Vente Vehicule Export Tva | BeCompta.be

Apprendre la TVA

[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...

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Date: 2017-09-19 03:09:51
Site : becompta.be

Thèmes liés : vente a l'export tva / tva a l'exportation hors cee / tva vente vehicule occasion export / recuperation tva a l'export / facture vente export tva

Trouver un numéro de TVA intracommunautaire

Accueil - 1 | RECHERCHE DE LA SOCIETE 2 | CONFIRMATION DE LA SOCIETE 3 | COORDONNEES DU CLIENT 4 | VALIDATION ET PAIEMENT

Trouver un numéro de TVA intracommunautaire

Renseignez un SIRET, SIREN, RCS, NIF, pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire

Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de...

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Site : https://www.tva-intra.info

Optimiser le dédouanement de vos marchandises - Formation ...

Optimiser le dédouanement de vos marchandises

Gagner du temps et de l'argent en optimisant la fonction DOUANE dans l'entreprise

exporter en .pdf Imprimer la page Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères partager sur Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Viadeo Partager sur LinkedIn Partager à un ami

Objectifs Professionnels

Maîtriser les...

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Site : http://www.formation-cci.fr

Les procédures simplifiées de dédouanement - Douane.gouv.fr

Les procédures simplifiées de dédouanement

Publié le : mardi 9 juin 2015 |

Mots clés : Actualité simplification , domiciliation unique , procédure de domiciliation , simplification

Les procédures simplifiées de dédouanement | © Banque d'images

Selon votre activité, choississez le dédouanement à domicile (PDD), la domiciliation unique (PDU) ou la domiciliation unique communautaire...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise d'import export en france / societe d'export import / entreprise d'export import / entreprise d'exportation france / service export d'une entreprise

TVA à l'import-export des prestations de service ...

Achats de prestations de services intracommunautaires (article 283-2 du code général des impôts) 

Livraisons intracommunautaires

Importations (entreprises ayant opté pour le dispositif d'autoliquidation de la TVA à l'importation)

Livraisons d'électricité, de gaz naturel, de chaleur ou de froid non imposables en France

Acquisitions intracommunautaires (dont ventes à distance et / ou...

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Site : http://pourinfoeco.over-blog.com

Thèmes liés : article exoneration tva export prestation service / mention tva prestation service export / tva a l'exportation services / tva export prestation service / tva a l'exportation en france

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Achats en franchise - Formalités

1

La réception de biens ou de services en franchise de TVA est subordonnée à l'accomplissement par l'exportateur, de certaines formalités :

- dans tous les cas : délivrance soit à leurs fournisseurs, soit au service des Douanes, d'une attestation du type défini par le I de l' article 275 du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : un contrat type d'assurance credit a l'exportation / tva a l'exportation services / entreprise d'export import / service export d'une entreprise / credit d'impot import export

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

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Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

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Date: 2017-04-22 14:44:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tva a l'exportation en france / tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation services / vente a l'export tva / remboursement tva a l exportation

TVA Intracommunautaire

Rechercher et vérifier un nombre illimité de numéro de TVA intracommunautaire

Abonnement : 49 EUR TTC / mois

Pour les nouveaux abonnés, testez le service à moindre coût grâce à l'offre d'essai valable durant votre premier mois pour seulement 1 EUR TTC.

Abonnez-vous en ligne

A quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intra communautaire optimise les transactions...

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Site : https://www.tva-intra.net

Thèmes liés : tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / tva a l'export / tva a l export / l import export

Les régimes d'imposition à la TVA | impots.gouv.fr

Les régimes d'imposition à la TVA

Les personnes physiques ou morales qui ont la qualité d'assujetties sont concernés par la TVA.

Un assujetti est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique indépendante, en agissant en tant que tel, à titre habituel. Cette activité doit comporter une contrepartie directe : c'est la lucrativité recherchée de l'opération.

Les...

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Date: 2017-11-30 16:48:39
Site : https://www.impots.gouv.fr

European Commission : Trade : Export ... - Export Helpdesk

Documents requis pour le dédouanement

Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez My export

DOMAINES CLÉS

Carte électronique des mouvements de transit

Facture commerciale

La facture commerciale est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. Une fois les biens disponibles, l'exportateur délivre une facture commerciale...

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Site : http://www.exporthelp.europa.eu

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / l import export / tva a l'export ue / document douanier pour l'export / facture vente a l'export

eBay France

Conditions d'utilisation du Service de livraison internationale pour les acheteurs

Date d'entrée en vigueur : 19 septembre 2014

Le Service de livraison internationale (Etats-Unis) et le Service de livraison internationale (Royaume-Uni) (ci-après collectivement désignés par le « Service de livraison internationale ») permettent de rendre accessibles aux acheteurs du monde entier certains...

