La TVA sur l'import et l'export - analyse-comptable.fr

TVA sur les importations et les exportations

   Les exportations hors Union européenne sont exonérées de TVA. Les importations sont assujetties à la TVA lors du dédouanement, la TVA est alors acquittée au passage à la frontière auprès de l'administration des douanes.

   Les ventes intracommunautaires sont exonérées de TVA mais les...  [suite...]

155 Articles pour ce thème

 

Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la...  [suite...]

148 Articles pour ce thème

French Corporate - SOCIETE IMPORT EXPORT FRANCE ITALIE

SOCIETE IMPORT EXPORT FRANCE ITALIE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE IMPORT EXPORT FRANCE ITALIE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE IMPORT EXPORT FRANCE ITALIE est situé au 691 CHE DU BON CIVET 13400 AUBAGNE

Elle a été crée le 12/01/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 302507017 au greffe...  [suite...]

144 Articles pour ce thème

 

Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE

Contactez-nous

Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE

Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.

Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....  [suite...]

68 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

L'Europe et la Douane

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

Toute entreprise qui, lors d'échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l'obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l'ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.

Les Formalités Export France

Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :

Un justificatif d'exportation EU-A que nous renverrons à...  [suite...]

38 Articles pour ce thème

 

Importation Voiture Japonaise D'occasion - Saltz Ana Blog

Honda Japonais utilisés exportations voitures et L. Rechercher pour Honda / Japonaise de voitures d'occasion / Japonaise revendeur de voitures d'occasion / Car l'importation en provenance du Japon / Exportateur de

Importateur Voiture Japon webstator. Importateur Voiture Japon; Import Voiture Japonaise; Importateur Nissan; Import Nissan Skyline GTR; Importation véhicules neufs et récents toutes...  [suite...]

30 Articles pour ce thème

Comptabilité Auto Entrepreneur : Tenir une comptabilité ...

Déjà plus de 86 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment tenir une comptabilité allégée pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le régime social et le régime fiscal pour un auto entrepreneur ou micro entrepreneur sont très simplifiés. En plus de la facturation en auto entreprise et...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

 

À La Recherche D' Douanes Courtier En Russie Pour ...

D'origine de certificat certificat certificat de santé de douane de TVA

Déclarer forme document inspection CIQ certificat CCC licence libre ventes certificat

Nos services

Chine agent licence d'importation courtage en douane service dégagement et agence service

Commerce d'importation et d'exportation agent de l'achat agence paiement agence t/t, l/c

Cuisine chinoise étiquette d'enregistrement...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

Offres d'emploi au Maroc pour Assistant Export ...

Offres d'emploi pour Assistant export

Page 1 sur 1    |   18 annonces d'emploi pour Assistant export au Maroc

El Jadida - Assistant affaires réglementaires

| www.marocannonces.com | El Jadida

réglementaires un assistant (e) des affaire réglementaires titulaire d'un bac+3 ou bac+5 en chimie, science physique ou management...'export et coordonner avec l'équipe de l'export, contrôler la...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

 

voiture neuf pour export algérie | fr.searchnow.com

Voiture Neuf Pour Export Algérie Actualités, Information, et Revues

4

SND EXPORT - SPECIALISTE DE L'EXPORT DE VOITURES VERS L ...

snd-export-nancy.fr

VENTE DE VOITURES A L'EXPORTATION VERS L'ALGERIE. SPECIALISTE DE L'EXPORT POUR L'EST ... Véhicules neufs; ... PRISE EN CHARGE DE LA TVA pour les... Lire la suite »

3

Export Algérie - mandataire voiture neuve | AutoJM

autojm.fr

mandataire auto...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

 
 

La TVA sur l'import et l'export - analyse-comptable.fr

TVA sur les importations et les exportations

   Les exportations hors Union européenne sont exonérées de TVA. Les importations sont assujetties à la TVA lors du dédouanement, la TVA est alors acquittée au passage à la frontière auprès de l'administration des douanes.

   Les ventes intracommunautaires sont exonérées de TVA mais les...

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Date: 2015-03-05 12:19:10
Site : http://www.analyse-comptable.fr

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva import export services / vente a l'export tva / recuperation tva a l'export / tva import export

Suspension de la TVA sur les importations en France

 

 

Accueil > Importateurs étrangers > Régimes de report de la TVA > Suspension de TVA sur les importations (France)

FRANCE : SUSPENSION DE LA TVA SUR LES IMPORTATIONS

L'autorisation d'importation en franchise de TVA, dite "procédure AI2", est un dispositif fiscal qui permet à toute entreprise assujettie à la TVA en France, d'importer des biens de l'étranger (notamment des pays...

