a l'export / paiement a l export
Exporter en Chine informations de base sur le dérouanement
Exporter en Chine : Informations de base sur le dédouanement Actualisation au 7 janvier 2008 © MINEFE - DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 ...
Site :
https://fr.slideshare.net
Stage Assistant(e) Import-Export - EUREXA FROZEN FOODS
Référence : 4D35BA55E76C0
Entreprise
EUREXA l'Européenne de l'export alimentaire est spécialisée dans l'import-export de Produits Agro-alimentaires. Eurexa destine ses produits aux grands secteurs de l'industrie agro-alimentaire, à la distribution, aux collectivités et aux grossistes pour répond à leurs cahiers des charges à travers la France, la CEE et certains pays tiers.
Eurexa cherche dans le cadre d'une formation longue durée des stagiaires ayant un profil commercial pour ses activités à l'international.
Mission
Ce stage pratique, avec une formation spécifique à l'import export dans le domaine de...
Site :
http://www.kapstages.com
Immobiliers offres: Tva vente hors ue
Tuesday, 30 April 2013
Tva vente hors ue
EUROPA - Facturer et rembourser la TVA lors de la vente de biens et services dans et en dehors de l vente aux entreprises et aux consommateurs - calcul de J aurais une question. Je suis une entreprise individuelle. J ai achete de la marchandise dans un pays hors UE. j ai lu sur un message du site que la tva d ductible.
Conditions g n rales de vente.
nous...
Date: 2017-09-27 09:28:09
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Importer en dropshipping de Chine - sourcing-import-export.net
01 Jan Import , Offres déstockage droits de douane chine , dropshipping , importer de chine , risque importation de Chine , risques import , TVA à l'import
Un consommateur m'a contacté à la suite d'un achat d'une valeur de 70EUR sur un site de dropshipping chinois.
Il a été en effet surpris du montant facturé par le transporteur à la livraison, supérieur au prix d'achat !
Après...
Site :
http://www.sourcing-import-export.net
Thèmes liés : tva import export chine / auto entrepreneur import export chine / chine import export achat commerce / forum import export chine / import export china fair
eBay France
Conditions d'utilisation du Service de livraison internationale pour les acheteurs
Date d'entrée en vigueur : 19 septembre 2014
Le Service de livraison internationale (Etats-Unis) et le Service de livraison internationale (Royaume-Uni) (ci-après collectivement désignés par le « Service de livraison internationale ») permettent de rendre accessibles aux acheteurs du monde entier certains...
Date: 2017-09-29 23:16:55
Site :
http://pages.ebay.fr
Avantages d’une société Offshore | Portage Salarial Maroc ...
Une société Offshore! Pour qui ?
- Import-Export en Offshore ou Onshore
En fonction que vous soyez importateur ou exportateur, que vos clients se situent en Europe, en Afrique ou aux USA, que ce soit des produits nécessitant un dédouanement ou non, un numéro de TVA, un numéro EORI, un Tax ID number, chaque activité en import-export impose le choix d'une structure adaptée.
Une société...
Site :
http://www.portage-salarial-maroc.com
TVA à l'import-export des prestations de service ...
Achats de prestations de services intracommunautaires (article 283-2 du code général des impôts)
Livraisons intracommunautaires
Importations (entreprises ayant opté pour le dispositif d'autoliquidation de la TVA à l'importation)
Livraisons d'électricité, de gaz naturel, de chaleur ou de froid non imposables en France
Acquisitions intracommunautaires (dont ventes à distance et / ou...
Site :
http://pourinfoeco.over-blog.com
Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / tva export prestation service / tva a l'exportation en france
TVA Intracommunautaire
Rechercher et vérifier un nombre illimité de numéro de TVA intracommunautaire
Abonnement : 49 EUR TTC / mois
Pour les nouveaux abonnés, testez le service à moindre coût grâce à l'offre d'essai valable durant votre premier mois pour seulement 1 EUR TTC.
Abonnez-vous en ligne
A quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intra communautaire optimise les transactions...
Site :
https://www.tva-intra.net
Thèmes liés : tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / tva a l'export / tva a l export / l import export
La TVA: charge ou opportunité pour les villes et communes ...
Fermer
L'Etat, les Communautés et les Régions de l'Etat belge, les provinces, les agglomérations, les communes et les établissements publics ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu'ils accomplissent en tant qu'autorités publiques, même lorsque à l'occasion de ces activités ou opérations, ils perçoivent des droits, redevances, cotisations ou...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva
European Commission : Trade : Export ... - Export Helpdesk
Documents requis pour le dédouanement
Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez My export
DOMAINES CLÉS
Carte électronique des mouvements de transit
Facture commerciale
La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. Une fois les biens disponibles, l'exportateur délivre une facture commerciale...