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Date: 2017-09-29 23:16:55
Site : http://pages.ebay.fr

Import/Export en auto-entrepreneur : Comment ça marche ...

Import/Export en auto-entrepreneur : Comment ça marche ?

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

En tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'exercer une activité d'import/export. Si le statut est simple d'accès et avantageux sous certaines conditions, vous n'êtes pas exempté des règles classiques du commerce !

Vous devez donc les connaître et les suivre pour donner toutes ses chances à votre...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur import export tva / auto entrepreneur import export / auto entrepreneur commerce import export / comment monter son entreprise d'import export / comment creer son entreprise d'import export

Stage Assistant(e) Import-Export - EUREXA FROZEN FOODS

Référence : 4D35BA55E76C0

Entreprise

EUREXA l'Européenne de l'export alimentaire est spécialisée dans l'import-export de Produits Agro-alimentaires. Eurexa destine ses produits aux grands secteurs de l'industrie agro-alimentaire, à la distribution, aux collectivités et aux grossistes pour répond à leurs cahiers des charges à travers la France, la CEE et certains pays tiers.

Eurexa cherche dans le cadre d'une formation longue durée des stagiaires ayant un profil commercial pour ses activités à l'international.

Mission

Ce stage pratique, avec une formation spécifique à l'import export dans le domaine de...

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Site : http://www.kapstages.com

La déclaration d'échange de biens (deb)

La déclaration d'échange de biens (deb)

La déclaration d'échange de biens (deb)

Mis à jour le 11/06/2015

Instituée par les traités de l'Union Européenne, la libre circulation des marchandises est un pilier du marché unique. Cette libre circulation signifie une disparition des postes frontières, mais n'est pas synonyme d'absence de contrôles ou de formalités douanières. En effet...

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Date: 2017-09-29 22:42:29
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / declaration exportation de biens / comment monter son entreprise d'import export / entreprise d'import export en france / declaration tva import export

Créer une Société import/export à Tunis, forum Tunis

Créer une Société import/export à ...

Créer une Société import/export à Tunis

maminuscule

Membre depuis le 20 Mars 2011

TUNIS

1 message

TUNIS

Française mariée à un Tunisien, je souhaiterais créer une société d'import/export à Tunis afin de créer un emploi pour mon mari qui travaillait dans le tourisme "sinistré" encore pour le moment...Je souhaiterais être informées sur les...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : creer une societe d'import export en tunisie / creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe import export tunis / creer une entreprise d'import export france tunisie

La TVA: charge ou opportunité pour les villes et communes ...

Fermer

L'Etat, les Communautés et les Régions de l'Etat belge, les provinces, les agglomérations, les communes et les établissements publics ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu'ils accomplissent en tant qu'autorités publiques, même lorsque à l'occasion de ces activités ou opérations, ils perçoivent des droits, redevances, cotisations ou...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : tva a l'exportation services / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation / vente vehicule destine a l'export tva / vente a l'export tva

Procédures d’importation et d’exportation au Cameroun

<!-- Debut google adsence verticla long -->

<!-- Fin google adsence verticla long -->

Généralités sur les procédures d'importation et d'exportation au Cameroun

 

<!-- Début code menu google -->

<!-- Fin code menu google -->

   

Importer c'est acheter et faire entrer dans le pays des marchandises provenant de l'étranger. Alors qu'exporter c'est vendre et faire sortir du pays des...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : l import export / douane pour l export / tva a l'exportation services / paiement a l'export / paiement a l export

Mon Module Comptabilité Dolibarr - Jeffinfo

Montant dépensé au 01/04/2016 : 2550 EUR

Planning des améliorations

Refonte de la procédure d'export des journaux : janvier 2016

Mise en place d'un grand livre : février 2016

Amélioration des rapports de TVA : mars 2016

Export des journaux au format PDF : avril 2016

Amélioration de la banque : mai 2016

Fournisseur Medical

Fonctions souhaitées : une banque comme dans Tiime ?

Chauvineau...

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Site : https://www.jeffinfo.com

Thèmes liés : formation pour travailler dans l'import export / declaration tva import export / formation pour travailler dans l'export / logiciel comptabilite import export / paiement a l'export

international-pratique.com International Pratique - import ...

Mon, 25 Dec 2017 07:52:11 GMT

international-pratique.com Traffic Sources Chart

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International Pratique - import - export - formation commerce international International pratique Contact Plan du site Mentions légales Accueil Les actualités L'international en pratique Les Pense-pas-bête du Commerce...