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Site : https://www.corintax.com

Thèmes liés : tva import export france / entreprise d'import export en france / tva a l'exportation en france / tva import export services / l import export

TVA : les opérations réalisées avec le reste du monde - TVA

En principe, un échange de biens réalisé avec un pays hors UE n'est imposable en France que s'il est localisé en France. Plusieurs régimes avantageux sont mis à disposition des entreprises.

Le régime des importations de biens

Les importations en France sont soumises à la TVA française. Celle-ci est payée au service des douanes lors du dédouanement.

1ère étape : vérifier s'il n'y a...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Tva Importation Comptabilisation | BeCompta.be

Comptabilisation d'une facture avec ESCOMPTE

[...] Comment comptabiliser ceci : Facture de Sortie - marchandises 1000,00EUR HTVA - TVA 21% - Escompte conditionnel 1% si paiement dans les 10 jours. [...] Facture de Sortie (envoi facture) 4000 Client 1207,90 (débit) 45154 TVA due 207,90 (crédit) 7003 Ventes à 21% 990,00 (crédit) 7560 Escompte 10,00 (crédit) . [...] Facture) 4000 Client...

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Date: 2017-12-01 04:17:00
Site : becompta.be

Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la...

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Site : adieconnect.fr

Créer une entreprise d'import-export | Créer mon ...

18/09/2017

4.46/5 (26)

Comment monter une entreprise d'import-export ? Quelles sont les règles de l'import-export, quelles sont les formalités à accomplir ?

Se lancer dans l'import-export peut se révéler risqué mais aussi lucratif.

L'idée de créer une activité d'import-export arrive généralement lorsqu'on a déjà des contacts avec l'étranger ou à la suite d'un voyage à...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE

Contactez-nous

Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE

Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.

Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....

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Site : http://www.cgv-ecommerce.com

Import-export pour les entreprises au régime de la TVA

Import-export pour les entreprises soumises au régime de la TVA

QUI PAIE QUOI, À QUI ET COMMENT ?

 Cette fiche se concentre principalement sur les entreprises soumises au régime de la TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, consultez les autres fiches de la rubrique Commercial .

Dernière mise à jour : février 2015

Échange de...

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Date: 2017-04-24 10:39:20
Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services

Recherche - Douane.gouv.fr

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Recherche

359 pages ou documents correspondent à votre recherche : exportation

(classement par ordre décroissant de pertinence)

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises

10/02/2017 - ... le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016. Si ......

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : vins francais a l export / douane pour l export / l import export / tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france

Numéro TVA Intracommunautaire - Brent import export sarl

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Le Conseil TVA de «Brent import export sarl»

Pour créer une entreprise on démarre avec un capital, les personnes qui participent à la constitution du capital de l’entreprise sont les actionnaires.

L'Union Européenne a commencé avec la Communauté Economique Europenne.

Les PME, Petites et Moyennes Entreprises sont des entreprises ayant moins de 250 employés, et un chiffre...

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Site : https://www.tva-intra.info

TVA à l'export et procédures de dédouanement ...

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Importation - Exportation  >TVA à l'export et procédures de dédouanement

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  TVA à l'export et procédures de dédouanement » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation

French Corporate - SOCIETE IMPORT EXPORT FRANCE ITALIE

SOCIETE IMPORT EXPORT FRANCE ITALIE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE IMPORT EXPORT FRANCE ITALIE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE IMPORT EXPORT FRANCE ITALIE est situé au 691 CHE DU BON CIVET 13400 AUBAGNE

Elle a été crée le 12/01/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 302507017 au greffe...

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Site : french-corporate.com

Thèmes liés : societe export import france / societe d'export import / creer une societe d'import export / creer une societe d import export / tva import export france

Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011005 du 28 décembre 2011 ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            DROITCONGOLAIS.BE       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et à l'exportation.

I. De l'objet

1. La présente instruction détermine les modalités d'application de la Taxe sur la valeur...

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Date: 2012-08-12 19:06:45
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : l import export / tva a l'exportation services / remboursement tva a l exportation / tva a l'export / douane pour l export

Offres d'emploi au Maroc pour Assistant Export ...

Offres d'emploi pour Assistant export

Page 1 sur 1    |   18 annonces d'emploi pour Assistant export au Maroc

El Jadida - Assistant affaires réglementaires

| www.marocannonces.com | El Jadida

réglementaires un assistant (e) des affaire réglementaires titulaire d'un bac+3 ou bac+5 en chimie, science physique ou management...'export et coordonner avec l'équipe de l'export, contrôler la...