Site :
http://www.exporthelp.europa.eu
Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / tva a l'export ue / document douanier pour l'export / facture vente a l'export
Auto-entrepreneur mécontent : Devenir Auto entrepreneur
Citation
Message par teomoner » 21 sept. 2010, 12:31
Bonjour je lance ce premier topique pour vous faire part de mon mécontentement à l'égard du statue AE et ainsi vous prévenir d'une erreur à ne pas commettre.
Voulant faire de l'import-export ,n'ayant qu'une faible fiabilité quand a ma première transaction a l'international, c'est naturellement vers le statue auto-entrepreneur que je me...
Site :
http://www.forum-pour-entrepreneurs.com
Thèmes liés : creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe d'export import / metier de l'export import / l import export
La valeur en douane à l'export et à l'import - Gep ...
La valeur en douane à l'export et à l'import
La valeur en douane est un paramètre douanier fondamental (associé à l'espèce tarifaire et à l'origine des produits) qui sert de base au calcul des droits et taxes perçus dans les échanges internationaux et entre également dans l'assiette élargie de calcul de la TVA. Sujet à erreur du fait de la complexité de son établissement, elle devient une source de risque pour l'entreprise dans le cadre de contrôles accrus. Liée également à un autre sujet de fiscalité, la réglementation des prix de transfert, elle nécessite une véritable maîtrise de la part...
Site :
http://www.gepformation.com
Thèmes liés : douane pour l export / l import export / entreprise d'export import / tva a l'exportation services / formation import export douane
Commerce international, import-export - Adie
import-export
ACHETER OU VENDRE AU-DELÀ DES FRONTIÈRES !
Vous avez un projet international ? Voici les points clés à avoir en tête pour réussir dans votre entreprise.
Dernière mise à jour : mars 2017
1. Les zones géographiques
Les Pays tiers : tous les pays (sauf les pays Européens), y compris l'Outremer, DOM et TOM.
Les 28 pays de l'Union Européenne (UE)
2. Conditions pour...
Site :
adieconnect.fr
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA ...
Maroc : catégorisation des entreprises et agréments OEA / EA
Catégorisation douanière (A ou B), catégorisation commune (douanière et fiscale), agréments OEA et statut d'Exportateur Agréé... Notre équipe d'experts vous accompagne de A à Z dans vos démarches !
Depuis 2006, l'Administration marocaine des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place un programme ...
Date: 2017-09-29 16:38:35
Site :
acte-international.com
Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'import export au maroc / entreprise d'export import / formation commerce international import export / credit d'impot import export / entreprise d'exportation au maroc
Boutique VECTOR AUTOMOBILES - leboncoin.fr
Dix ans d'expérience et plusieurs milliers de voitures
vendues. Véhicules d'origine française, 1ère main et
entretenus dans les réseaux constructeurs.
1-Révision et contrôle technique à jour avant livraison.
2-Financement Possible, après une étude classique du
dossier (fiches de paies+PI+RIB+justif. de...
Site :
https://www.leboncoin.fr
Thèmes liés : recuperation tva apres export / recuperation tva a l'export / tva import export / vente a l'export tva / vente vehicule export tva
Quel est le régime applicable aux importations effectuées ...
Le micro-entrepreneur est soumis au régime douanier et fiscal applicable aux importations. Il doit se faire enregistrer en tant qu'importateur et faire des déclarations douanières. Il bénéficie du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui signifie qu'il est dispensé du paiement de la TVA sur ses opérations de vente, mais ne peut pratiquer aucune...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l import export / tva import export services / declaration tva import export / tva import export france / douane pour l export
Boutique VECTOR AUTOMOBILES : nos annonces - leboncoin
Dix ans d'expérience et plusieurs milliers de voitures
vendues. Véhicules d'origine française, 1ère main et
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Site :
https://www.leboncoin.fr
Thèmes liés : recuperation tva apres export / recuperation tva a l'export / tva import export / vente a l'export tva / vente vehicule export tva
comment faire de l'import export - Import - Vie Pratique ...
J'aimerai savoir comment on fait de l'import export de voiture entre la france et l'allemagne.