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Site : http://international-pratique.com.composesite.com

Factures et Autoliquidation de la TVA dans l’Union Européenne

Si votre entreprise est établie dans l'Union Européenne ou à Monaco, vous pouvez être amenés à établir une facture sujette à l'autoliquidation de TVA (également appelée « Reverse Charge ») .

Définition 

Normalement, la TVA est payée par l'acheteur au fournisseur qui la reverse à l'Etat.

Dans le cas d'autoliquidation de TVA, la TVA est redevable par l'acheteur qui, s'il est...

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Date: 2017-09-28 20:57:12
Site : vosfactures.fr

Thèmes liés : tva a l'export hors ue / tva a l'export ue / tva a l'exportation services / tva a l'exportation hors cee / mention tva a l'exportation

Régime fiscal suspensif (RFS) - Douane.gouv.fr

Circulaire du 7 janvier 2013 (NOR : BUDD1300319C)

Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI)

Le régime fiscal suspensif à l'importation (RFSI) permet de stocker des biens importés sur le territoire français en suspension de TVA.

Ces biens doivent provenir :

- soit d'un territoire exclu du territoire fiscal de la Communauté ;

- soit d'un pays n'appartenant pas au territoire douanier...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : tva a l'exportation hors cee / tva a l'exportation en france / vente a l'export tva / l import export / tva a l'exportation services

TVA et dispositions douanières pour l’importation et l ...

ExportHelp

TVA et dispositions douanières pour l'importation et l'exportation

L'e-commerce désigne l'échange de biens ou de services par Internet, c'est-à-dire l'exécution de transactions commerciales juridiquement valables par voie électronique entre partenaires commerciaux, collaborateurs et clients. Le système de support technique pour le commerce électronique est appelé Customer...

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Site : s-ge.com

Téléprocédure pour l'import et l'export des fruits et légumes

A compter du 28 novembre 2017, la DGCCRF ouvre un nouveau téléservice qui facilite les déclarations des professionnels du secteur des fruits et légumes, à l'import comme à l'export. Son nom ? Telefel.

©DGCCRF

Aux termes du règlement (UE) 543/2011 du 7 juin 2011 relatif aux fruits et légumes, les importateurs et exportateurs de fruits et légumes ont l'obligation de communiquer aux...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : import export fruit et legume / l import export / tva a l'exportation en france / tva a l'export ue / import export informatique

Importer en dropshipping de Chine - sourcing-import-export.net

01 Jan Import , Offres déstockage droits de douane chine , dropshipping , importer de chine , risque importation de Chine , risques import , TVA à l'import

Un consommateur m'a contacté à la suite d'un achat d'une valeur de 70EUR sur un site de dropshipping chinois.

Il a été en effet surpris du montant facturé par  le transporteur à la livraison, supérieur au prix d'achat !

Après...

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Site : http://www.sourcing-import-export.net

Thèmes liés : tva import export chine / auto entrepreneur import export chine / chine import export achat commerce / forum import export chine / import export china fair

DROITS DE DOUANES IMPORT EXPORT RUSSIE - flexatrans.eu

DROITS DE DOUANES IMPORT EXPORT RUSSIE

DROITS DE DOUANES IMPORT EXPORT RUSSIE

LES DROITS DE DOUANE ET LES TAXES À L'IMPORTATION

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)

Les produits dont la valeur CIF est inférieure à 5.000 RUB sont exemptés de droits de douane et de TVA. Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)Depuis son entrée officielle à l'OMC le...

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Site : http://www.flexatrans.eu

Thèmes liés : import export douane / export russie douane / douane pour l export / import export russie / import export de produit alimentaire

Livre de commerce international import export | Cours commerce

Livre de commerce international import export

...

8 Les échanges dans le cadre de l'union européenne

Les opérations commerciales réalisées dans le cadre de l'Union européenne présentent un certain nombre de spécificités tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique.

La libre circulation des marchandises 96

Le régime de la TVA intracommunautaire 96

Les aspects juridiques des...

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Site : https://www.cours-gratuit.com

Régime de la TVA applicable en cas d’importations et d ...

Quelles sont les conditions de forme permettant de bénéficier d'achats de produits en franchise de TVA ?

 

Pour bénéficier de la franchise de Tva, les intéressés doivent, selon le cas, adresser à leurs fournisseurs, remettre au service des douanes ou conserver, une attestation visée par le service des impôts dont ils relèvent, certifiant que les biens sont destinés à faire l'objet,...