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Site : https://www.marocemploi.co

Comment importer ou exporter quand on est Micro ...

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?  

Ecoutez

/pid13973/comment-importer-ou-exporter.html

Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.

Les formalités que vous devrez accomplir...

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Site : https://www.afecreation.fr

Importation Voiture Japonaise D'occasion - Saltz Ana Blog

Honda Japonais utilisés exportations voitures et L. Rechercher pour Honda / Japonaise de voitures d'occasion / Japonaise revendeur de voitures d'occasion / Car l'importation en provenance du Japon / Exportateur de

Importateur Voiture Japon webstator. Importateur Voiture Japon; Import Voiture Japonaise; Importateur Nissan; Import Nissan Skyline GTR; Importation véhicules neufs et récents toutes...

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Date: 2017-10-28 09:54:01
Site : http://saltzanablog.blogspot.com

Dédouanement, DEB, EUR 1, importations et exportations

Menu

Formalités en douane, dédouanement

Nous sommes spécialisés dans les formalités de dédouanement, aussi bien à l'export qu'à l'import (douane import export), à l'expédition qu'à l'introduction (pour les DEB).

C'est-à-dire que nous traitons l'ensemble des formalités de douane comme :

Importations  et Exportations simples depuis et vers  tous pays (douane import...

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Site : http://www.hdetransit.com

Thèmes liés : l import export / import export douane / douane pour l export / import export vehicules automobiles / declaration d'exportation douane suisse

Auto Entrepreneur Importation De Chine | BeCompta.be

Auto Entrepreneur Importation De Chine

name_wsas

frais de douane sur objet importé

[...] L'importation/exporation de produits agricoles est sans nul doute la matière la plus complexe au regard du code des douanes [...] Comment se calcule les frais de douane à l'importation, [...] J'aurais aimé savoir comment cela se calcule sur une importation des USA (valeur sur facture convertie en EUR ?...

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Date: 2017-09-13 21:11:49
Site : becompta.be

Thèmes liés : auto entrepreneur import export chine / auto entrepreneur import export tva / tva import export chine / chine import export achat commerce / forum auto entrepreneur import export

Impôts et taxes - Exporter en Israel - Google Sites

         

B) Impôts des sociétés

Le revenu imposable des sociétés est soumis à un impôt de  25% en 2012, en augmentation par rapport à 2011 ( 24%).

Le gouvernement israélien offre par ailleurs de nombreux avantages fiscaux sous la forme d'incitants à l'investissement, via  la Loi pour l'encouragement des investissements ( Law for the Encouragement of Capital Investments).

 C)...

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Date: 2017-12-15 08:08:42
Site : https://sites.google.com

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

Corps: 

Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

 Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

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Site : adieconnect.fr

Diamant : Formalités administratives et procédures à ...

Enregistrement comme commerçant en diamants

Champ d'application

En vertu de l'arrêté royal du 30 avril 2004, modifié par l'arrêté royal du 26 août 2010, chaque commerçant en diamants établi sur le territoire du royaume de Belgique doit se faire enregistrer auprès de la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale (Service des Licences, Anvers). Cela...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : entreprise d'export import / comment monter son entreprise d'import export / societe d'export import / comment travailler dans l import export / travailler dans l'export import

Besoin d'avis récupération TVA import- export : La gestion ...

Posté: Mar 9 Aoû 2016 20:06 

Inscription: Jeu 23 Juin 2016 19:32

Messages: 101

Localisation: IDF pour le moment

En import/export, le bon contact ce n'est pas les impôts qui pataugent dans le truc. Le bon contact c'est les douanes. Ils ont des services fiscaux excellents sur le domaine. Et souvent de très bons conseils, sauf qd le flux financier et le flux de biens sont dissociés. Car au...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

Thèmes liés : entreprise d'export import / recuperation tva a l'export / declaration tva import export / l import export / fonctionnement tva import export

IMPORT / EXPORT - gavroche-thailande.com

IMPORT / EXPORT : quelle fiscalité pour les sociétés thaïlandaises ?

Vincent Cloitre, directeur de B-Accounting, cabinet basé à Bangkok et spécialisé dans la comptabilité, la fiscalité et le conseil revient sur les normes fiscales applicables aux transactions transnationales avec la Thaïlande.

Quelles taxes s'appliquent aux transactions transfrontalières depuis ou envers  la...