*
Plus de sujets relatifs à : comment faire de l'import export
356speedster
Posté le 18/02/2008 à 23:39:54
Message édité par 356speedster le 18/02/2008 à 23:41:27
---------------
Posté le 19/02/2008 à 00:32:06
J'aimerai savoir comment on fait de l'import export de voiture...
Date: 2015-07-12 22:16:05
Site :
http://www.forum-auto.com
étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...
Version imprimable
Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.
Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.
> Devis...
Site :
http://iledefrance-international.fr
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Import-Export : TVA - Dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 10/09/10 0
En matière de TVA, les livraisons et acquisitions de biens réalisées entre des entreprises de pays différents sont soumises à des règles spécifiques. Il convient de distinguer selon que ces opérations sont réalisées avec un pays membre de l'Union Européenne - acquisitions et livraisons...
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http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation dau document administratif unique / mention tva a l'exportation / tva a l'exportation services
Livre de commerce international import export | Cours commerce
Livre de commerce international import export
...
8 Les échanges dans le cadre de l'union européenne
Les opérations commerciales réalisées dans le cadre de l'Union européenne présentent un certain nombre de spécificités tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique.
La libre circulation des marchandises 96
Le régime de la TVA intracommunautaire 96
Les aspects juridiques des...
Site :
https://www.cours-gratuit.com
Import-Export : créer son entreprise aux USA ou en France ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Matthieu, Bonjour Gaëtan,
Personnellement, je pense que je prendrais le système que je connais le mieux, quitte à créer ensuite aux USA une seconde entreprise.
Je ne connais pas spécialement le système américain, aussi je vous propose mes réponses aux questions qui me disent quelques chose :
1) se baser aux USA: je serais alors...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : comment creer une entreprise import export en france / creer entreprise import export france / import export france usa / entreprise d'import export en france / comment creer son entreprise d'import export
Formation Import - Export - Tunisie-Formation.com Le ...
Bello formation vous propose pour la première fois en Tunisie une formation 80% pratique en Import - Export : Douane, Transit , logistique, Transport et création d'entreprise import - export en une seule formation et beaucoup moins chère.
o Durée : 4mois (68H)
o Type : formation par groupe, individuelle, ou petit groupe ( a la demande )
o début des cours: 28 Janvier 2013
o Emploi du temps : chaque Lundi de 9H à 13H
o NBR de place...
Site :
http://www.tunisie-formation.com
Thèmes liés : creation d'entreprise d'import export en tunisie / creation d'entreprise import export tunisie / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export
L'Encyclopédie Douanière - CONEX
à la pointe des exigences réglementaires douanières !
En alliant leurs compétences technologiques et réglementaires, CONEX et ED Éditions proposent L'ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE, une base de données unique qui permet de répondre aux exigences de la réglementation européenne et nationale auxquelles les opérateurs douaniers sont confrontés
Véritable source d'information interactive,...
Date: 2017-09-29 22:06:37
Site :
http://www.conex.net
Thèmes liés : tva a l'export ue / tva a l'exportation en france / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export
Formation :: Formation Import - Export - tunisie-formation.com
Type de la formation : Continue
Date de début : 28/01/2013
Prix DT : 250HT
Déscription :
Bello formation vous propose pour la première fois en Tunisie une formation 80% pratique en Import - Export : Douane, Transit , logistique, Transport et création d'entreprise import - export en une seule formation et beaucoup moins chère.
o Durée : 4mois (68H)
o Type : formation par groupe, individuelle, ou petit groupe ( a la demande )
o début des cours: 28 Janvier 2013
o...
Site :
http://www.tunisie-formation.com
Thèmes liés : creation d'entreprise d'import export en tunisie / creation d'entreprise import export tunisie / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export
Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com
CA supérieur ou égal à 100.000 D
CA inférieur à 100.000 D
(1) Produits alimentaires
Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti
Opérations exonérées
Possibilité d'option si l'on remplit les...
Date: 2002-12-23 09:16:54
Site :
http://www.profiscal.com
Les procédures simplifiées de dédouanement - Douane.gouv.fr
Les procédures simplifiées de dédouanement
Publié le : mardi 9 juin 2015 |
Mots clés : Actualité simplification , domiciliation unique , procédure de domiciliation , simplification
Les procédures simplifiées de dédouanement | © Banque d'images
Selon votre activité, choississez le dédouanement à domicile (PDD), la domiciliation unique (PDU) ou la domiciliation unique communautaire...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise d'import export en france / societe d'export import / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise
Maroc SARL créer création société au maroc import export ...