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Site : http://www.alliancejuris-media.com

Thèmes liés : tva a l'exportation services / entreprise d'import export en france / entreprise d'export import / tva a l'exportation hors cee / service export d'une entreprise

Commerce international, import-export - Adie

import-export 

ACHETER OU VENDRE AU-DELÀ DES FRONTIÈRES !

 Vous avez un projet international ? Voici les points clés à avoir en tête pour réussir dans votre entreprise.

Dernière mise à jour : mars 2017

1. Les zones géographiques 

Les Pays tiers : tous les pays (sauf les pays Européens), y compris l'Outremer, DOM et TOM.

Les 28 pays de l'Union Européenne (UE)

 

2. Conditions pour...

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Site : adieconnect.fr

étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...

Version imprimable

 

Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.

 

Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.

 

> Devis...

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Site : http://iledefrance-international.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'export hors ue / vente a l'export tva / tva a l'exportation en france / remboursement tva a l exportation

étape 5 - Exporter au quotidien | ÎLE-DE-FRANCE ...

Version imprimable

 

Le traitement de la commande export demande un minimum d'organisation. Pour un bon timing et pour ne rien oublier, l'implication de différents intervenants oblige. Voici la check-list des opérations qui vont de la réception de la demande de devis jusqu'à l'encaissement du paiement de la vente export.

 

Lors de la prospection ou directement par l'entreprise.

 

> Devis...

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Site : http://www.iledefrance-international.fr

Avantages d’une société Offshore | Portage Salarial Maroc ...

Une société Offshore! Pour qui ?

- Import-Export en Offshore ou Onshore

En fonction que vous soyez importateur ou exportateur, que vos clients se situent en Europe, en Afrique ou aux USA, que ce soit des produits nécessitant un dédouanement ou non, un numéro de TVA, un numéro EORI, un Tax ID number, chaque activité en import-export impose le choix d'une structure adaptée.

Une société...

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Site : http://www.portage-salarial-maroc.com

Digest de la fiscalité tunisienne : Section 2 - Profiscal.com

CA supérieur ou égal à 100.000 D

CA inférieur à 100.000 D

(1) Produits alimentaires

Taxable sans majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti

Hors du champ ; si option, pas de majoration de 25% lorsque la vente est faite à un non assujetti

Opérations exonérées

Possibilité d'option si l'on remplit les...

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Date: 2002-12-23 09:16:54
Site : http://www.profiscal.com

Remboursements TVA - portail.tax.gov.ma

Les justifications d'exportations de biens :

avis d'exportation (1 par exportation) comportant le visa de la douane ;

exemplaires des factures de vente libellées au nom des clients étrangers (une facture par client) comportant le visa de la douane;

relevé des avis d'exportation ;

attestation du commissionnaire en cas d'exportation de produits par l'intermédiaire d'un commissionnaire (cette...

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Site : http://portail.tax.gov.ma

Thèmes liés : credit d'impot import export / facture vente a l'export / facture vente export tva / credit d'impots export / credit d impots export

Exportation temporaire d'une marchandise - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

Exportation temporaire d'une marchandise

Mots clés : régime particulier

Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr

Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.

Les opérations effectuées avec réserve de retour...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : douane pour l export / document douanier pour l'export / formalites export carnet ata / tva a l'exportation en france / l import export

Quel est le régime applicable aux importations effectuées ...

Le micro-entrepreneur est soumis au régime douanier et fiscal applicable aux importations. Il doit se faire enregistrer en tant qu'importateur et faire des déclarations douanières. Il bénéficie du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui signifie qu'il est dispensé du paiement de la TVA sur ses opérations de vente, mais ne peut pratiquer aucune...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l import export / tva import export services / declaration tva import export / tva import export france / douane pour l export

STTI - Service douane

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Douane

Depuis l'intégration de nouveaux pays dans le marché commun, l'obligation de déclaration des opérations internationales a largement diminuée. Toutefois, la douane reste incontournable pour tous les industriels qui souhaitent développer leurs échanges en provenance ou à destination des pays hors Communauté...

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Site : http://www.stti.fr

Thèmes liés : declaration echange de biens exportation / metier de l'export import / l import export / declaration tva import export / transport export international

Entreprises franches d'exportation - Cabinet Al Imane Conseil

Le champ d'application du statut de l'entreprise franche se résume à :

l'agriculture au sens large,

les télé-services.

2- Les critères d'admission

Pour être agréée, l'entreprise doit justifier d'un potentiel à l'exportation de 80% au moins par rapport à son chiffre d'affaires.

3- Garanties et Avantages

L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation garantit :

le libre...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : entreprise franche d exportation / service export d'une entreprise / entreprise de conseil a l'export / entreprise d'export import / entreprise d'import export en france

ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils

contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .