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Site : http://www.gavroche-thailande.com

Thèmes liés : societe d'export import / comment monter son entreprise d'import export / tva import export services / entreprise d'export import / service export d'une entreprise

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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Site : douane.gouv.fr

TVA à l'importation : généralités

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait générateur/exigibilité

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / vente vehicule destine a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva

Import : devenir importateur, Importation directe, etre ...

 

IMPORT : Importation 

 L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...

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Site : http://www.fortune-reussite.com

Les Pièges de la TVA pour les Investisseurs Etrangers en ...

Les Pièges de la TVA pour les Investisseurs Etrangers en Chine

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Par Sabrina Zhang

23 Juin - La Taxe sur la Valeur Ajoutée représente plus de la moitié du total des impôts prélevés par l'Etat chinois. Son importance dans les structures d'investissements étrangers (surtout pour les PME) ne doit pas être sous-estimée. La TVA est à prendre en compte avant tout établissement de...

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Site : http://www.china-briefing.com

2nd PLFR 2014 : Autoliquidation de la TVA due à l’importation

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 (2nd PLFR 2014) propose à l'article 25 de mettre en place une procédure d'autoliquidation de la TVA due sur les importations pour les opérateurs qui peuvent avoir recours à une PDU (procédure de dédouanement unique).

 

La TVA à l'importation : une avance de trésorerie conséquente ¶

Les entreprises important des biens en...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / tva a l'exportation hors cee / entreprise d'export import / societe d'export import / declaration tva import export

ASSISTANT INTERNE IMPORT / EXPORT | Formation Management ...

Demandeurs d'emploi

Prérequis :

Etre titulaire, au minimum, d'un graduat ou d'un diplôme d'enseignement secondaire supérieur avec une expérience équivalente. Avoir des connaissances en anglais de niveau B1 sur la grille européenne; la connaissance d'une ou plusieurs autres langues constitue un atout. Avoir de bonnes connaissances en bureautique.

Description

Dans les entreprises...

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Site : http://www.formation-management-commerce.be

Thèmes liés : offre d'emploi assistant commercial import export / entreprise d'export import / offre d'emploi commercial import export / offre d'emploi import export international / offre d emploi import export

Se faire rembourser la TVA à l'importation en Espagne

Besoin de plus de renseignements ?

A. Qu'est-ce qu'une livraison DDP en Espagne ?

Une livraison DDP ou Delivered Duty Paid (Livré Droits Acquittés) renvoie à un type d'exportation où l'expéditeur (c.à.d. la société étrangère non établie en Espagne) livre des marchandises en provenance d'un pays hors UE à une adresse située en Espagne, les droits et taxes d'importation étant déjà...

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Site : https://www.corintax.com

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / un contrat type d'assurance credit a l'exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / recuperation tva a l'export

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2017-09-29 08:47:46
Site : https://www.impots.gouv.fr

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 06:19:10
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'export import / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export / societe d'exportation de produits agricoles en tunisie / societe d'exportation de produits agricoles

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

L'Europe et la Douane

Formalités douanières Import / Export France et Suisse

Toute entreprise qui, lors d'échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l'obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l'ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.

Les Formalités Export France

Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :

Un justificatif d'exportation EU-A que nous renverrons à...

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Date: 2017-04-24 07:22:32
Site : http://www.tdexpress.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation douane suisse / entreprise d'import export en france / import export france suisse / formalites export suisse / l import export

www.apce.com

Tout savoir sur la ME

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.

Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.

Opérations avec un pays...

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Site : http://www.apce.com

TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur

Pour en savoir plus

  Terminologie

 Acquisitions intracommunautaires : achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France.

Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / mention tva a l'exportation / declaration d'exportation dau document administratif unique

Fiche technique n°4 - Optimiser les opérations douanières ...

Par Riverchelles 14 mars 2017 Aucun commentaire

Optimiser les opérations douanières:

Les régimes douaniers et autre facilités fiscales

 

Définition

Régime douanier : situation douanière de la marchandise. Les opérations import ou export peuvent être définitives ou bien temporaires (à des fins de réparation, de test, de transformation, etc.).

Communiquer au déclarant en douane le...

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Site : http://www.riverchelles.fr

espagne recherche partenaire pour importation de marbre en ...

marbre espagne import export marbre espagne . » espagne marbre industriel » partenaire pour usine de recyclage deee en tunisie. . usine de marbre en france, .