Compte bancaire
Personnel Qualifié
La SARL Marocaine s'inspire de la SARL Française pour ce qui est de son formalisme. Un capital minimum de 10000Dhs (900EUR) doit être entièrement libéré et bloqué en banque jusqu'à l'obtention du registre du commerce et de la patente. L'avantage principal de cette juridiction réside dans l'exonération fiscale totale pendant 5 ans sur l'export. Le pays offre également, hormis un climat ensoleillé et...
Site :
http://investir-facile.over-blog.com
Thèmes liés : creer sarl import export maroc / creer une societe d'import export au maroc / creer societe maroc import export / sarl import export maroc / societe d'import export au maroc
exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...
Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume
Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel
Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)
Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :
Le régime : IM4 : importation...
Date: 2017-01-17 19:52:08
Site :
http://www.douanexport.fr
Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / societe d'export vers l'afrique / transport messagerie import export / etude dans l'import export / l import export
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
Acquisitions intracommunaitaires de marchandises
1 - Acquisitions inférieures au seuil annuel de 10 000 EUR
Ce régime est appelé PBRD (Personne Bénéficiant du Régime Dérogatoire) : la TVA est facturée par le fournisseur, au taux en vigueur dans son pays.
Sont exclues de ce dispositif les acquisitions intracommunautaires soumises à taxes qui relèvent du régime normal : alcools, boissons...
Date: 2017-04-24 06:08:32
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / declaration d'exportation dau document administratif unique / tva export prestation service / tva a l'exportation en france
Le portail de l’armement: Echanges avec des pays hors ...
Les dispositions ci-dessous traitent de la taxation des échanges entre la France et les pays hors Union européenne.
Principaux textes applicables
Article 262 à 263 du CGI (exportations)
Article 291 à 293a du CGI (importations)
Fourniture
Les exportations s'entendent comme des expéditions de biens hors de l'Union européenne
Principe : exonération de TVA à l'exportation
Les biens exportés hors de l'Union européenne sont exonérés de TVA dans le pays de départ du...
Date: 2017-09-29 21:10:53
Site :
https://www.ixarm.com
Thèmes liés : tva a l'exportation en france / article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation services / tva a l'export / tva a l export
le blog de tiina: Comment importer/exporter un véhicule
les cogitations d'une graphomane polyglotte ;-o)
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samedi 31 août 2013
Comment importer/exporter un véhicule
Nul n'est censé ignorer la loi, mais le citoyen qui veut être en règle doit s'armer de patience et se former en autodidacte aux règles et procédures administratives de son pays et parfois même du pays voisin. C'est ce qui m'est arrivé en ce mois d'août, où...
Date: 2017-03-28 18:58:21
Site :
http://tiina-gva.blogspot.fr
Thèmes liés : vente vehicule a l'export / vente vehicule import export / import export france suisse / import export vehicules automobiles / vehicule occasion import export
le blog de tiina: Comment importer/exporter un véhicule
les cogitations d'une graphomane polyglotte ;-o)
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samedi 31 août 2013
Comment importer/exporter un véhicule
Nul n'est censé ignorer la loi, mais le citoyen qui veut être en règle doit s'armer de patience et se former en autodidacte aux règles et procédures administratives de son pays et parfois même du pays voisin. C'est ce qui m'est arrivé en ce mois d'août, où...
Site :
https://tiina-gva.blogspot.com
Douane – ATM Global Logistics SA
Chargement...
Douane
Nous mettons à votre disposition des déclarants spécialisés afin de réaliser toutes vos procédures douanières. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux de douane afin de mettre en place des solutions optimales et adaptées à vos besoins.
Douane adminSite 2017-03-27T08:18:30+00:00
Formalités d'importation et d'exportation
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Créer une société ou filiale WOFE en Chine
Créer une société ou filiale WOFE en Chine
Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
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Présentation et caractéristiques des sociétés ou filiales WOFE
WOFE (ou WFOE) désigne une entreprise de droit chinois détenue à 100% par un ou plusieurs actionnaires étrangers en Chine. WOFE est l'acronyme de "Wholly Owned Foreign Enterprise".
En Chine, cette forme juridique est réservée aux...
Date: 2017-02-03 07:55:54
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http://www.ciprocess.com
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Export écritures excel to EBP
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Bonsoir à tous,
alors voilà, j'ai un problème je souhaiterai dans un classeur excel que j'ai réalisé, généré des écritures automatiquement après...
Date: 2017-12-01 03:52:09
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