Missions

ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.

NOS MISSIONS

De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...

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Date: 2014-12-01 17:10:19
Site : http://eccconseils.com

Thèmes liés : entreprise de conseil a l'export / creation d'entreprise import export / creation d'une entreprise d'import export / creation d entreprise import export / creation d une entreprise d import export

Vendre vers la Chine - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation soit...

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Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : export chine droit de douane / l import export / export import condition douane / import export douane / export produits alimentaires chine

Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane ...

© Sarah Toumi - janvier 2011

Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane Tunisienne

dimanche 20 mai 2007, par Sarah Toumi

TUNISIENS A L'ETRANGER [ 1 ]

LA REGLEMENTATION DES CHANGES

Tout résident à l'étranger, quelle que soit sa nationalité peut introduire en Tunisie des devises ayant cours légal, sans limitation de montant et sans formalités particulières.

Cependant,...

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Date: 2017-09-29 08:35:15
Site : http://satoumix.free.fr

Thèmes liés : etude dans l'import export / stage import export a l'etranger / l import export / liste des societes d'import export en tunisie / creer une entreprise d'import export en tunisie

Auto-entrepreneur mécontent : Devenir Auto entrepreneur

Citation

Message par teomoner » 21 sept. 2010, 12:31

Bonjour je lance ce premier topique pour vous faire part de mon mécontentement à l'égard du statue AE et ainsi vous prévenir d'une erreur à ne pas commettre.

Voulant faire de l'import-export ,n'ayant qu'une faible fiabilité quand a ma première transaction a l'international, c'est naturellement vers le statue auto-entrepreneur que je me...

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Site : http://www.forum-pour-entrepreneurs.com

Thèmes liés : creer une societe d'import export / creer une societe d import export / societe d'export import / metier de l'export import / l import export

Dédouanement de colis postaux et d'envois express

Dédouanement de colis postaux et d'envois express

Publié le : lundi 4 janvier 2016 |

Colis Postaux à Chilly-Mazarin | © Douane

Vos obligations déclaratives pour les envois postaux, notamment lors de vos achats à distance.

Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'exportation dau document administratif unique / tva a l'exportation hors cee / declaration d'exportation modele dau / entreprise d'import export en france / l import export

Les procédures douanières en Chine - TRADE Solutions ...

Expédier ou se faire livrer :

Les procédures douanières

Chine : Les procédures douanières

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les...

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Site : https://www.tradesolutions.bnpparibas.com

Thèmes liés : export chine droit de douane / l import export / export import condition douane / douane pour l export / import export douane

LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal

LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC au Sénégal

 

LES ZONES FRANCHES EN ZONE FRANC

 

1. Les zones franches de la Zone franc : fiche signalétique

Textes de référence

Nombre d'agréments accordés et nationalités des investisseurs

Autorité de tutelle

3 statuts différents ont été successivement votés :

- Loi n° 74-06 du 22 avril 1974 instituant la Zone Franche Industrielle de Dakar...

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Date: 2017-12-05 10:28:34
Site : izf.net

10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - tifawt.com

+1

Dans ce qui suit on va vous présenter dix exercices corrigés de fiscalité Marocaine, mais avant de faire ces exercices je vous invite à consulter le cours «  Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « , il contient l'essentiel sur la taxe sur la valeur ajoutée, un cours détaillé avec des exemples d'application. Maintenant aux exercices :

Exercice 1 sur la taxe sur la valeur...

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Site : http://www.tifawt.com

Logiciel de comptabilité - Compta.com

Impression fiscale (bilan et compte de résultat),

Journaux centralisateurs,

Édition des commentaires et des notes,

Déclaration de TVA.

Saisie simple ou étendue (à la pièce ou au relevé),

Saisie par copier / coller d'Excel,

Saisie par écriture type,

Saisie de la caisse (s'adapte à votre métier),

Saisie avec numérisation (la numérisation permet une reconnaissance automatique de la comptabilité grâce à l'option OCR et à la...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : formation import export / metier de l'export import / l import export / declaration tva import export / logiciel comptabilite import export

L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...

Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?

D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?

Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :

Sociétés de location longue durée

Sociétés de crédits et de...

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Site : alcopa-auction.fr

Thèmes liés : vente vehicule a l'export / tva vente vehicule occasion export / vente vehicule export tva / recuperation tva export vehicule occasion / recuperation tva a l'export

DHL | Termes et Conditions | Français

Conditions de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...

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Date: 2017-04-21 18:42:58
Site : http://www.dhl.fr

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