Je suis algerien titulaire d un registre de commerce import export recherche associé en france ou en algerie pour se lancer dans l importation pour plus de rens

Le système de santé en Espagne est généralement d'un haut niveau. . Pour...

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Site : http://www.stjohnvianneycdo.org

Régime de TVA & Particuliers : Echange de biens hors UE

Contactez-nous

Régime de TVA & Particuliers : Echange de biens hors UE

Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.

Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....

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Site : http://www.cgv-ecommerce.com

Tva intra extra communautaire international LégiFiscal

Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.

Exonération de TVA.

Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».

Documents à conserver (pièces justificatives) :

le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),

l'attestation de sortie de l'Union européenne.

Importations

Achats...

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Site : legifiscal.fr

Trouver un numéro de TVA intracommunautaire

Accueil - 1 | RECHERCHE DE LA SOCIETE 2 | CONFIRMATION DE LA SOCIETE 3 | COORDONNEES DU CLIENT 4 | VALIDATION ET PAIEMENT

Trouver un numéro de TVA intracommunautaire

Renseignez un SIRET, SIREN, RCS, NIF, pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire

Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de...

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Site : https://www.tva-intra.info

COGILOG

Plan du site

COGILOG Compta

Ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jours successives. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG Compta.

VERSION 10.6.5

Formulaires de TVA pour 2017

Les nouveaux formulaires de déclaration de TVA CA3 et CA12...

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Date: 2017-04-07 11:28:48
Site : cogilog.com

Thèmes liés : creer son entreprise d'import export / formation pour travailler dans l'import export / creer son entreprise d import export / entreprise d'export import / creation d'entreprise import export

Import/Export en auto-entrepreneur : Comment ça marche ...

Import/Export en auto-entrepreneur : Comment ça marche ?

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

En tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'exercer une activité d'import/export. Si le statut est simple d'accès et avantageux sous certaines conditions, vous n'êtes pas exempté des règles classiques du commerce !

Vous devez donc les connaître et les suivre pour donner toutes ses chances à votre...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur import export tva / auto entrepreneur import export / auto entrepreneur commerce import export / comment monter son entreprise d'import export / comment creer son entreprise d'import export

COGILOG

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COGILOG Compta

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VERSION 10.6.7

Nouveau système macOS High Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS...

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Date: 2017-09-18 12:01:08
Site : cogilog.com

Le remboursement discriminant de la TVA aux exportateurs ...

Faits & Chiffres  du 26 février 2014

Par Julien Gourdon, Stéphanie Monjon, Sandra Poncet

Peu connu, le système de remboursement de la TVA sur les intrants aux exportateurs constitue un réel levier de la politique industrielle chinoise. Son impact discriminant pour les entreprises chinoises affecte fortement la composition et le dynamisme des exportations du pays.

Depuis 1994, la Chine a mis...

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Site : http://www.cepii.fr

Thèmes liés : remboursement tva a l exportation / tva a l'export ue / tva a l'export / tva a l export / tva import export chine

Tva intra extra communautaire international LégiFiscal

Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.

Exonération de TVA.

Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».

Documents à conserver (pièces justificatives) :

le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),

l'attestation de sortie de l'Union européenne.

 

Importations

Achats...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation / tva a l'export hors ue / tva a l'export ue

TVA Import-Export (biens) | AFE, Agence France Entrepreneur

Exportations de biens

à destination d'un pays tiers

Les exportations par le vendeur français sont exonérées de TVA si elles remplissent certaines conditions différentes selon que l'exportation est réalisée par le vendeur ou par l'acheteur non établi en France.

 inscription des envois dans les livres comptables,

 production d'une déclaration d'exportation visée par le bureau des...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation en france / tva facturation export livraison france / entreprise d'import export en france / tva import export france

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

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Date: 2017-04-22 14:44:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva / remboursement tva a l exportation

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Mon, 25 Dec 2017 07:52:11 GMT

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Optimiser le dédouanement de vos marchandises - Formation ...

Optimiser le dédouanement de vos marchandises

Gagner du temps et de l'argent en optimisant la fonction DOUANE dans l'entreprise

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Exportation Chine - News Chine - business-internet-chine.com

by admin   15/01/2008 | 12:00 0 Posted in Business Chine  

Mais l’ouverture de la Chine, sanctionnée par son accession à l’OMC en décembre 2001, s’est accompagnée d’une modernisation continue de son dispositif douanier et d’un désarmement tarifaire.

C’est en général l’importateur qui assume, souvent via un agent spécialisé, la charge des procédures de dédouanement....

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Site : http://www.business-internet-chine.com

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